Implantation souscutanée d'un stimulateur cardiaque définitif, avec pose d'une sonde intraatriale et intraventriculaire droite unique par voie veineuse transcutanée
Simuler DELF010 dans Opti'CCAM → gratuit · réservé aux médecins vérifiés RPPS
Tarifs et modificateurs
| Activité | Qui | Secteur 1 / OPTAM | Avec J |
|---|---|---|---|
| 1 | Opérateur (chirurgien, médecin) | 279,63 € | — |
Depuis la convention médicale 2024, la CNAM publie deux tarifs par acte : celui des médecins de secteur 1 et des adhérents à l'OPTAM, affiché ici, et celui du secteur 2 hors OPTAM, visible dans l'application avec la part de l'anesthésiste.
Modificateurs admis pour cet acte : FPSU
Gestes complémentaires
Gestes complémentaires facturables avec DELF010 (à taux plein, hors classement 100 % / 50 %) :
Associations et incompatibilités
En association avec un autre acte, DELF010 suit la règle générale de la CCAM : l'acte au tarif le plus élevé à 100 %, le second à 50 %. Les gestes complémentaires d'anesthésie se facturent à taux plein.
17 codes ne peuvent pas être facturés avec DELF010 (table officielle des incompatibilités) :
… et 5 autres.
Notes de facturation
- Implantation d'un stimulateur cardiaque définitif VDD à sonde unique, pour stimulation atrioventriculaire droite
- Indication : stabilité du rythme sinusal et nécessité liée au capital veineux (l’implantation d’un stimulateur double chambre à sonde unique étant moins longue et moins complexe que celle d'un stimulateur double chambre classique, elle ne doit pas cependant s’y substituer), acte déconseillé chez l’enfant
- Formation : spécifique à cet acte en plus de la formation initiale ; recommandations françaises et internationales de bonne pratique de la stimulation cardiaque
- Environnement : spécifique ; recommandations françaises et internationales de bonne pratique de la stimulation cardiaque
- Recueil prospectif de données : à transmettre au registre national existant géré par le Collège français de stimulation cardiaque
Sur le devis d'honoraires
Exemple pour un praticien adhérent à l'OPTAM qui fixerait ses honoraires à 700,00 € pour cet acte :
Le devis écrit est obligatoire dès 70 € de dépassement (art. L.1111-3-2 du Code de la santé publique). Opti'CCAM le génère en trois clics, part de l'anesthésiste comprise.
Compléments d'honoraires et volumes observés
Dépassement médian en clinique privée · 3e quartile · 95e centile · par région et par établissement · volumes d'activité annuels · durée moyenne de séjour · part d'ambulatoire
Questions fréquentes
Quel est le tarif conventionnel de DELF010 ?
279,63 € pour l'opérateur (activité 1) en secteur 1 et OPTAM, tarif CCAM V84 en métropole, hors modificateurs. Le tarif secteur 2 hors OPTAM sont consultables dans l'application, réservée aux médecins vérifiés RPPS.
Le modificateur J s'applique-t-il à DELF010 ?
Non : le modificateur J ne figure pas parmi les modificateurs admis pour DELF010.
DELF010 exonère-t-il du ticket modérateur ?
Oui — acte exonérant : tarif ≥ 120 € (ancien « K > 50 »), le patient est pris en charge à 100 % du tarif de base pour l’acte et le séjour.
Avec quels codes DELF010 est-il incompatible ?
17 codes ne peuvent pas être facturés avec DELF010 selon la table officielle des incompatibilités, dont DEEF001, DELA006, DELF010, DELF017, DELF019….
Codes voisins
04.02.03.02. Implantation de stimulateur cardiaque
Sources : CNAM, CCAM V84 (tables officielles : tarifs, modificateurs, gestes complémentaires, incompatibilités, exonération du ticket modérateur). Fiche générée le 2026-10-02, régénérée à chaque version de la CCAM. Elle ne remplace pas la lecture des notes de la CCAM ni la convention médicale.