1. Éditeur du site

Opti'CCAM est édité par le Dr Raphaël Jameson, chirurgien orthopédiste, exerçant à l'Institut Orthopédique de Paris.

RPPS : 10005153878
Adresse : 21 rue de Chazelles, 75017 Paris
Email : dr.jameson@rachis.paris

2. Hébergement

Le site est hébergé par Google Cloud Platform (Firebase Hosting), Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis. Les données sont chiffrées au repos (AES-256) et en transit (TLS) sur l'infrastructure Google Cloud, hébergées dans l'Union européenne.

3. Objet du service

Opti'CCAM est un outil gratuit de simulation, de devis et d'optimisation du codage CCAM destiné aux professionnels de santé (chirurgiens et anesthésistes). Il permet de simuler la ventilation du dépassement d'honoraires entre plusieurs actes CCAM, de vérifier les incompatibilités de codage, de générer des devis d'honoraires conformes, et de consulter les annuaires santé publics (RPPS, Ameli).

L'outil ne constitue en aucun cas un dispositif médical, un logiciel d'aide à la prescription, ni un outil de facturation au sens réglementaire. Les résultats sont fournis à titre indicatif et ne se substituent pas à l'expertise du praticien ni aux règles de la CCAM.

4. Accès et inscription

L'accès au service nécessite la création d'un compte avec une adresse email valide. L'inscription est gratuite, sans engagement et réservée aux professionnels de santé ou à leurs assistants. L'utilisateur certifie lors de son inscription être un professionnel de santé ou un collaborateur autorisé.

L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte utilisé de manière abusive ou en violation des présentes conditions.

5. Protection des données personnelles (RGPD)

Responsable du traitement : Dr Raphaël Jameson (dr.jameson@rachis.paris).

Données collectées et stockées sur le serveur :

• Profil professionnel : nom, prénom, RPPS, email, téléphone, adresse du cabinet, spécialité, secteur conventionnel, structures d'exercice (nom et FINESS). Ces données sont nécessaires à la personnalisation des simulations et à la génération des devis.
• Données d'utilisation : favoris (combinaisons d'actes CCAM avec paramètres de dépassement), historique des devis (numéro, date, actes, montants, nom de l'anesthésiste, lieu d'intervention — jamais le nom du patient), préférences d'affichage.
• Messages à l'assistant IA : les questions posées à l'assistant sont envoyées à Anthropic (Claude) pour traitement. Elles ne contiennent pas de données de santé patient. Anthropic ne conserve pas les données au-delà de 30 jours conformément à sa politique de confidentialité.

Données NON collectées — JAMAIS stockées sur le serveur :

• Aucune donnée de santé au sens de l'article L.1111-8 du CSP.
• Aucune donnée nominative de patient. Le nom du patient, lorsqu'il est saisi dans le devis, est conservé exclusivement en mémoire locale du navigateur. Il n'est jamais transmis au serveur ni stocké en base de données. Il apparaît uniquement sur le document imprimé/PDF. Le QR code du devis renvoie vers une version en ligne anonyme (sans nom de patient), expirée après 6 mois.
• Carnet patients (stockage local). Le carnet patients optionnel enregistre les noms de vos patients et leur correspondance avec les numéros de devis uniquement sur votre ordinateur (stockage local du navigateur et fichier de sauvegarde que vous choisissez). Ces données ne transitent jamais par nos serveurs. En tant que praticien, vous en êtes responsable au même titre que tout document patient conservé sur votre poste ; un bouton « Vider le carnet » permet leur effacement complet. Seul le statut du devis (en attente, validé, refusé) — donnée non nominative — est enregistré avec l'historique des devis.

Annuaires santé : Opti'CCAM consulte les annuaires publics RPPS (ANS) et Ameli (CNAM) via les API tabulaires de data.gouv.fr, sous Licence Ouverte 2.0. Ces consultations sont ponctuelles (par praticien, à sa demande). Seules les structures d'exercice du praticien connecté sont mémorisées dans son profil. Aucune donnée d'annuaire n'est stockée massivement.

Hébergement et non-certification HDS : Opti'CCAM n'est pas certifié Hébergeur de Données de Santé (HDS) car il ne stocke aucune donnée de santé au sens de l'article L.1111-8 du CSP. Aucune donnée permettant d'identifier un patient ou de le relier à un acte médical n'est enregistrée sur le serveur.

Finalités et engagement de l'éditeur : vos devis, favoris et simulations sont stockés dans un seul but — vous les restituer, à vous seul. Ils décrivent vos pratiques tarifaires et sont traités comme tels : l'éditeur ne les consulte pas individuellement, ne les rapproche pas de votre identité et ne les exploite à aucune fin commerciale, statistique nominative ou de comparaison entre praticiens. Les règles d'accès de la base de données n'ouvrent ces données qu'à leur propriétaire, sans exception pour l'administrateur ; aucune fonction d'administration ne les affiche. Seuls des agrégats anonymes, sans montant ni identifiant (par exemple les codes CCAM fréquemment associés), servent au fonctionnement de l'outil. Toute évolution de ces finalités ferait l'objet d'une modification explicite de ce texte.

Base légale : consentement de l'utilisateur (article 6.1.a du RGPD) recueilli lors de l'inscription.

Durée de conservation : les données sont conservées tant que le compte est actif. Elles sont supprimées dans les 30 jours suivant la suppression du compte.

Droits de l'utilisateur : conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, contactez dr.jameson@rachis.paris ou supprimez votre compte depuis l'onglet Profil.

Cookies : Opti'CCAM utilise uniquement des cookies techniques nécessaires au fonctionnement de l'authentification (Firebase Auth). Aucun cookie publicitaire, analytique ou de pistage n'est utilisé.

6. Propriété intellectuelle et sources de données

Les données tarifaires CCAM proviennent des fichiers officiels de l'Assurance Maladie (CNAM) et de l'ATIH, diffusés sous Licence Ouverte 2.0. Les données des annuaires santé proviennent de l'ANS (RPPS) et de la CNAM (Ameli), diffusées sous Licence Ouverte 2.0 via data.gouv.fr. La table de correspondance profession RPPS/CNAM provient d'Interhop (Licence Ouverte). L'utilisation de ces données respecte la Charte de réutilisation des données RPPS.

Le logiciel Opti'CCAM, son interface, son code source et son design sont la propriété de l'éditeur, protégés par le droit d'auteur (Code de la propriété intellectuelle).

Les marques CCAM, ATIH, Assurance Maladie, OPTAM, ANS et RPPS appartiennent à leurs titulaires respectifs.

7. Responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude des données tarifaires (base CCAM V84) et des calculs de ventilation. Toutefois, l'outil est fourni « en l'état » et l'éditeur ne saurait être tenu responsable :

• d'erreurs dans les bases tarifaires officielles ou dans leur interprétation ;
• de décisions prises sur la base des simulations produites par l'outil ;
• de différences entre les estimations de remboursement et les montants effectivement versés par les organismes complémentaires ;
• d'interruptions de service ou de pertes de données.

Le praticien reste seul responsable de la cotation de ses actes et du respect des règles de la nomenclature CCAM.

8. Incompatibilités CCAM

La fonctionnalité de vérification des incompatibilités (bêta) s'appuie sur le fichier officiel R_INCOMPATIBILITES.dbf publié par l'Assurance Maladie, complété par des règles personnalisées et des suggestions d'utilisateurs. Cette base n'est pas exhaustive : de nombreuses règles d'exclusion sont décrites uniquement dans les notes textuelles des actes et ne sont pas toujours exploitables automatiquement. Les alertes sont informatives et non bloquantes.

9. Modification des conditions

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles lors de leur prochaine connexion. La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant de saisir les tribunaux compétents de Paris.