DELA006

Implantation souscutanée d'un générateur de stimulation cardiaque

Code CCAM DELA006 · 04. Appareil circulatoire · base CCAM V84

✓ TariféExonérant du ticket modérateur28 codes incompatibles

Simuler DELA006 dans Opti'CCAM → gratuit · réservé aux médecins vérifiés RPPS

Tarif opérateur

117,98 €

secteur 1 et OPTAM, activité 1, métropole

Secteur 2, anesthésiste

🔒

tarif secteur 2 hors OPTAM, part de l'anesthésiste : créer mon compte →

Repères ATIH

🔒

compléments et volumes : créer mon compte →

Tarifs et modificateurs

Activité	Qui	Secteur 1 / OPTAM	Avec J
1	Opérateur (chirurgien, médecin)	117,98 €	—

Depuis la convention médicale 2024, la CNAM publie deux tarifs par acte : celui des médecins de secteur 1 et des adhérents à l'OPTAM, affiché ici, et celui du secteur 2 hors OPTAM, visible dans l'application avec la part de l'anesthésiste.

Modificateurs admis pour cet acte : FPSU

F urgence, dimanche et jour férié · P urgence, nuit (20 h-0 h et 6 h-8 h) · S urgence, nuit profonde (0 h-6 h) · U urgence, nuit (20 h-8 h). Modificateurs J, K, T : ce qu'ils changent sur un devis →

Gestes complémentaires

Anesthésies complémentaires :

ZZLP025 Anesthésie générale ou locorégionale complémentaire niveau 1

Associations et incompatibilités

En association avec un autre acte, DELA006 suit la règle générale de la CCAM : l'acte au tarif le plus élevé à 100 %, le second à 50 %. Les gestes complémentaires d'anesthésie se facturent à taux plein.

28 codes ne peuvent pas être facturés avec DELA006 (table officielle des incompatibilités) :

DEEF001 Repositionnement de sonde définitive intracavitaire de stimulation cardiaque, par voie veineuse transcutanée DEGA003 Ablation d'un générateur souscutané de stimulation ou de défibrillation cardiaque implantable DEKA001 Changement d'un générateur souscutané de stimulation cardiaque implantable DELA006 Implantation souscutanée d'un générateur de stimulation cardiaque DELF001 Implantation souscutanée d'un stimulateur cardiaque définitif, avec pose d'une sonde intraatriale ou intraventriculaire droite, et d'une sonde dans une veine cardiaque gauche par voie veineuse transcutanée DELF005 Implantation souscutanée d'un stimulateur cardiaque définitif, avec pose d'une sonde intraatriale et d'une sonde intraventriculaire droites par voie veineuse transcutanée DELF007 Implantation souscutanée d'un stimulateur cardiaque définitif, avec pose d'une sonde intraatriale ou intraventriculaire droite par voie veineuse transcutanée DELF010 Implantation souscutanée d'un stimulateur cardiaque définitif, avec pose d'une sonde intraatriale et intraventriculaire droite unique par voie veineuse transcutanée DELF012 Implantation souscutanée d'un stimulateur cardiaque définitif, avec pose d'une sonde dans une veine cardiaque gauche par voie veineuse transcutanée DELF015 Implantation souscutanée d'un stimulateur cardiaque définitif, avec pose d'une sonde intraatriale et d'une sonde intraventriculaire droites, et d'une sonde dans une veine cardiaque gauche par voie veineuse transcutanée DELF017 Pose d'une sonde supplémentaire de stimulation cardiaque, par voie veineuse transcutanée DELF019 Pose de plusieurs sondes supplémentaires de stimulation cardiaque, par voie veineuse transcutanée

… et 16 autres.

Notes de facturation

Formation : spécifique à cet acte en plus de la formation initiale ; recommandations françaises et internationales de bonne pratique de la stimulation et de la défibrillation cardiaques
Environnement : spécifique ; recommandations françaises et internationales de bonne pratique de la stimulation cardiaque ; les indications, l’implantation et le suivi des stimulateurs chez les enfants présentent des spécificités relevant d’une compétence appropriée.
Recueil prospectif de données : à transmettre au registre national existant géré par le Collège français de stimulation cardiaque

Sur le devis d'honoraires

Exemple pour un praticien adhérent à l'OPTAM qui fixerait ses honoraires à 300,00 € pour cet acte :

Base CNAM (activité 1, secteur 1 / OPTAM)117,98 €

Honoraires du praticien (exemple)300,00 €

Dépassement d'honoraires (patient ou complémentaire santé)182,02 €

Part remboursable par l'Assurance maladie (base)117,98 €

Le devis écrit est obligatoire dès 70 € de dépassement (art. L.1111-3-2 du Code de la santé publique). Opti'CCAM le génère en trois clics, part de l'anesthésiste comprise.

Compléments d'honoraires et volumes observés

Dépassement médian en clinique privée · 3^e quartile · 95^e centile · par région et par établissement · volumes d'activité annuels · durée moyenne de séjour · part d'ambulatoire

🔒 Réservé aux médecins vérifiés RPPSLes repères ATIH (compléments d'honoraires par région et par établissement, volumes d'activité) sont consultables dans l'application, après vérification de votre inscription au RPPS.Créer mon compte gratuit

Questions fréquentes

Quel est le tarif conventionnel de DELA006 ?

117,98 € pour l'opérateur (activité 1) en secteur 1 et OPTAM, tarif CCAM V84 en métropole, hors modificateurs. Le tarif secteur 2 hors OPTAM sont consultables dans l'application, réservée aux médecins vérifiés RPPS.

Le modificateur J s'applique-t-il à DELA006 ?

Non : le modificateur J ne figure pas parmi les modificateurs admis pour DELA006.

DELA006 exonère-t-il du ticket modérateur ?

Oui — acte exonérant : tarif ≥ 120 € (ancien « K > 50 »), le patient est pris en charge à 100 % du tarif de base pour l’acte et le séjour.

Avec quels codes DELA006 est-il incompatible ?

28 codes ne peuvent pas être facturés avec DELA006 selon la table officielle des incompatibilités, dont DEEF001, DEGA003, DEKA001, DELA006, DELF001….

Codes voisins

04.02.03.07. Implantation, ablation et changement de générateur de stimulation ou de défibrillation cardiaque, ablation de stimulateur cardiaque

DEGA003 Ablation d'un générateur souscutané de stimulation ou de défibrillation cardiaque implantable DEGF207 Ablation d’un stimulateur cardiaque définitif implanté dans le ventricule droit par voie veineuse transcutanée DEKA001 Changement d'un générateur souscutané de stimulation cardiaque implantable DEKA002 Changement d'un générateur souscutané de défibrillation cardiaque implantable DELA007 Implantation souscutanée d'un générateur de défibrillation cardiaque

Sources : CNAM, CCAM V84 (tables officielles : tarifs, modificateurs, gestes complémentaires, incompatibilités, exonération du ticket modérateur). Fiche générée le 2026-10-02, régénérée à chaque version de la CCAM. Elle ne remplace pas la lecture des notes de la CCAM ni la convention médicale.