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DELF015

Implantation souscutanée d'un stimulateur cardiaque définitif, avec pose d'une sonde intraatriale et d'une sonde intraventriculaire droites, et d'une sonde dans une veine cardiaque gauche par voie veineuse transcutanée

Code CCAM DELF015 · 04. Appareil circulatoire · base CCAM V84

✓ TariféExonérant du ticket modérateur20 codes incompatibles

Simuler DELF015 dans Opti'CCAM → gratuit · réservé aux médecins vérifiés RPPS

Tarif opérateur
286,75 €
secteur 1 et OPTAM, activité 1, métropole
Secteur 2, anesthésiste
🔒
tarif secteur 2 hors OPTAM, part de l'anesthésiste : créer mon compte →
Repères ATIH
🔒
compléments et volumes : créer mon compte →

Tarifs et modificateurs

ActivitéQuiSecteur 1 / OPTAMAvec J
1Opérateur (chirurgien, médecin)286,75 €—

Depuis la convention médicale 2024, la CNAM publie deux tarifs par acte : celui des médecins de secteur 1 et des adhérents à l'OPTAM, affiché ici, et celui du secteur 2 hors OPTAM, visible dans l'application avec la part de l'anesthésiste.

Modificateurs admis pour cet acte : FPSU

F urgence, dimanche et jour férié · P urgence, nuit (20 h-0 h et 6 h-8 h) · S urgence, nuit profonde (0 h-6 h) · U urgence, nuit (20 h-8 h). Modificateurs J, K, T : ce qu'ils changent sur un devis →

Gestes complémentaires

Gestes complémentaires facturables avec DELF015 (à taux plein, hors classement 100 % / 50 %) :

YYYY110 Imagerie pour acte de radiologie interventionnelle ou de cardiologie interventionnelle niveau 2, réalisée en salle d'imagerieYYYY300 Supplément pour imagerie pour acte de radiologie interventionnelle, réalisée au bloc opératoireZZLP030 Anesthésie générale ou locorégionale complémentaire niveau 2

Associations et incompatibilités

En association avec un autre acte, DELF015 suit la règle générale de la CCAM : l'acte au tarif le plus élevé à 100 %, le second à 50 %. Les gestes complémentaires d'anesthésie se facturent à taux plein.

20 codes ne peuvent pas être facturés avec DELF015 (table officielle des incompatibilités) :

DEEF001 Repositionnement de sonde définitive intracavitaire de stimulation cardiaque, par voie veineuse transcutanéeDELA006 Implantation souscutanée d'un générateur de stimulation cardiaqueDELF001 Implantation souscutanée d'un stimulateur cardiaque définitif, avec pose d'une sonde intraatriale ou intraventriculaire droite, et d'une sonde dans une veine cardiaque gauche par voie veineuse transcutanéeDELF005 Implantation souscutanée d'un stimulateur cardiaque définitif, avec pose d'une sonde intraatriale et d'une sonde intraventriculaire droites par voie veineuse transcutanéeDELF007 Implantation souscutanée d'un stimulateur cardiaque définitif, avec pose d'une sonde intraatriale ou intraventriculaire droite par voie veineuse transcutanéeDELF017 Pose d'une sonde supplémentaire de stimulation cardiaque, par voie veineuse transcutanéeDELF019 Pose de plusieurs sondes supplémentaires de stimulation cardiaque, par voie veineuse transcutanéeDELF905 Implantation souscutanée d'un stimulateur cardiaque définitif, avec pose d'une sonde intraatriale et d'une sonde intraventriculaire droites, d'une sonde dans le sinus coronaire, et d'une sonde dans une veine cardiaque gauche par voie veineuse transcutanéeDEMP002 Contrôle et réglage transcutané secondaires d'un stimulateur cardiaqueDEQD001 Exploration électrophysiologique de l'oreillette, par voie œsophagienneDEQF001 Exploration électrophysiologique cardiaque par sonde intracavitaire droite par voie veineuse transcutanée, avec manœuvres provocatrices d'une tachycardie à l'étage ventriculaireDEQF002 Exploration électrophysiologique cardiaque par sonde intracavitaire droite par voie veineuse transcutanée, avec manœuvres provocatrices d'une tachycardie à l'étage atrial et à l'étage ventriculaire

… et 8 autres.

Notes de facturation

Sur le devis d'honoraires

Exemple pour un praticien adhérent à l'OPTAM qui fixerait ses honoraires à 720,00 € pour cet acte :

Base CNAM (activité 1, secteur 1 / OPTAM)286,75 €
Honoraires du praticien (exemple)720,00 €
Dépassement d'honoraires (patient ou complémentaire santé)433,25 €
Part remboursable par l'Assurance maladie (base)286,75 €

Le devis écrit est obligatoire dès 70 € de dépassement (art. L.1111-3-2 du Code de la santé publique). Opti'CCAM le génère en trois clics, part de l'anesthésiste comprise.

Compléments d'honoraires et volumes observés

Dépassement médian en clinique privée · 3e quartile · 95e centile · par région et par établissement · volumes d'activité annuels · durée moyenne de séjour · part d'ambulatoire

🔒 Réservé aux médecins vérifiés RPPSLes repères ATIH (compléments d'honoraires par région et par établissement, volumes d'activité) sont consultables dans l'application, après vérification de votre inscription au RPPS.Créer mon compte gratuit

Questions fréquentes

Quel est le tarif conventionnel de DELF015 ?

286,75 € pour l'opérateur (activité 1) en secteur 1 et OPTAM, tarif CCAM V84 en métropole, hors modificateurs. Le tarif secteur 2 hors OPTAM sont consultables dans l'application, réservée aux médecins vérifiés RPPS.

Le modificateur J s'applique-t-il à DELF015 ?

Non : le modificateur J ne figure pas parmi les modificateurs admis pour DELF015.

DELF015 exonère-t-il du ticket modérateur ?

Oui — acte exonérant : tarif ≥ 120 € (ancien « K > 50 »), le patient est pris en charge à 100 % du tarif de base pour l’acte et le séjour.

Avec quels codes DELF015 est-il incompatible ?

20 codes ne peuvent pas être facturés avec DELF015 selon la table officielle des incompatibilités, dont DEEF001, DELA006, DELF001, DELF005, DELF007….

Codes voisins

04.02.03.02. Implantation de stimulateur cardiaque

DELA001 Implantation souscutanée d'un stimulateur cardiaque avec pose d'électrodes épicardiques atriale et ventriculaire pour stimulation définitive, par abord directDELA003 Implantation souscutanée d'un stimulateur cardiaque avec pose d'électrode épicardique ventriculaire pour stimulation définitive, par abord directDELF001 Implantation souscutanée d'un stimulateur cardiaque définitif, avec pose d'une sonde intraatriale ou intraventriculaire droite, et d'une sonde dans une veine cardiaque gauche par voie veineuse transcutanéeDELF005 Implantation souscutanée d'un stimulateur cardiaque définitif, avec pose d'une sonde intraatriale et d'une sonde intraventriculaire droites par voie veineuse transcutanéeDELF007 Implantation souscutanée d'un stimulateur cardiaque définitif, avec pose d'une sonde intraatriale ou intraventriculaire droite par voie veineuse transcutanéeDELF010 Implantation souscutanée d'un stimulateur cardiaque définitif, avec pose d'une sonde intraatriale et intraventriculaire droite unique par voie veineuse transcutanéeDELF012 Implantation souscutanée d'un stimulateur cardiaque définitif, avec pose d'une sonde dans une veine cardiaque gauche par voie veineuse transcutanéeDELF223 Implantation d’un stimulateur cardiaque définitif dans le ventricule droit par voie veineuse transcutanée

Sources : CNAM, CCAM V84 (tables officielles : tarifs, modificateurs, gestes complémentaires, incompatibilités, exonération du ticket modérateur). Fiche générée le 2026-10-02, régénérée à chaque version de la CCAM. Elle ne remplace pas la lecture des notes de la CCAM ni la convention médicale.

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