Depuis la convention médicale 2024, la CNAM publie deux tarifs par acte : celui des médecins de secteur 1 et des adhérents à l'OPTAM, affiché ici, et celui du secteur 2 hors OPTAM, visible dans l'application avec la part de l'anesthésiste.

Modificateurs admis pour cet acte : JKT

J majoration des actes chirurgicaux, +6,5 % · K majoration des actes chirurgicaux, secteur 1 et OPTAM-ACO, +30 % · T majoration secteur 2 OPTAM, +21,5 %. Modificateurs J, K, T : ce qu'ils changent sur un devis →

Gestes complémentaires

Anesthésies complémentaires :

ZZLP025 Anesthésie générale ou locorégionale complémentaire niveau 1

Associations et incompatibilités

En association avec un autre acte, JHSB001 suit la règle générale de la CCAM : l'acte au tarif le plus élevé à 100 %, le second à 50 %. Les gestes complémentaires d'anesthésie se facturent à taux plein.

3 codes ne peuvent pas être facturés avec JHSB001 (table officielle des incompatibilités) :

JHHB001 Ponction des corps caverneux du pénisJHQB002 Mesure pression-débit, par ponction transcutanée des corps caverneux du pénisJHSB001 Ligature, section ou résection unilatérale ou bilatérale du conduit déférent, par voie transcutanée

Notes de facturation

Environnement : loi n°2001-588 du 4 juillet 2001 comprenant l'information du patient

Sur le devis d'honoraires

Exemple pour un praticien adhérent à l'OPTAM qui fixerait ses honoraires à 190,00 € pour cet acte, avec le modificateur J :

Base CNAM (activité 1, secteur 1 / OPTAM)67,99 €

Modificateur J (+6,5 %)72,41 €

Honoraires du praticien (exemple)190,00 €

Dépassement d'honoraires (patient ou complémentaire santé)117,59 €

Part remboursable par l'Assurance maladie (base)72,41 €

Le devis écrit est obligatoire dès 70 € de dépassement (art. L.1111-3-2 du Code de la santé publique). Opti'CCAM le génère en trois clics, part de l'anesthésiste comprise.

Compléments d'honoraires et volumes observés

Dépassement médian en clinique privée · 3^e quartile · 95^e centile · par région et par établissement · volumes d'activité annuels · durée moyenne de séjour · part d'ambulatoire

🔒 Réservé aux médecins vérifiés RPPSLes repères ATIH (compléments d'honoraires par région et par établissement, volumes d'activité) sont consultables dans l'application, après vérification de votre inscription au RPPS.Créer mon compte gratuit

Questions fréquentes

Quel est le tarif conventionnel de JHSB001 ?

67,99 € pour l'opérateur (activité 1) en secteur 1 et OPTAM, tarif CCAM V84 en métropole, hors modificateurs. Le tarif secteur 2 hors OPTAM sont consultables dans l'application, réservée aux médecins vérifiés RPPS.

Le modificateur J s'applique-t-il à JHSB001 ?

Oui : JHSB001 admet le modificateur J (+6,5 %), soit 72,41 € en secteur 1 et OPTAM. K (+30 %) peut s'y ajouter en secteur 1 et OPTAM-ACO, T (+21,5 %) en secteur 2 OPTAM.

JHSB001 exonère-t-il du ticket modérateur ?

Oui — acte exonérant : tarif ≥ 120 € (ancien « K > 50 »), le patient est pris en charge à 100 % du tarif de base pour l’acte et le séjour.

Avec quels codes JHSB001 est-il incompatible ?

3 codes ne peuvent pas être facturés avec JHSB001 selon la table officielle des incompatibilités, dont JHHB001, JHQB002, JHSB001.

Codes voisins

08.03.02.07. Ligature du conduit déférent

JHSA001 Ligature, section ou résection unilatérale ou bilatérale du conduit déférent, par abord scrotal

Sources : CNAM, CCAM V84 (tables officielles : tarifs, modificateurs, gestes complémentaires, incompatibilités, exonération du ticket modérateur). Fiche générée le 2026-10-02, régénérée à chaque version de la CCAM. Elle ne remplace pas la lecture des notes de la CCAM ni la convention médicale.