DELF017

Pose d'une sonde supplémentaire de stimulation cardiaque, par voie veineuse transcutanée

Code CCAM DELF017 · 04. Appareil circulatoire · base CCAM V84

✓ TariféExonérant du ticket modérateur25 codes incompatibles

Simuler DELF017 dans Opti'CCAM → gratuit · réservé aux médecins vérifiés RPPS

Tarif opérateur

123,89 €

secteur 1 et OPTAM, activité 1, métropole

Secteur 2, anesthésiste

🔒

tarif secteur 2 hors OPTAM, part de l'anesthésiste : créer mon compte →

Repères ATIH

🔒

compléments et volumes : créer mon compte →

Tarifs et modificateurs

Activité	Qui	Secteur 1 / OPTAM	Avec J
1	Opérateur (chirurgien, médecin)	123,89 €	—

Depuis la convention médicale 2024, la CNAM publie deux tarifs par acte : celui des médecins de secteur 1 et des adhérents à l'OPTAM, affiché ici, et celui du secteur 2 hors OPTAM, visible dans l'application avec la part de l'anesthésiste.

Modificateurs admis pour cet acte : FPSU

F urgence, dimanche et jour férié · P urgence, nuit (20 h-0 h et 6 h-8 h) · S urgence, nuit profonde (0 h-6 h) · U urgence, nuit (20 h-8 h). Modificateurs J, K, T : ce qu'ils changent sur un devis →

Gestes complémentaires

Anesthésies complémentaires :

ZZLP025 Anesthésie générale ou locorégionale complémentaire niveau 1

Associations et incompatibilités

En association avec un autre acte, DELF017 suit la règle générale de la CCAM : l'acte au tarif le plus élevé à 100 %, le second à 50 %. Les gestes complémentaires d'anesthésie se facturent à taux plein.

25 codes ne peuvent pas être facturés avec DELF017 (table officielle des incompatibilités) :

DEGA002 Ablation d'électrode épicardique définitive, par thoracotomie DEGF001 Ablation d'une sonde définitive intracavitaire de stimulation ou de défibrillation cardiaque avec utilisation de dispositif spécifique, par voie veineuse transcutanée DEGF002 Ablation de plusieurs sondes définitives intracavitaires de stimulation cardiaque sans utilisation de dispositif spécifique, par voie veineuse transcutanée DEGF003 Ablation de plusieurs sondes définitives intracavitaires de stimulation cardiaque avec utilisation de dispositif spécifique, par voie veineuse transcutanée DEGF004 Ablation d'une sonde définitive intracavitaire de stimulation ou de défibrillation cardiaque sans utilisation de dispositif spécifique, par voie veineuse transcutanée DEGF005 Ablation d'une sonde définitive intracavitaire de défibrillation et d'une sonde définitive intracavitaire de stimulation cardiaque avec utilisation de dispositif spécifique, par voie veineuse transcutanée DEGF006 Ablation d'une sonde définitive intracavitaire de défibrillation et d'une sonde définitive intracavitaire de stimulation cardiaque sans utilisation de dispositif spécifique, par voie veineuse transcutanée DEKA001 Changement d'un générateur souscutané de stimulation cardiaque implantable DELA001 Implantation souscutanée d'un stimulateur cardiaque avec pose d'électrodes épicardiques atriale et ventriculaire pour stimulation définitive, par abord direct DELA003 Implantation souscutanée d'un stimulateur cardiaque avec pose d'électrode épicardique ventriculaire pour stimulation définitive, par abord direct DELA006 Implantation souscutanée d'un générateur de stimulation cardiaque DELF001 Implantation souscutanée d'un stimulateur cardiaque définitif, avec pose d'une sonde intraatriale ou intraventriculaire droite, et d'une sonde dans une veine cardiaque gauche par voie veineuse transcutanée

… et 13 autres.

Notes de facturation

Indication : patient stimulé chronique ; au delà du 30ème jour après l'implantation initiale
Formation : spécifique à cet acte en plus de la formation initiale ; recommandations françaises et internationales de bonne pratique de la stimulation cardiaque
Environnement : spécifique ; recommandations françaises et internationales de bonne pratique française et internationales de la stimulation cardiaque

Sur le devis d'honoraires

Exemple pour un praticien adhérent à l'OPTAM qui fixerait ses honoraires à 310,00 € pour cet acte :

Base CNAM (activité 1, secteur 1 / OPTAM)123,89 €

Honoraires du praticien (exemple)310,00 €

Dépassement d'honoraires (patient ou complémentaire santé)186,11 €

Part remboursable par l'Assurance maladie (base)123,89 €

Le devis écrit est obligatoire dès 70 € de dépassement (art. L.1111-3-2 du Code de la santé publique). Opti'CCAM le génère en trois clics, part de l'anesthésiste comprise.

Compléments d'honoraires et volumes observés

Dépassement médian en clinique privée · 3^e quartile · 95^e centile · par région et par établissement · volumes d'activité annuels · durée moyenne de séjour · part d'ambulatoire

🔒 Réservé aux médecins vérifiés RPPSLes repères ATIH (compléments d'honoraires par région et par établissement, volumes d'activité) sont consultables dans l'application, après vérification de votre inscription au RPPS.Créer mon compte gratuit

Questions fréquentes

Quel est le tarif conventionnel de DELF017 ?

123,89 € pour l'opérateur (activité 1) en secteur 1 et OPTAM, tarif CCAM V84 en métropole, hors modificateurs. Le tarif secteur 2 hors OPTAM sont consultables dans l'application, réservée aux médecins vérifiés RPPS.

Le modificateur J s'applique-t-il à DELF017 ?

Non : le modificateur J ne figure pas parmi les modificateurs admis pour DELF017.

DELF017 exonère-t-il du ticket modérateur ?

Oui — acte exonérant : tarif ≥ 120 € (ancien « K > 50 »), le patient est pris en charge à 100 % du tarif de base pour l’acte et le séjour.

Avec quels codes DELF017 est-il incompatible ?

25 codes ne peuvent pas être facturés avec DELF017 selon la table officielle des incompatibilités, dont DEGA002, DEGF001, DEGF002, DEGF003, DEGF004….

Codes voisins

04.02.03.06. Pose de sonde supplémentaire de stimulation ou de défibrillation cardiaque

DELF018 Pose d'une sonde supplémentaire de défibrillation cardiaque, par voie veineuse transcutanée DELF019 Pose de plusieurs sondes supplémentaires de stimulation cardiaque, par voie veineuse transcutanée

Sources : CNAM, CCAM V84 (tables officielles : tarifs, modificateurs, gestes complémentaires, incompatibilités, exonération du ticket modérateur). Fiche générée le 2026-10-02, régénérée à chaque version de la CCAM. Elle ne remplace pas la lecture des notes de la CCAM ni la convention médicale.