🎯 À quoi sert Opti'CCAM ?

Opti'CCAM est un outil de simulation, de devis et d'optimisation du codage CCAM destiné aux chirurgiens et anesthésistes.

Son objectif principal : vous aider à répartir au mieux le dépassement d'honoraires entre les codes CCAM lors d'interventions combinant plusieurs actes. Les mutuelles remboursent par code CCAM — une ventilation DPI bien répartie permet un meilleur remboursement pour le patient, sans modifier le montant total de vos honoraires.

L'application applique automatiquement les règles d'association de la nomenclature (acte principal à 100%, acte associé à 50%, suppléments YYYY toujours à 100%) et vérifie les incompatibilités entre codes. Pour les actes sur membres différents (codes M et N), une dérogation à 75% est disponible via un chip cliquable sur la carte de l'acte associé.

⭐ OptiFav — Vos interventions types

Enregistrez vos combinaisons d'actes les plus fréquentes pour les retrouver en un clic. C'est l'onglet d'accueil de l'application.

• Créer un favori : depuis OptiSim (bouton « Créer un favori ») ou depuis l'onglet OptiFav (bouton « + Nouveau »).
• Catégories : classez vos favoris par catégorie (Rachis, Hanche, Genou, Épaule...) et filtrez-les.
• Recherche : la barre de recherche filtre par nom, catégorie ou code CCAM.
• Charger : deux boutons sur chaque favori — « 📄 → Devis » (le favori part directement dans OptiDevis avec un nouveau numéro ; si un devis est en cours, une confirmation vous évite de l'écraser) et « 🧮 Simuler » (vers OptiSim, pour vérifier une cotation).
• Dupliquer (📋) : créez une variante d'un favori existant.
• Partager (🔗) : générez un QR code ou un lien pour envoyer le favori à un confrère.
• Exporter / Importer : sauvegardez tous vos favoris au format JSON, ou importez ceux d'un confrère.
• Codes associés suggérés : lorsque vous ajoutez un acte, l'application peut suggérer des codes fréquemment associés, basés sur l'historique anonymisé des simulations.

📄 OptiDevis — Devis d'honoraires

Génère un devis d'honoraires conforme à l'article L.1111-3-2 du Code de la santé publique.

• Chargez un favori ou ajoutez les actes manuellement (jusqu'à 3 actes).
• Honoraires chirurgien : montant fixe (€), pourcentage (%), ou forfait global.
• Honoraires anesthésie : apparaissent automatiquement si un acte a un tarif A4. Trois modes : pourcentage du dépassement chirurgien, montant fixe, ou forfait total.
• Modificateurs anesthésie : la section anesthésie du devis propose ses propres modificateurs (7, A, 8, 4, 5, T, 3) indépendants de ceux du chirurgien. Le modificateur 7 (présence permanente) est coché par défaut. Si un anesthésiste est sélectionné, les modificateurs T (OPTAM) ou 3 (OPTAM-ACO) sont pré-cochés automatiquement selon son statut conventionnel. Une majoration qu'aucun acte du devis n'admet (listes officielles CCAM par acte) apparaît grisée et se décoche d'elle-même — l'infobulle explique pourquoi ; en applicabilité partielle, elle indique « s'applique à N actes sur M ».
• Conventionnement : le premier cadre du devis affiche votre statut complet en toutes lettres (« Secteur 1 — conventionné », « Secteur 2 — adhérent OPTAM(-ACO) » avec la base de remboursement, ou « Secteur 2 — hors OPTAM ») — la formulation que les mutuelles attendent. Le statut de l'anesthésiste est clarifié de la même façon dans son bandeau.
• Anesthésiste (facultatif) : recherchez un anesthésiste par nom dans l'Annuaire Santé Ameli. Les résultats sont triés par proximité géographique (📍 Local = même département, 📍 Proche = département limitrophe). Le nom, le secteur et l'OPTAM de l'anesthésiste sélectionné apparaissent sur le devis.
• Lieu d'intervention (facultatif) : sélectionnez la clinique/hôpital parmi vos structures d'exercice RPPS, ou saisissez le nom et le numéro FINESS manuellement. Utile pour les mutuelles qui demandent le lieu d'intervention.
• Patient (facultatif) : le nom du patient n'est jamais stocké en base de données — il apparaît uniquement sur le document imprimé/PDF.
• Date d'intervention : date prévue de l'intervention.
• 🧾 Note d'honoraires acquittée (sous l'historique, en cours de validation) : à partir d'un devis enregistré, retrouvé par son numéro, générez le reçu des compléments d'honoraires réglés par le patient, pour sa mutuelle — chirurgien, anesthésiste ou les deux sur un même document, chaque partie étant signée par le praticien concerné. Codes CCAM, détail par ligne, total, date et mode de règlement. Jamais la part Sécurité sociale, qui figure sur le décompte de l'Assurance Maladie. Ce n'est pas un document comptable.

Numéro de devis : identifiant unique au format OC-YYYYMMDD-XXXX, généré automatiquement.

Suppléments CCAM : les codes YYYY (hémostase, ciment, autogreffe...) sont automatiquement cotés à 100% — ils ne sont jamais soumis à la règle d'association 50%.

Actions :

• 🖨 Imprimer : impression A4 directe depuis le navigateur.
• 📄 Export PDF : télécharge un PDF nommé Devis_OC-XXXXXXXX-XXXX.pdf.
• 💾 Sauvegarder : enregistre le devis dans l'historique sans l'imprimer ni l'exporter.
• ↺ Réinitialiser : vide le devis (actes, patient, date, lieu, anesthésiste).

Historique des devis : tous les devis imprimés, exportés ou sauvegardés sont conservés. Vous pouvez recharger un ancien devis ou le supprimer. L'historique affiche le patient, l'anesthésiste et le lieu d'intervention s'ils ont été renseignés.

QR code : chaque devis imprimé comporte un QR code. Le patient peut le scanner pour retrouver son devis en ligne. Les données du devis (sans le nom du patient) sont sauvegardées de manière anonyme et expirées automatiquement après 6 mois.

📊 OptiSim — Simulateur de dépassement

Le simulateur vous permet de tester une intervention avant de générer le devis.

• Ajoutez jusqu'à 3 actes CCAM via la barre de recherche.
• L'acte principal (base la plus élevée) est à 100%. Les actes associés sont à 50% conformément à la CCAM. Les suppléments YYYY (chapitre 19.02) restent à 100%.
• Membre différent → 75% : pour les actes sur membres différents (codes commençant par M ou N), un chip cliquable sur la carte de l'acte associé permet de passer de 50% à 75% (dérogation Art. III-3 B). Le pourcentage réel s'affiche sur le devis PDF.
• Gestes complémentaires suggérés : la box « 🔗 Gestes complémentaires cotables » apparaît sous les actes. Ces gestes suivent la règle 100%/50% standard (ce ne sont pas des suppléments). Ils ne comptent pas dans la limite de 3 actes.
• Modificateurs J / K / T / 3 / 7 / A / 4 / 5 : activez/désactivez les modificateurs dans la barre interactive.
• Dépassement : saisissez un montant fixe (€), un pourcentage (%), ou un forfait global.
• Ventilation DPI : la barre visuelle montre la répartition proportionnelle. C'est cette ventilation qui est transmise aux mutuelles.

Pourquoi optimiser la ventilation ? Les complémentaires remboursent souvent par code CCAM. Si le dépassement est concentré sur un seul code, le plafond de remboursement de la mutuelle peut être dépassé. En répartissant proportionnellement, chaque code reste dans les limites de remboursement, réduisant le reste à charge du patient. La dérogation 75% pour les actes bilatéraux (membres différents) améliore encore cette ventilation.

🔍 OptiNav — Navigation CCAM assistée par IA

Parcourez la base CCAM complète (version V84 en vigueur) avec une recherche enrichie par l'intelligence artificielle.

• Recherche par code : tapez le code CCAM (ex : NEKA010) ou un préfixe (ex : NEK).
• Recherche par mot-clé : tapez un terme médical (ex : « prothèse hanche »). Insensible aux accents.
• 🤖 Recherche IA BÊTA : si votre recherche retourne 3 résultats ou moins, l'IA traduit automatiquement votre terme en vocabulaire CCAM officiel. Exemples : « bypass » → court-circuit gastrique, « PTH » → remplacement articulation coxofémorale, « coiffe » → réparation coiffe des rotateurs. Les résultats IA sont affichés avec le badge 🤖.
• Tri par spécialité : les résultats sont triés par pertinence selon votre spécialité médicale (renseignée dans Profil ou détectée via RPPS). Un orthopédiste verra les codes musculosquelettiques en premier.
• Toggle « Suggestions IA toutes spécialités » : cochez pour que l'IA cherche dans toutes les spécialités, pas seulement la vôtre.
• Fiche détaillée : cliquez sur un résultat pour voir le chapitre, les notes, les tarifs S1/S2.
• Gestes complémentaires : sous le libellé, la box « 🔗 Gestes complémentaires » liste les codes associables à l'acte (listes officielles CCAM par activité). Cliquez sur un code pour ouvrir sa fiche.
• 🧩 Modificateurs admis : chaque fiche affiche les modificateurs officiellement autorisés pour l'acte, pour les DEUX activités — part chirurgien (act. 1) et part anesthésiste (act. 4) — avec leur valeur. Touchez une pastille pour lire le libellé officiel de l'Assurance Maladie. Vous savez immédiatement ce que chacun peut coter sur cet acte.
• 📊 Compléments d'honoraires observés : en bas de chaque fiche, une boîte repliable présente les statistiques publiques ATIH de compléments d'honoraires pour l'acte — par région ou territoire de santé, de 2016 à 2023, avec la variation sur la période et une carte de France interactive. Ce sont des repères statistiques agrégés de cliniques privées, sans valeur normative : ils ne figurent jamais sur vos devis, et ne préjugent pas des honoraires adaptés à chaque situation. Source : ATIH (données publiques). L'onglet 📊 Stats en donne la version complète (voir ci-dessous).
• Ajout rapide : le bouton + envoie l'acte dans OptiSim.

Les tarifs s'adaptent automatiquement à votre profil (rôle, secteur, OPTAM). Notre robot IA apprend chaque jour — si un résultat ne correspond pas, reformulez votre recherche !

📊 Stats — Compléments d'honoraires et volumes par établissement

Pour chaque acte CCAM, deux jeux de données publiques de l'ATIH, sous une recherche commune (même moteur que les autres onglets).

• 💶 Compléments d'honoraires : pour l'acte choisi, part des actes avec complément, complément moyen, médiane et percentiles bas et haut, part chirurgien et part anesthésiste séparées — France entière, par région ou par territoire de santé, chaque année de 2016 à 2023 (dernier millésime publié), avec la carte de France colorée par la médiane régionale. Cliquez une région pour la sélectionner ; les territoires aux volumes trop faibles sont masqués par l'ATIH et remplacés par leur région.
• 🏥 Volumes par établissement : tous les établissements de France, publics et privés, qui pratiquent l'acte — nombre d'actes, évolution par rapport à l'année précédente, durée moyenne de séjour et part d'ambulatoire, de 2020 à 2025. Filtres : année, statut (public / privé non lucratif / privé), région puis département ; en tapant le nom d'une ville, l'outil propose d'un clic la région alentour. La ligne de synthèse totalise la sélection.
• Ce que ces chiffres sont — et ne sont pas : des repères factuels issus de données publiques (ATIH, PMSI), pour se situer entre confrères. Aucun classement, jamais reportés sur un devis ni sur un document patient. Source et année sont toujours affichées.

👤 Profil — Vos paramètres

Configure votre identité professionnelle et vos paramètres de facturation.

• 🔒 RPPS obligatoire : Opti'CCAM est réservé aux médecins. Tant que votre numéro RPPS n'est pas renseigné et vérifié dans l'annuaire officiel (vérification faite côté serveur, un numéro tapé ne suffit pas), les onglets métier — OptiDevis, OptiSim, OptiFav, Stats, Patients — restent verrouillés 🔒 et un bandeau vous le rappelle. Seuls le Profil, le Guide et Quoi de neuf restent accessibles.
• Identité : Nom, Prénom, RPPS, Téléphone — apparaissent sur vos devis.
• 🔍 Vérifier mes infos : récupère automatiquement votre identité, adresse et établissement depuis les annuaires santé officiels. Si votre RPPS est renseigné, la vérification utilise l'Annuaire Santé de l'ANS (lookup direct par RPPS) enrichi par l'Annuaire Ameli de la CNAM (secteur conventionnel, OPTAM). Sinon, la recherche se fait par nom/prénom dans l'Annuaire Ameli. Si vous exercez dans plusieurs structures, l'application vous propose de choisir celle à utiliser pour votre profil.
• Structure et adresse d'exercice : nom de l'établissement (apparaît sur les devis), rue, code postal, ville. Rempli automatiquement via la vérification RPPS.
• Logo personnalisé : par URL, par fichier (max 500 Ko), ou sans logo.
• Rôle : Chirurgien (A1) ou Anesthésiste (A4). Le 2e chirurgien (A2) se gère par acte dans OptiDevis pour les 42 actes éligibles.
• Secteur conventionnel : Secteur 1 ou 2, avec option OPTAM — détecté automatiquement dans l'annuaire Ameli. Comme cette base peut être en retard sur une adhésion récente, le bouton « ✏️ Modifier mon statut » permet de corriger à la main ; votre choix est alors conservé jusqu'à ce que vous repreniez la détection automatique.
• Mode anesthésie par défaut : choisissez entre pourcentage du dépassement chirurgien, montant fixe ou forfait total. Le mode et la valeur choisis sont appliqués automatiquement dans OptiDevis.
• Contrôle des incompatibilités CCAM (bêta) : charge 51 000+ paires d'incompatibilités. Les alertes sont non-bloquantes.

Toutes les modifications sont sauvegardées automatiquement.

📊 Modificateurs CCAM

Les modificateurs CCAM sont des majorations tarifaires applicables à certains actes selon votre profil. Optim'CCAM les applique automatiquement en fonction de votre secteur, votre adhésion OPTAM et votre rôle.

Modificateurs appliqués par défaut (désactivables dans OptiSim et OptiDevis) :

• J (+6,5%) — Majoration transitoire de chirurgie. Tous secteurs, tous rôles. S'applique aux actes thérapeutiques sanglants non répétitifs réalisés sur plateau technique lourd.
• K (+30%) — Secteur 1 et Secteur 2 OPTAM-ACO. Par dérogation, les chirurgiens S2 non-OPTAM peuvent aussi le coder pour les patients bénéficiaires de la C2S (Complémentaire Santé Solidaire, ex-CMU-C/ACS). K se cumule avec J : le libellé officiel de K vise précisément « les actes de chirurgie avec J » — soit +36,5 % au total.
• T (+21,5%) — Secteur 2 OPTAM classique uniquement. Alternative au K pour les praticiens non éligibles à l'OPTAM-ACO.
• 3 (+12% S1 / +8% S2) — Anesthésistes uniquement (S1 ou S2 OPTAM-ACO). Nouveau modificateur créé en 2025.
• 7 (+6%) — Anesthésistes uniquement. Présence permanente du médecin anesthésiste durant toute l'intervention.

Modificateurs optionnels (activables manuellement) :

• A (+23€) — Anesthésie chez un patient de moins de 4 ans ou de plus de 80 ans. Montant fixe.
• 4 (+6%) — Analgésie post-opératoire locorégionale ou rachidienne sans cathéter.
• 5 (+8%) — Analgésie post-opératoire avec cathéter. Exclusif avec le modificateur 4.

Exemples concrets (LHFA001 — Arthroplastie totale de hanche, base 975,50 €) :

• Chirurgien S1 : 975,50 × (1 + 6,5% + 30%) = 1 331,56 € (J+K)
• Chirurgien S2 OPTAM : 975,50 × (1 + 6,5% + 21,5%) = 1 248,64 € (J+T)
• Chirurgien S2 sans OPTAM : 975,50 × (1 + 6,5%) = 1 038,91 € (J seul)

Les modificateurs en pourcentage sont additifs sur le tarif de base (pas en cascade). K et T sont mutuellement exclusifs.

Moteur officiel par acte : Opti'CCAM applique les listes officielles de l'Assurance Maladie, acte par acte et activité par activité (part chirurgien / part anesthésiste). Un modificateur coché n'est facturé que sur les actes qui l'admettent réellement — jamais de surcotation possible. Les modificateurs admis pour chaque acte sont consultables sur sa fiche OptiNav (encart « 🧩 Modificateurs admis »).

⚠️ Incompatibilités CCAM BÊTA

Lorsque le contrôle est activé (dans Profil), l'application vérifie chaque combinaison d'actes dans trois sources :

1. Base officielle (R_INCOMPATIBILITES.dbf) : 51 785 paires issues des fichiers de l'Assurance Maladie.
2. Règles personnalisées : ajoutées par l'administrateur, notamment les cas « Avec ou sans » et « inclut » des notes CCAM.
3. Suggestions utilisateurs : vous pouvez proposer une incompatibilité depuis votre Profil. L'administrateur la validera ou la rejettera.

Les alertes apparaissent de deux façons :

• Avant l'ajout : dans les résultats de recherche, un ⚠️ rouge signale les actes incompatibles.
• Après l'ajout : un bandeau rouge persistant sur la carte de l'acte indique le conflit.

Les alertes sont informatives — l'application ne bloque jamais l'ajout d'un acte.

🤖 Assistant IA

Le bouton 💬 en bas à droite ouvre l'assistant intelligent, alimenté par l'IA.

• Posez vos questions sur le codage CCAM, les règles d'association, les incompatibilités.
• Limitation : 20 messages par jour. L'assistant se base uniquement sur ses connaissances de la CCAM et ne peut pas accéder à vos données personnelles ni à vos devis.
• Onglet « Envoyer un retour » : signalez un bug, proposez une amélioration, ou posez une question directement à l'administrateur.

🔒 Confidentialité & RGPD

Opti'CCAM a été conçu avec la protection des données comme priorité absolue.

• Aucune donnée de santé n'est stockée sur le serveur.
• Le nom du patient est conservé uniquement en mémoire locale le temps de la session. Il n'est jamais envoyé au serveur et disparaît au rechargement. Le carnet patients optionnel reste, lui aussi, sur votre appareil.
• Vos devis vous appartiennent : devis, favoris et simulations ne servent qu'à vous être restitués. Les règles d'accès de la base n'ouvrent ces données qu'à leur propriétaire, sans exception pour l'administrateur ; aucune fonction d'administration ne les affiche ; l'éditeur s'engage à ne jamais les consulter individuellement, les rapprocher de votre identité ni les exploiter à des fins commerciales, statistiques nominatives ou de comparaison entre praticiens. Seuls des agrégats anonymes, sans montant ni identifiant (les codes souvent associés), servent au fonctionnement de l'outil.
• Annuaires santé : les données RPPS et Ameli sont consultées via les API publiques officielles (data.gouv.fr). Aucune donnée n'est stockée durablement en dehors de votre profil (structures d'exercice pour le sélecteur de lieu d'intervention).
• L'application n'est pas un hébergeur de données de santé (HDS).
• Hébergement : Google Cloud (Firebase), données chiffrées au repos (AES-256) et en transit (TLS), hébergées dans l'Union européenne.

Pour le détail complet (sous-traitants, durées de conservation, exercice de vos droits) : Politique de confidentialité.

📞 Contact & Support

Opti'CCAM est développé et maintenu par le Dr Raphaël Jameson, chirurgien orthopédiste.

Pour toute question ou suggestion : dr.jameson@rachis.paris ou via le bouton 💬.

Version 7.16.128 — 02/10/2026 — Base CCAM V84 — Données tarifaires : Assurance Maladie (CNAM) et ATIH. Annuaires : ANS (RPPS) et CNAM (Ameli).