Depuis la convention médicale 2024, la CNAM publie deux tarifs par acte : celui des médecins de secteur 1 et des adhérents à l'OPTAM, affiché ici, et celui du secteur 2 hors OPTAM, visible dans l'application avec la part de l'anesthésiste.

Modificateurs admis pour cet acte : FJKPSTUO

F urgence, dimanche et jour férié · J majoration des actes chirurgicaux, +6,5 % · K majoration des actes chirurgicaux, secteur 1 et OPTAM-ACO, +30 % · P urgence, nuit (20 h-0 h et 6 h-8 h) · S urgence, nuit profonde (0 h-6 h) · T majoration secteur 2 OPTAM, +21,5 % · U urgence, nuit (20 h-8 h). Modificateurs J, K, T : ce qu'ils changent sur un devis →

Gestes complémentaires

Gestes complémentaires facturables avec EBAF011 (à taux plein, hors classement 100 % / 50 %) :

YYYY240 Imagerie pour acte de radiologie interventionnelle ou de cardiologie interventionnelle niveau 16, réalisée en salle d'imagerie YYYY300 Supplément pour imagerie pour acte de radiologie interventionnelle, réalisée au bloc opératoireZZLP008 Anesthésie générale ou locorégionale complémentaire niveau 5

Associations et incompatibilités

En association avec un autre acte, EBAF011 suit la règle générale de la CCAM : l'acte au tarif le plus élevé à 100 %, le second à 50 %. Les gestes complémentaires d'anesthésie se facturent à taux plein.

14 codes ne peuvent pas être facturés avec EBAF011 (table officielle des incompatibilités) :

DGQH004 Artériographie de l'aorte et de ses branches, par injection intraveineuse transcutanée DGQH007 Artériographie globale de la crosse de l'aorte et de ses branches cervicocéphaliques [Gerbe aortique], par voie artérielle transcutanée EAQH001 Artériographie cérébrale sélective, avec exploration comparative des fonctions cognitives des hémisphères cérébraux par injection intracarotidienne de barbiturique à action rapide [test de Wada]EBAF009 Dilatation intraluminale de la bifurcation carotidienne sans pose d'endoprothèse, par voie artérielle transcutanée EBAF011 Dilatation intraluminale de la bifurcation carotidienne avec pose d'endoprothèse, par voie artérielle transcutanée EBCA002 Pontage de l'artère carotide externe, par cervicotomie EBQH002 Artériographie sélective de 3 axes cervicocéphaliques ou plus, par voie artérielle transcutanée EBQH003 Artériographie cervicocéphalique par voie vasculaire transcutanée, pour diagnostic de mort cérébrale EBQH005 Artériographie hypersélective cervicocéphalique, par voie artérielle transcutanée EBQH007 Artériographie suprasélective cervicocéphalique, par voie artérielle transcutanée EBQH008 Artériographie de plusieurs axes cervicocéphaliques, par injections intraartérielles transcutanées multiples EBQH010 Artériographie d'un axe cervicocéphalique, par injection intraartérielle transcutanée unique

… et 2 autres.

Notes de facturation

Facturation : les actes de dilatation intraluminale d'artère carotide avec ou sans pose d'endoprothèse ne sont facturables que dans le cadre du protocole EVA3S

Sur le devis d'honoraires

Exemple pour un praticien adhérent à l'OPTAM qui fixerait ses honoraires à 840,00 € pour cet acte, avec le modificateur J :

Base CNAM (activité 1, secteur 1 / OPTAM)313,50 €

Modificateur J (+6,5 %)333,88 €

Honoraires du praticien (exemple)840,00 €

Dépassement d'honoraires (patient ou complémentaire santé)506,12 €

Part remboursable par l'Assurance maladie (base)333,88 €

Le devis écrit est obligatoire dès 70 € de dépassement (art. L.1111-3-2 du Code de la santé publique). Opti'CCAM le génère en trois clics, part de l'anesthésiste comprise.

Compléments d'honoraires et volumes observés

Dépassement médian en clinique privée · 3^e quartile · 95^e centile · par région et par établissement · volumes d'activité annuels · durée moyenne de séjour · part d'ambulatoire

🔒 Réservé aux médecins vérifiés RPPSLes repères ATIH (compléments d'honoraires par région et par établissement, volumes d'activité) sont consultables dans l'application, après vérification de votre inscription au RPPS.Créer mon compte gratuit

Questions fréquentes

Quel est le tarif conventionnel de EBAF011 ?

313,50 € pour l'opérateur (activité 1) en secteur 1 et OPTAM, tarif CCAM V84 en métropole, hors modificateurs. Le tarif secteur 2 hors OPTAM sont consultables dans l'application, réservée aux médecins vérifiés RPPS.

Le modificateur J s'applique-t-il à EBAF011 ?

Oui : EBAF011 admet le modificateur J (+6,5 %), soit 333,88 € en secteur 1 et OPTAM. K (+30 %) peut s'y ajouter en secteur 1 et OPTAM-ACO, T (+21,5 %) en secteur 2 OPTAM.

EBAF011 exonère-t-il du ticket modérateur ?

Oui — acte exonérant : tarif ≥ 120 € (ancien « K > 50 »), le patient est pris en charge à 100 % du tarif de base pour l’acte et le séjour.

Avec quels codes EBAF011 est-il incompatible ?

14 codes ne peuvent pas être facturés avec EBAF011 selon la table officielle des incompatibilités, dont DGQH004, DGQH007, EAQH001, EBAF009, EBAF011….

Codes voisins

04.03.05.01. Dilatation intraluminale de la bifurcation carotidienne

EBAA002 Angioplastie d'élargissement de la bifurcation carotidienne sans thromboendartériectomie, par cervicotomie EBAF009 Dilatation intraluminale de la bifurcation carotidienne sans pose d'endoprothèse, par voie artérielle transcutanée

Sources : CNAM, CCAM V84 (tables officielles : tarifs, modificateurs, gestes complémentaires, incompatibilités, exonération du ticket modérateur). Fiche générée le 2026-10-02, régénérée à chaque version de la CCAM. Elle ne remplace pas la lecture des notes de la CCAM ni la convention médicale.