Activité	Qui	Secteur 1 / OPTAM	Avec J
1	Opérateur (chirurgien, médecin)	599,33 €	638,29 €
🔒 Tarif secteur 2 hors OPTAM, part anesthésiste : réservés aux médecins inscrits — créer mon compte

Depuis la convention médicale 2024, la CNAM publie deux tarifs par acte : celui des médecins de secteur 1 et des adhérents à l'OPTAM, affiché ici, et celui du secteur 2 hors OPTAM, visible dans l'application avec la part de l'anesthésiste.

Modificateurs admis pour cet acte : AFJKTPSUO743

A anesthésie, patient de moins de 4 ans ou de plus de 80 ans, forfait 23 € · F urgence, dimanche et jour férié · J majoration des actes chirurgicaux, +6,5 % · K majoration des actes chirurgicaux, secteur 1 et OPTAM-ACO, +30 % · T majoration secteur 2 OPTAM, +21,5 % · P urgence, nuit (20 h-0 h et 6 h-8 h) · S urgence, nuit profonde (0 h-6 h) · U urgence, nuit (20 h-8 h) · 7 anesthésie, +6 % · 4 anesthésie, +6 % · 3 anesthésie, secteur 1 et OPTAM-ACO, +12 % (+8 % sinon). Modificateurs J, K, T : ce qu'ils changent sur un devis →

Gestes complémentaires

Gestes complémentaires facturables avec NEDA001 (à taux plein, hors classement 100 % / 50 %) :

GELE001 Intubation trachéale par fibroscopie ou dispositif laryngé particulier, au cours d'une anesthésie généralePAFA003 Prélèvement d'autogreffe osseuse corticale ou corticospongieuse à distance du foyer opératoire, sur plusieurs sites sans changement de positionPAFA004 Prélèvement d'autogreffe osseuse corticale ou corticospongieuse à distance du foyer opératoire, sur un site avec changement de positionPAFA010 Prélèvement d'autogreffe osseuse corticale ou corticospongieuse, ou d'autogreffe périostée à distance du foyer opératoire, sur un site sans changement de position

Associations et incompatibilités

En association avec un autre acte, NEDA001 suit la règle générale de la CCAM : l'acte au tarif le plus élevé à 100 %, le second à 50 %. Les gestes complémentaires d'anesthésie se facturent à taux plein.

27 codes ne peuvent pas être facturés avec NEDA001 (table officielle des incompatibilités) :

AFLB006 Injection thérapeutique intrathécale d'agent pharmacologique, par voie transcutanée sans guidage AFLB007 Injection thérapeutique péridurale [épidurale] d'agent pharmacologique, sans guidage GELD002 Intubation trachéale en dehors d'un bloc médicotechnique GELD004 Intubation trachéaleGELE004 Intubation trachéale, par fibroscopie ou dispositif laryngé particulierNACA001 Ostéosynthèse unifocale de fracture ou de fracture-luxation de la ceinture pelvienne [du bassin], à foyer ouvert NACA002 Ostéosynthèse plurifocale de fracture ou de fracture-luxation de la ceinture pelvienne [du bassin], à foyer ouvert NACA003 Ostéosynthèse de fracture de l'acétabulum, par abord antérieur NACA004 Ostéosynthèse de fracture des colonnes antérieure et postérieure de l'acétabulum, par un ou deux abords NACA005 Ostéosynthèse de fracture de l'acétabulum, par abord postérieur NACB001 Ostéosynthèse de fracture ou de fracture-luxation de la ceinture pelvienne [du bassin], à foyer fermé NBCA004 Ostéosynthèse du grand trochanter pour pseudarthrose

… et 15 autres.

Sur le devis d'honoraires

Exemple pour un praticien adhérent à l'OPTAM qui fixerait ses honoraires à 1600,00 € pour cet acte, avec le modificateur J :

Base CNAM (activité 1, secteur 1 / OPTAM)599,33 €

Modificateur J (+6,5 %)638,29 €

Honoraires du praticien (exemple)1600,00 €

Dépassement d'honoraires (patient ou complémentaire santé)961,71 €

Part remboursable par l'Assurance maladie (base)638,29 €

Le devis écrit est obligatoire dès 70 € de dépassement (art. L.1111-3-2 du Code de la santé publique). Opti'CCAM le génère en trois clics, part de l'anesthésiste comprise.

Compléments d'honoraires et volumes observés

Dépassement médian en clinique privée · 3^e quartile · 95^e centile · par région et par établissement · volumes d'activité annuels · durée moyenne de séjour · part d'ambulatoire

🔒 Réservé aux médecins vérifiés RPPSLes repères ATIH (compléments d'honoraires par région et par établissement, volumes d'activité) sont consultables dans l'application, après vérification de votre inscription au RPPS.Créer mon compte gratuit

Questions fréquentes

Quel est le tarif conventionnel de NEDA001 ?

599,33 € pour l'opérateur (activité 1) en secteur 1 et OPTAM, tarif CCAM V84 en métropole, hors modificateurs. Le tarif secteur 2 hors OPTAM et la part de l'anesthésiste sont consultables dans l'application, réservée aux médecins vérifiés RPPS.

Le modificateur J s'applique-t-il à NEDA001 ?

Oui : NEDA001 admet le modificateur J (+6,5 %), soit 638,29 € en secteur 1 et OPTAM. K (+30 %) peut s'y ajouter en secteur 1 et OPTAM-ACO, T (+21,5 %) en secteur 2 OPTAM.

NEDA001 exonère-t-il du ticket modérateur ?

Oui — acte exonérant : tarif ≥ 120 € (ancien « K > 50 »), le patient est pris en charge à 100 % du tarif de base pour l’acte et le séjour.

Avec quels codes NEDA001 est-il incompatible ?

27 codes ne peuvent pas être facturés avec NEDA001 selon la table officielle des incompatibilités, dont AFLB006, AFLB007, GELD002, GELD004, GELE004….

Codes voisins

14.03.02.05. Arthrodèse et arthrorise coxofémorale

NEDA002 Stabilisation d'une prothèse totale de l'articulation coxofémorale gauche par pose de butée supraacétabulaire en matériau inerte, abaissement du grand trochanter et/ou changement de la tête ou du col amovible NEMA003 Ostéoplastie supraacétabulaire de l'os coxal par butée, avec ostéotomie extraarticulaire de l'extrémité proximale du fémur NEMA017 Ostéoplastie supraacétabulaire de l'os coxal par butée, avec ostéotomie du grand trochanter NEMA021 Ostéoplastie supraacétabulaire de l'os coxal par butée, ou acétabuloplastie

Sources : CNAM, CCAM V84 (tables officielles : tarifs, modificateurs, gestes complémentaires, incompatibilités, exonération du ticket modérateur). Fiche générée le 2026-10-02, régénérée à chaque version de la CCAM. Elle ne remplace pas la lecture des notes de la CCAM ni la convention médicale.