La présente politique décrit comment Opti'CCAM collecte, utilise et protège vos données personnelles, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Dr Raphaël Jameson
SELARL de médecin du Dr Jameson — RPPS : 10005153878
21 rue de Chazelles, 75017 Paris, France
Contact : dr.jameson@rachis.paris
Conformément à l'article 37 du RGPD, le responsable de traitement assure également la fonction de Délégué à la Protection des Données (DPO) pour cette structure.
Opti'CCAM est un outil d'aide à la facturation des actes CCAM destiné exclusivement aux professionnels de santé (chirurgiens et anesthésistes) exerçant en France. L'accès à l'application est restreint via une liste d'attente et une vérification du numéro RPPS auprès de l'Annuaire Santé de l'ANS.
| Donnée | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Email, mot de passe (Firebase Auth) | Authentification | Exécution du contrat |
| Nom, prénom, RPPS, téléphone | Génération des devis d'honoraires | Exécution du contrat |
| Adresse professionnelle, structure d'exercice | Mention sur les devis | Exécution du contrat |
| Spécialité, secteur conventionnel, statut OPTAM | Calcul tarifaire personnalisé | Exécution du contrat |
| Favoris, historique des devis et simulations | Fonctionnalités de l'application | Exécution du contrat |
| Logo personnalisé (facultatif) | Personnalisation des devis | Consentement |
| Logs techniques (date de connexion) | Sécurité et amélioration du service | Intérêt légitime |
Opti'CCAM ne stocke aucune donnée de santé ni aucune donnée nominative concernant des patients. Le nom du patient saisi dans l'éditeur de devis est conservé uniquement en mémoire locale (navigateur) le temps de la session ; il n'est jamais transmis aux serveurs ni sauvegardé dans la base de données.
Les comptes rendus opératoires soumis à la fonctionnalité OptiIA sont anonymisés côté client (suppression des noms, dates de naissance, identifiants patient, numéros de sécurité sociale) avant tout envoi. Aucune donnée de santé identifiante n'est transmise à des tiers.
Opti'CCAM n'est pas un hébergeur de données de santé (HDS).
Vos données sont hébergées et traitées par les sous-traitants suivants, sélectionnés pour leur conformité au RGPD :
Certains sous-traitants peuvent traiter des données depuis des serveurs situés hors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, lorsque applicable, par le EU-US Data Privacy Framework.
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
Pour exercer ces droits, écrivez à dr.jameson@rachis.paris. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d'un mois.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.
Opti'CCAM n'utilise pas de cookies de mesure d'audience ni de cookies publicitaires. Seul un stockage technique strictement nécessaire au fonctionnement de l'application est utilisé (session d'authentification Firebase, préférences locales). Aucun consentement préalable n'est requis pour ces stockages techniques essentiels (article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vos données sont protégées par :
La présente politique peut être mise à jour pour refléter les évolutions du service ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure ci-dessous.
Pour toute question relative au traitement de vos données ou à cette politique : dr.jameson@rachis.paris