Depuis la convention médicale 2024, la CNAM publie deux tarifs par acte : celui des médecins de secteur 1 et des adhérents à l'OPTAM, affiché ici, et celui du secteur 2 hors OPTAM, visible dans l'application avec la part de l'anesthésiste.

Modificateurs admis pour cet acte : AFJKTLPSUO743

A anesthésie, patient de moins de 4 ans ou de plus de 80 ans, forfait 23 € · F urgence, dimanche et jour férié · J majoration des actes chirurgicaux, +6,5 % · K majoration des actes chirurgicaux, secteur 1 et OPTAM-ACO, +30 % · T majoration secteur 2 OPTAM, +21,5 % · P urgence, nuit (20 h-0 h et 6 h-8 h) · S urgence, nuit profonde (0 h-6 h) · U urgence, nuit (20 h-8 h) · 7 anesthésie, +6 % · 4 anesthésie, +6 % · 3 anesthésie, secteur 1 et OPTAM-ACO, +12 % (+8 % sinon). Modificateurs J, K, T : ce qu'ils changent sur un devis →

Gestes complémentaires

Gestes complémentaires facturables avec NBCA005 (à taux plein, hors classement 100 % / 50 %) :

GELE001 Intubation trachéale par fibroscopie ou dispositif laryngé particulier, au cours d'une anesthésie généralePAFA010 Prélèvement d'autogreffe osseuse corticale ou corticospongieuse, ou d'autogreffe périostée à distance du foyer opératoire, sur un site sans changement de positionYYYY012 Supplément pour radiographie per opératoire au cours d'un acte de chirurgie orthopédique ou traumatologique YYYY188 Supplément pour prélèvement peropératoire et pose d'autogreffe osseuse à distance du foyer opératoire

Associations et incompatibilités

En association avec un autre acte, NBCA005 suit la règle générale de la CCAM : l'acte au tarif le plus élevé à 100 %, le second à 50 %. Les gestes complémentaires d'anesthésie se facturent à taux plein.

20 codes ne peuvent pas être facturés avec NBCA005 (table officielle des incompatibilités) :

AFLB006 Injection thérapeutique intrathécale d'agent pharmacologique, par voie transcutanée sans guidage AFLB007 Injection thérapeutique péridurale [épidurale] d'agent pharmacologique, sans guidage GELD002 Intubation trachéale en dehors d'un bloc médicotechnique GELD004 Intubation trachéaleGELE004 Intubation trachéale, par fibroscopie ou dispositif laryngé particulierNBPA006 Ostéotomie bilatérale de valgisation-translation du col du fémur pour dysplasie congénitale NBPA013 Ostéotomie basicervicale du fémur NBPA014 Ostéotomie du grand trochanter NBPA018 Ostéotomie unilatérale de valgisation-translation du col du fémur pour dysplasie congénitale NBPA019 Ostéotomie intraarticulaire du col du fémur NBPA020 Ostéotomie intertrochantérienne ou infratrochantérienne du fémur NEDA001 Arthrodèse coxofémorale, par arthrotomie

… et 8 autres.

Sur le devis d'honoraires

Exemple pour un praticien adhérent à l'OPTAM qui fixerait ses honoraires à 1000,00 € pour cet acte, avec le modificateur J :

Base CNAM (activité 1, secteur 1 / OPTAM)374,48 €

Modificateur J (+6,5 %)398,82 €

Honoraires du praticien (exemple)1000,00 €

Dépassement d'honoraires (patient ou complémentaire santé)601,18 €

Part remboursable par l'Assurance maladie (base)398,82 €

Le devis écrit est obligatoire dès 70 € de dépassement (art. L.1111-3-2 du Code de la santé publique). Opti'CCAM le génère en trois clics, part de l'anesthésiste comprise.

Compléments d'honoraires et volumes observés

Dépassement médian en clinique privée · 3^e quartile · 95^e centile · par région et par établissement · volumes d'activité annuels · durée moyenne de séjour · part d'ambulatoire

🔒 Réservé aux médecins vérifiés RPPSLes repères ATIH (compléments d'honoraires par région et par établissement, volumes d'activité) sont consultables dans l'application, après vérification de votre inscription au RPPS.Créer mon compte gratuit

Questions fréquentes

Quel est le tarif conventionnel de NBCA005 ?

374,48 € pour l'opérateur (activité 1) en secteur 1 et OPTAM, tarif CCAM V84 en métropole, hors modificateurs. Le tarif secteur 2 hors OPTAM et la part de l'anesthésiste sont consultables dans l'application, réservée aux médecins vérifiés RPPS.

Le modificateur J s'applique-t-il à NBCA005 ?

Oui : NBCA005 admet le modificateur J (+6,5 %), soit 398,82 € en secteur 1 et OPTAM. K (+30 %) peut s'y ajouter en secteur 1 et OPTAM-ACO, T (+21,5 %) en secteur 2 OPTAM.

NBCA005 exonère-t-il du ticket modérateur ?

Oui — acte exonérant : tarif ≥ 120 € (ancien « K > 50 »), le patient est pris en charge à 100 % du tarif de base pour l’acte et le séjour.

Avec quels codes NBCA005 est-il incompatible ?

20 codes ne peuvent pas être facturés avec NBCA005 selon la table officielle des incompatibilités, dont AFLB006, AFLB007, GELD002, GELD004, GELE004….

Codes voisins

14.02.02.02. Ostéosynthèse du fémur

NBCA003 Ostéosynthèse de fracture complexe supracondylaire et intercondylaire du fémur, à foyer ouvert NBCA004 Ostéosynthèse du grand trochanter pour pseudarthrose NBCA006 Ostéosynthèse de fracture infratrochantérienne ou trochantérodiaphysaire du fémur NBCA007 Ostéosynthèse de fracture de la diaphyse du fémur, à foyer ouvert NBCA008 Ostéosynthèse de fracture du grand trochanter NBCA009 Ostéosynthèse de fractures homolatérales du col et de la diaphyse du fémur NBCA010 Ostéosynthèse de fracture extracapsulaire du col du fémur NBCA011 Ostéosynthèse préventive du fémur pour lésion ostéolytique, à foyer ouvert

Sources : CNAM, CCAM V84 (tables officielles : tarifs, modificateurs, gestes complémentaires, incompatibilités, exonération du ticket modérateur). Fiche générée le 2026-10-02, régénérée à chaque version de la CCAM. Elle ne remplace pas la lecture des notes de la CCAM ni la convention médicale.