DEMP001

Contrôle et réglage transcutané secondaires d'un défibrillateur cardiaque

Code CCAM DEMP001 · 04. Appareil circulatoire · base CCAM V84

✓ TariféExonérant du ticket modérateur20 codes incompatibles

Simuler DEMP001 dans Opti'CCAM → gratuit · réservé aux médecins vérifiés RPPS

Tarif opérateur

73,00 €

secteur 1 et OPTAM, activité 1, métropole

Secteur 2, anesthésiste

🔒

tarif secteur 2 hors OPTAM, part de l'anesthésiste : créer mon compte →

Repères ATIH

🔒

compléments et volumes : créer mon compte →

Tarifs et modificateurs

Activité	Qui	Secteur 1 / OPTAM	Avec J
1	Opérateur (chirurgien, médecin)	73,00 €	—
🔒 Tarif secteur 2 hors OPTAM : réservés aux médecins inscrits — créer mon compte

Depuis la convention médicale 2024, la CNAM publie deux tarifs par acte : celui des médecins de secteur 1 et des adhérents à l'OPTAM, affiché ici, et celui du secteur 2 hors OPTAM, visible dans l'application avec la part de l'anesthésiste.

Modificateurs admis pour cet acte : FPSU

F urgence, dimanche et jour férié · P urgence, nuit (20 h-0 h et 6 h-8 h) · S urgence, nuit profonde (0 h-6 h) · U urgence, nuit (20 h-8 h). Modificateurs J, K, T : ce qu'ils changent sur un devis →

Associations et incompatibilités

En association avec un autre acte, DEMP001 suit la règle générale de la CCAM : l'acte au tarif le plus élevé à 100 %, le second à 50 %. Les gestes complémentaires d'anesthésie se facturent à taux plein.

20 codes ne peuvent pas être facturés avec DEMP001 (table officielle des incompatibilités) :

DEEA001 Repositionnement souscutané d'un générateur implantable de stimulation ou de défibrillation cardiaque DEEF002 Repositionnement de sonde définitive intracavitaire de défibrillation cardiaque, par voie veineuse transcutanée DEKA001 Changement d'un générateur souscutané de stimulation cardiaque implantable DEKA002 Changement d'un générateur souscutané de défibrillation cardiaque implantable DELA004 Implantation souscutanée d'un défibrillateur cardiaque avec pose d'électrode épicardique, par abord direct DELA007 Implantation souscutanée d'un générateur de défibrillation cardiaque DELF013 Implantation souscutanée d'un défibrillateur cardiaque automatique, avec pose d'une sonde intraventriculaire droite par voie veineuse transcutanée DELF014 Implantation souscutanée d'un défibrillateur cardiaque automatique, avec pose d'une sonde intraatriale et d'une sonde intraventriculaire droites, et d'une sonde dans une veine cardiaque gauche par voie veineuse transcutanée DELF016 Implantation souscutanée d'un défibrillateur cardiaque automatique sans fonction de défibrillation atriale, avec pose d'une sonde intraatriale et d'une sonde intraventriculaire droites par voie veineuse transcutanée DELF018 Pose d'une sonde supplémentaire de défibrillation cardiaque, par voie veineuse transcutanée DELF020 Implantation souscutanée d'un défibrillateur cardiaque automatique, avec pose d'une sonde intraventriculaire droite et d'une sonde dans une veine cardiaque gauche par voie veineuse transcutanéeDELF900 Implantation souscutanée d'un défibrillateur cardiaque automatique avec fonction de défibrillation atriale, avec pose d'une sonde intraatriale et d'une sonde intraventriculaire droites par voie veineuse transcutanée

… et 8 autres.

Notes de facturation

Formation : spécifique à cet acte en plus de la formation initiale ; recommandations françaises et internationales de bonne pratique de la stimulation cardiaque (dont une sur le suivi des porteurs de défibrillateur)
Environnement : spécifique ; recommandations de bonne pratique de la stimulation cardiaque (dont une sur le suivi des porteurs de défibrillateur)

Sur le devis d'honoraires

Exemple pour un praticien adhérent à l'OPTAM qui fixerait ses honoraires à 190,00 € pour cet acte :

Base CNAM (activité 1, secteur 1 / OPTAM)73,00 €

Honoraires du praticien (exemple)190,00 €

Dépassement d'honoraires (patient ou complémentaire santé)117,00 €

Part remboursable par l'Assurance maladie (base)73,00 €

Le devis écrit est obligatoire dès 70 € de dépassement (art. L.1111-3-2 du Code de la santé publique). Opti'CCAM le génère en trois clics, part de l'anesthésiste comprise.

Compléments d'honoraires et volumes observés

Dépassement médian en clinique privée · 3^e quartile · 95^e centile · par région et par établissement · volumes d'activité annuels · durée moyenne de séjour · part d'ambulatoire

🔒 Réservé aux médecins vérifiés RPPSLes repères ATIH (compléments d'honoraires par région et par établissement, volumes d'activité) sont consultables dans l'application, après vérification de votre inscription au RPPS.Créer mon compte gratuit

Questions fréquentes

Quel est le tarif conventionnel de DEMP001 ?

73,00 € pour l'opérateur (activité 1) en secteur 1 et OPTAM, tarif CCAM V84 en métropole, hors modificateurs. Le tarif secteur 2 hors OPTAM sont consultables dans l'application, réservée aux médecins vérifiés RPPS.

Le modificateur J s'applique-t-il à DEMP001 ?

Non : le modificateur J ne figure pas parmi les modificateurs admis pour DEMP001.

DEMP001 exonère-t-il du ticket modérateur ?

Oui — acte exonérant : tarif ≥ 120 € (ancien « K > 50 »), le patient est pris en charge à 100 % du tarif de base pour l’acte et le séjour.

Avec quels codes DEMP001 est-il incompatible ?

20 codes ne peuvent pas être facturés avec DEMP001 selon la table officielle des incompatibilités, dont DEEA001, DEEF002, DEKA001, DEKA002, DELA004….

Codes voisins

04.02.03.08. Contrôle et réglage de générateur de stimulation ou de défibrillation cardiaque

DEMP002 Contrôle et réglage transcutané secondaires d'un stimulateur cardiaque DERP001 Déclenchement de fibrillation ou de tachycardie ventriculaire, pour contrôle et mesure du seuil de défibrillation chez un porteur de défibrillateur

Sources : CNAM, CCAM V84 (tables officielles : tarifs, modificateurs, gestes complémentaires, incompatibilités, exonération du ticket modérateur). Fiche générée le 2026-10-02, régénérée à chaque version de la CCAM. Elle ne remplace pas la lecture des notes de la CCAM ni la convention médicale.