Repères sur le codage CCAM et les devis d'honoraires chirurgicaux, écrits par Dr Raphaël Jameson, chirurgien du rachis (Institut Orthopédique de Paris). Un article par sujet, sourcé, mis à jour à chaque évolution de la CCAM.
Article III-3 B des dispositions générales de la CCAM : l'acte le plus cher à 100 %, le second à 50 %, le troisième non remboursé ; gestes et anesthésies complémentaires à taux plein, radiologie conventionnelle, incompatibilités, actes identiques (article I-10). Exemple chiffré. Par un chirurgien.
Lire l'article →Article L.1111-3-2 du Code de la santé publique, seuil de 70 €, dépassements : quand le devis écrit est obligatoire, ce qu'il doit contenir (codes CCAM pour le patient, codes de regroupement pour la complémentaire, base, dépassement, part de l'anesthésiste) et pourquoi la ventilation ligne par ligne change le reste à charge du patient. Par un chirurgien.
Lire l'article →J (+6,5 %), K (+30 %), T (+21,5 %) : ce que dit la table officielle des modificateurs CCAM selon le secteur et l'OPTAM, pourquoi J et K se cumulent, et le cas du patient C2S. Par un chirurgien.
Lire l'article →Depuis la convention 2024, deux tarifs pour un même acte selon le secteur et l'OPTAM ; modificateurs J, K, T selon la situation conventionnelle ; engagements de l'OPTAM et de l'OPTAM-ACO ; patients C2S. Exemple NJCA001 : 155,19 € contre 125,12 €. Par un chirurgien.
Lire l'article →