Implantation d’un stimulateur cardiaque définitif dans le ventricule droit par voie veineuse transcutanée
Aussi appelé : L’acte comprend le repositionnement éventuel du dispositif.
Simuler DELF223 dans Opti'CCAM → gratuit · réservé aux médecins vérifiés RPPS
Tarifs et modificateurs
| Activité | Qui | Secteur 1 / OPTAM | Avec J |
|---|---|---|---|
| 1 | Opérateur (chirurgien, médecin) | 780,00 € | — |
| 🔒 Part anesthésiste : réservés aux médecins inscrits — créer mon compte | |||
Depuis la convention médicale 2024, la CNAM publie deux tarifs par acte : celui des médecins de secteur 1 et des adhérents à l'OPTAM, affiché ici, et celui du secteur 2 hors OPTAM, visible dans l'application avec la part de l'anesthésiste.
Modificateurs admis pour cet acte : A3
Associations et incompatibilités
En association avec un autre acte, DELF223 suit la règle générale de la CCAM : l'acte au tarif le plus élevé à 100 %, le second à 50 %. Les gestes complémentaires d'anesthésie se facturent à taux plein.
Aucune incompatibilité recensée dans la table officielle pour DELF223.
Notes de facturation
- Indication : selon avis HAS du 18 janvier 2017 : - dysfonction sinusale lorsqu’une synchronisation auriculoventriculaire n’est pas nécessaire - bloc auriculoventriculaire [BAV] sans rythme sinusal - BAV en rythme sinusal avec un pourcentage de stimulation ventriculaire estimé faible - BAV en rythme sinusal lorsqu'une synchronisation auriculoventriculaire n'est pas nécessaire, chez les patients à haut risque de complication lié à la sonde et pour lesquels le capital veineux doit être préservé et chez les patients contre-indiqués à un stimulateur cardiaque avec sonde intracavitaire ; contre-indication : selon avis HAS du 18 janvier 2017 : patient porteur d’un filtre cave ou ayant une anatomie de la veine fémorale non adaptée à la technique, antécédents de chirurgie de la valve tricuspide
- Formation spécifique : selon avis HAS du 18 janvier 2017
- Environnement : selon avis HAS du 18 janvier 2017
- Facturation : prise en charge sous réserve de remplir les conditions suivantes : établissement de santé titulaire d’une autorisation d’activité interventionnelle sous imagerie médicale par voie endovasculaire en cardiologie et une autorisation de chirurgie cardiaque et répondant aux critères définis par arrêté ministériel.
- L’acte comprend le repositionnement éventuel du dispositif.
Sur le devis d'honoraires
Exemple pour un praticien adhérent à l'OPTAM qui fixerait ses honoraires à 1950,00 € pour cet acte :
Le devis écrit est obligatoire dès 70 € de dépassement (art. L.1111-3-2 du Code de la santé publique). Opti'CCAM le génère en trois clics, part de l'anesthésiste comprise.
Compléments d'honoraires et volumes observés
Dépassement médian en clinique privée · 3e quartile · 95e centile · par région et par établissement · volumes d'activité annuels · durée moyenne de séjour · part d'ambulatoire
Questions fréquentes
Quel est le tarif conventionnel de DELF223 ?
780,00 € pour l'opérateur (activité 1) en secteur 1 et OPTAM, tarif CCAM V84 en métropole, hors modificateurs. Le tarif secteur 2 hors OPTAM et la part de l'anesthésiste sont consultables dans l'application, réservée aux médecins vérifiés RPPS.
Le modificateur J s'applique-t-il à DELF223 ?
Non : le modificateur J ne figure pas parmi les modificateurs admis pour DELF223.
DELF223 exonère-t-il du ticket modérateur ?
Oui — acte exonérant : tarif ≥ 120 € (ancien « K > 50 »), le patient est pris en charge à 100 % du tarif de base pour l’acte et le séjour.
Codes voisins
04.02.03.02. Implantation de stimulateur cardiaque
Sources : CNAM, CCAM V84 (tables officielles : tarifs, modificateurs, gestes complémentaires, incompatibilités, exonération du ticket modérateur). Fiche générée le 2026-10-02, régénérée à chaque version de la CCAM. Elle ne remplace pas la lecture des notes de la CCAM ni la convention médicale.