Repositionnement de sonde définitive intracavitaire de stimulation cardiaque, par voie veineuse transcutanée
Simuler DEEF001 dans Opti'CCAM → gratuit · réservé aux médecins vérifiés RPPS
Tarifs et modificateurs
| Activité | Qui | Secteur 1 / OPTAM | Avec J |
|---|---|---|---|
| 1 | Opérateur (chirurgien, médecin) | 106,33 € | — |
Depuis la convention médicale 2024, la CNAM publie deux tarifs par acte : celui des médecins de secteur 1 et des adhérents à l'OPTAM, affiché ici, et celui du secteur 2 hors OPTAM, visible dans l'application avec la part de l'anesthésiste.
Modificateurs admis pour cet acte : FPSU
Gestes complémentaires
Anesthésies complémentaires :
Associations et incompatibilités
En association avec un autre acte, DEEF001 suit la règle générale de la CCAM : l'acte au tarif le plus élevé à 100 %, le second à 50 %. Les gestes complémentaires d'anesthésie se facturent à taux plein.
29 codes ne peuvent pas être facturés avec DEEF001 (table officielle des incompatibilités) :
… et 17 autres.
Notes de facturation
- Indication : repositionnement effectué plus de 48 heures après l'implantation
- Formation : spécifique à cet acte en plus de la formation initiale ; recommandations françaises et internationales de bonne pratique de la stimulation cardiaque
- Environnement : spécifique ; recommandations françaises et internationales de bonne pratique de la stimulation cardiaque ; les indications, l’implantation et le suivi des stimulateurs chez les enfants présentent des spécificités relevant d’une compétence appropriée.
- Facturation : après le 15ème jour postopératoire
Sur le devis d'honoraires
Exemple pour un praticien adhérent à l'OPTAM qui fixerait ses honoraires à 270,00 € pour cet acte :
Le devis écrit est obligatoire dès 70 € de dépassement (art. L.1111-3-2 du Code de la santé publique). Opti'CCAM le génère en trois clics, part de l'anesthésiste comprise.
Compléments d'honoraires et volumes observés
Dépassement médian en clinique privée · 3e quartile · 95e centile · par région et par établissement · volumes d'activité annuels · durée moyenne de séjour · part d'ambulatoire
Questions fréquentes
Quel est le tarif conventionnel de DEEF001 ?
106,33 € pour l'opérateur (activité 1) en secteur 1 et OPTAM, tarif CCAM V84 en métropole, hors modificateurs. Le tarif secteur 2 hors OPTAM sont consultables dans l'application, réservée aux médecins vérifiés RPPS.
Le modificateur J s'applique-t-il à DEEF001 ?
Non : le modificateur J ne figure pas parmi les modificateurs admis pour DEEF001.
DEEF001 exonère-t-il du ticket modérateur ?
Oui — acte exonérant : tarif ≥ 120 € (ancien « K > 50 »), le patient est pris en charge à 100 % du tarif de base pour l’acte et le séjour.
Avec quels codes DEEF001 est-il incompatible ?
29 codes ne peuvent pas être facturés avec DEEF001 selon la table officielle des incompatibilités, dont DEEA001, DEEF001, DELA001, DELA003, DELA006….
Codes voisins
04.02.03.04. Repositionnement de sonde et de générateur de stimulation ou de défibrillation cardiaque
Sources : CNAM, CCAM V84 (tables officielles : tarifs, modificateurs, gestes complémentaires, incompatibilités, exonération du ticket modérateur). Fiche générée le 2026-10-02, régénérée à chaque version de la CCAM. Elle ne remplace pas la lecture des notes de la CCAM ni la convention médicale.