DEGF002

Ablation de plusieurs sondes définitives intracavitaires de stimulation cardiaque sans utilisation de dispositif spécifique, par voie veineuse transcutanée

Code CCAM DEGF002 · 04. Appareil circulatoire · base CCAM V84

✓ TariféExonérant du ticket modérateur17 codes incompatibles

Simuler DEGF002 dans Opti'CCAM → gratuit · réservé aux médecins vérifiés RPPS

Tarif opérateur

470,25 €

secteur 1 et OPTAM, activité 1, métropole

Secteur 2, anesthésiste

🔒

tarif secteur 2 hors OPTAM, part de l'anesthésiste : créer mon compte →

Repères ATIH

🔒

compléments et volumes : créer mon compte →

Tarifs et modificateurs

Activité	Qui	Secteur 1 / OPTAM	Avec J
1	Opérateur (chirurgien, médecin)	470,25 €	—

Depuis la convention médicale 2024, la CNAM publie deux tarifs par acte : celui des médecins de secteur 1 et des adhérents à l'OPTAM, affiché ici, et celui du secteur 2 hors OPTAM, visible dans l'application avec la part de l'anesthésiste.

Modificateurs admis pour cet acte : FPSU

F urgence, dimanche et jour férié · P urgence, nuit (20 h-0 h et 6 h-8 h) · S urgence, nuit profonde (0 h-6 h) · U urgence, nuit (20 h-8 h). Modificateurs J, K, T : ce qu'ils changent sur un devis →

Gestes complémentaires

Gestes complémentaires facturables avec DEGF002 (à taux plein, hors classement 100 % / 50 %) :

YYYY140 Imagerie pour acte de radiologie interventionnelle ou de cardiologie interventionnelle niveau 4, réalisée en salle d'imagerie YYYY300 Supplément pour imagerie pour acte de radiologie interventionnelle, réalisée au bloc opératoireZZLP012 Anesthésie générale ou locorégionale complémentaire niveau 6

Associations et incompatibilités

En association avec un autre acte, DEGF002 suit la règle générale de la CCAM : l'acte au tarif le plus élevé à 100 %, le second à 50 %. Les gestes complémentaires d'anesthésie se facturent à taux plein.

17 codes ne peuvent pas être facturés avec DEGF002 (table officielle des incompatibilités) :

DEGF002 Ablation de plusieurs sondes définitives intracavitaires de stimulation cardiaque sans utilisation de dispositif spécifique, par voie veineuse transcutanée DEGF003 Ablation de plusieurs sondes définitives intracavitaires de stimulation cardiaque avec utilisation de dispositif spécifique, par voie veineuse transcutanée DEGF005 Ablation d'une sonde définitive intracavitaire de défibrillation et d'une sonde définitive intracavitaire de stimulation cardiaque avec utilisation de dispositif spécifique, par voie veineuse transcutanée DEGF006 Ablation d'une sonde définitive intracavitaire de défibrillation et d'une sonde définitive intracavitaire de stimulation cardiaque sans utilisation de dispositif spécifique, par voie veineuse transcutanée DELF017 Pose d'une sonde supplémentaire de stimulation cardiaque, par voie veineuse transcutanée DELF019 Pose de plusieurs sondes supplémentaires de stimulation cardiaque, par voie veineuse transcutanée DEQD001 Exploration électrophysiologique de l'oreillette, par voie œsophagienne DEQF001 Exploration électrophysiologique cardiaque par sonde intracavitaire droite par voie veineuse transcutanée, avec manœuvres provocatrices d'une tachycardie à l'étage ventriculaire DEQF002 Exploration électrophysiologique cardiaque par sonde intracavitaire droite par voie veineuse transcutanée, avec manœuvres provocatrices d'une tachycardie à l'étage atrial et à l'étage ventriculaire DEQF003 Exploration électrophysiologique cardiaque par sonde intracavitaire droite, par voie veineuse transcutanée DEQF004 Exploration électrophysiologique cardiaque par sonde intracavitaire droite par voie veineuse transcutanée, avec manœuvres provocatrices d'une tachycardie à l'étage atrial DEQF005 Exploration électrophysiologique cardiaque par sondes intracavitaires droite et gauche par voie vasculaire transcutanée, avec manœuvres provocatrices d'une tachycardie

… et 5 autres.

Notes de facturation

Avec ou sans : ablation d'une sonde de défibrillation cardiaque
Indication : stimulation : sonde récente mobilisable sans résistance (recommandations sur les Indication d’ablation de sonde) ; défibrillation : sondes récentes
Formation : spécifique à cet acte en plus de la formation initiale ; recommandations françaises et internationales de bonne pratique de la stimulation cardiaque (dont 1 spécifique pour l’ablation)
Environnement : spécifique ; recommandations françaises et internationales de bonne pratique de la stimulation cardiaque (dont 1 spécifique pour l’ablation) ; l'environnement de chirurgie thoracique est nécessaire pour les sondes chroniques lorsque l’ablation de la sonde est réalisée après la période postopératoire récente ; la présence de dispositif spécifique est nécessaire ; les indications, l’implantation et le suivi des stimulateurs chez les enfants présentent des spécificités relevant d’une compétence appropriée

Sur le devis d'honoraires

Exemple pour un praticien adhérent à l'OPTAM qui fixerait ses honoraires à 1180,00 € pour cet acte :

Base CNAM (activité 1, secteur 1 / OPTAM)470,25 €

Honoraires du praticien (exemple)1180,00 €

Dépassement d'honoraires (patient ou complémentaire santé)709,75 €

Part remboursable par l'Assurance maladie (base)470,25 €

Le devis écrit est obligatoire dès 70 € de dépassement (art. L.1111-3-2 du Code de la santé publique). Opti'CCAM le génère en trois clics, part de l'anesthésiste comprise.

Compléments d'honoraires et volumes observés

Dépassement médian en clinique privée · 3^e quartile · 95^e centile · par région et par établissement · volumes d'activité annuels · durée moyenne de séjour · part d'ambulatoire

🔒 Réservé aux médecins vérifiés RPPSLes repères ATIH (compléments d'honoraires par région et par établissement, volumes d'activité) sont consultables dans l'application, après vérification de votre inscription au RPPS.Créer mon compte gratuit

Questions fréquentes

Quel est le tarif conventionnel de DEGF002 ?

470,25 € pour l'opérateur (activité 1) en secteur 1 et OPTAM, tarif CCAM V84 en métropole, hors modificateurs. Le tarif secteur 2 hors OPTAM sont consultables dans l'application, réservée aux médecins vérifiés RPPS.

Le modificateur J s'applique-t-il à DEGF002 ?

Non : le modificateur J ne figure pas parmi les modificateurs admis pour DEGF002.

DEGF002 exonère-t-il du ticket modérateur ?

Oui — acte exonérant : tarif ≥ 120 € (ancien « K > 50 »), le patient est pris en charge à 100 % du tarif de base pour l’acte et le séjour.

Avec quels codes DEGF002 est-il incompatible ?

17 codes ne peuvent pas être facturés avec DEGF002 selon la table officielle des incompatibilités, dont DEGF002, DEGF003, DEGF005, DEGF006, DELF017….

Codes voisins

04.02.03.05. Ablation d'électrode et de sonde de stimulation ou de défibrillation cardiaque

DEGA002 Ablation d'électrode épicardique définitive, par thoracotomie DEGF001 Ablation d'une sonde définitive intracavitaire de stimulation ou de défibrillation cardiaque avec utilisation de dispositif spécifique, par voie veineuse transcutanée DEGF003 Ablation de plusieurs sondes définitives intracavitaires de stimulation cardiaque avec utilisation de dispositif spécifique, par voie veineuse transcutanée DEGF004 Ablation d'une sonde définitive intracavitaire de stimulation ou de défibrillation cardiaque sans utilisation de dispositif spécifique, par voie veineuse transcutanée DEGF005 Ablation d'une sonde définitive intracavitaire de défibrillation et d'une sonde définitive intracavitaire de stimulation cardiaque avec utilisation de dispositif spécifique, par voie veineuse transcutanée DEGF006 Ablation d'une sonde définitive intracavitaire de défibrillation et d'une sonde définitive intracavitaire de stimulation cardiaque sans utilisation de dispositif spécifique, par voie veineuse transcutanée

Sources : CNAM, CCAM V84 (tables officielles : tarifs, modificateurs, gestes complémentaires, incompatibilités, exonération du ticket modérateur). Fiche générée le 2026-10-02, régénérée à chaque version de la CCAM. Elle ne remplace pas la lecture des notes de la CCAM ni la convention médicale.