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DEMP002

Contrôle et réglage transcutané secondaires d'un stimulateur cardiaque

Code CCAM DEMP002 · 04. Appareil circulatoire · base CCAM V84

✓ TariféExonérant du ticket modérateur26 codes incompatibles

Simuler DEMP002 dans Opti'CCAM → gratuit · réservé aux médecins vérifiés RPPS

Tarif opérateur
62,57 €
secteur 1 et OPTAM, activité 1, métropole
Secteur 2, anesthésiste
🔒
tarif secteur 2 hors OPTAM, part de l'anesthésiste : créer mon compte →
Repères ATIH
🔒
compléments et volumes : créer mon compte →

Tarifs et modificateurs

ActivitéQuiSecteur 1 / OPTAMAvec J
1Opérateur (chirurgien, médecin)62,57 €—
🔒 Tarif secteur 2 hors OPTAM : réservés aux médecins inscrits — créer mon compte

Depuis la convention médicale 2024, la CNAM publie deux tarifs par acte : celui des médecins de secteur 1 et des adhérents à l'OPTAM, affiché ici, et celui du secteur 2 hors OPTAM, visible dans l'application avec la part de l'anesthésiste.

Modificateurs admis pour cet acte : FPSU

F urgence, dimanche et jour férié · P urgence, nuit (20 h-0 h et 6 h-8 h) · S urgence, nuit profonde (0 h-6 h) · U urgence, nuit (20 h-8 h). Modificateurs J, K, T : ce qu'ils changent sur un devis →

Associations et incompatibilités

En association avec un autre acte, DEMP002 suit la règle générale de la CCAM : l'acte au tarif le plus élevé à 100 %, le second à 50 %. Les gestes complémentaires d'anesthésie se facturent à taux plein.

26 codes ne peuvent pas être facturés avec DEMP002 (table officielle des incompatibilités) :

DEEA001 Repositionnement souscutané d'un générateur implantable de stimulation ou de défibrillation cardiaqueDEKA001 Changement d'un générateur souscutané de stimulation cardiaque implantableDELA001 Implantation souscutanée d'un stimulateur cardiaque avec pose d'électrodes épicardiques atriale et ventriculaire pour stimulation définitive, par abord directDELA003 Implantation souscutanée d'un stimulateur cardiaque avec pose d'électrode épicardique ventriculaire pour stimulation définitive, par abord directDELA006 Implantation souscutanée d'un générateur de stimulation cardiaqueDELF001 Implantation souscutanée d'un stimulateur cardiaque définitif, avec pose d'une sonde intraatriale ou intraventriculaire droite, et d'une sonde dans une veine cardiaque gauche par voie veineuse transcutanéeDELF005 Implantation souscutanée d'un stimulateur cardiaque définitif, avec pose d'une sonde intraatriale et d'une sonde intraventriculaire droites par voie veineuse transcutanéeDELF007 Implantation souscutanée d'un stimulateur cardiaque définitif, avec pose d'une sonde intraatriale ou intraventriculaire droite par voie veineuse transcutanéeDELF010 Implantation souscutanée d'un stimulateur cardiaque définitif, avec pose d'une sonde intraatriale et intraventriculaire droite unique par voie veineuse transcutanéeDELF012 Implantation souscutanée d'un stimulateur cardiaque définitif, avec pose d'une sonde dans une veine cardiaque gauche par voie veineuse transcutanéeDELF015 Implantation souscutanée d'un stimulateur cardiaque définitif, avec pose d'une sonde intraatriale et d'une sonde intraventriculaire droites, et d'une sonde dans une veine cardiaque gauche par voie veineuse transcutanéeDELF017 Pose d'une sonde supplémentaire de stimulation cardiaque, par voie veineuse transcutanée

… et 14 autres.

Notes de facturation

Sur le devis d'honoraires

Exemple pour un praticien adhérent à l'OPTAM qui fixerait ses honoraires à 160,00 € pour cet acte :

Base CNAM (activité 1, secteur 1 / OPTAM)62,57 €
Honoraires du praticien (exemple)160,00 €
Dépassement d'honoraires (patient ou complémentaire santé)97,43 €
Part remboursable par l'Assurance maladie (base)62,57 €

Le devis écrit est obligatoire dès 70 € de dépassement (art. L.1111-3-2 du Code de la santé publique). Opti'CCAM le génère en trois clics, part de l'anesthésiste comprise.

Compléments d'honoraires et volumes observés

Dépassement médian en clinique privée · 3e quartile · 95e centile · par région et par établissement · volumes d'activité annuels · durée moyenne de séjour · part d'ambulatoire

🔒 Réservé aux médecins vérifiés RPPSLes repères ATIH (compléments d'honoraires par région et par établissement, volumes d'activité) sont consultables dans l'application, après vérification de votre inscription au RPPS.Créer mon compte gratuit

Questions fréquentes

Quel est le tarif conventionnel de DEMP002 ?

62,57 € pour l'opérateur (activité 1) en secteur 1 et OPTAM, tarif CCAM V84 en métropole, hors modificateurs. Le tarif secteur 2 hors OPTAM sont consultables dans l'application, réservée aux médecins vérifiés RPPS.

Le modificateur J s'applique-t-il à DEMP002 ?

Non : le modificateur J ne figure pas parmi les modificateurs admis pour DEMP002.

DEMP002 exonère-t-il du ticket modérateur ?

Oui — acte exonérant : tarif ≥ 120 € (ancien « K > 50 »), le patient est pris en charge à 100 % du tarif de base pour l’acte et le séjour.

Avec quels codes DEMP002 est-il incompatible ?

26 codes ne peuvent pas être facturés avec DEMP002 selon la table officielle des incompatibilités, dont DEEA001, DEKA001, DELA001, DELA003, DELA006….

Codes voisins

04.02.03.08. Contrôle et réglage de générateur de stimulation ou de défibrillation cardiaque

DEMP001 Contrôle et réglage transcutané secondaires d'un défibrillateur cardiaqueDERP001 Déclenchement de fibrillation ou de tachycardie ventriculaire, pour contrôle et mesure du seuil de défibrillation chez un porteur de défibrillateur

Sources : CNAM, CCAM V84 (tables officielles : tarifs, modificateurs, gestes complémentaires, incompatibilités, exonération du ticket modérateur). Fiche générée le 2026-10-02, régénérée à chaque version de la CCAM. Elle ne remplace pas la lecture des notes de la CCAM ni la convention médicale.

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