Depuis la convention médicale 2024, la CNAM publie deux tarifs par acte : celui des médecins de secteur 1 et des adhérents à l'OPTAM, affiché ici, et celui du secteur 2 hors OPTAM, visible dans l'application avec la part de l'anesthésiste.

Modificateurs admis pour cet acte : JKT

J majoration des actes chirurgicaux, +6,5 % · K majoration des actes chirurgicaux, secteur 1 et OPTAM-ACO, +30 % · T majoration secteur 2 OPTAM, +21,5 %. Modificateurs J, K, T : ce qu'ils changent sur un devis →

Gestes complémentaires

Gestes complémentaires facturables avec HAFA032 (à taux plein, hors classement 100 % / 50 %) :

ZZHA001 Prélèvement peropératoire pour examen cytologique et/ou anatomopathologique extemporanéZZLP025 Anesthésie générale ou locorégionale complémentaire niveau 1YYYY614 Supplément pour soins chirurgicaux dentaires pour un patient en ALD et traité par anticoagulants oraux directs [AOD] ou par antivitamine K [AVK]

Associations et incompatibilités

En association avec un autre acte, HAFA032 suit la règle générale de la CCAM : l'acte au tarif le plus élevé à 100 %, le second à 50 %. Les gestes complémentaires d'anesthésie se facturent à taux plein.

5 codes ne peuvent pas être facturés avec HAFA032 (table officielle des incompatibilités) :

HAFA032 Exérèse de lésion de la muqueuse de la bouche ou de l'oropharynx de 2 cm à 4 cm de grand axe, par abord intrabuccal HAJA007 Parage et/ou suture de plaies muqueuses intrabuccales multiples HAJA008 Parage et/ou suture de plaie du voile du palais HAJA009 Parage et/ou suture de plaie de la langue HAJA010 Parage et/ou suture d'une plaie muqueuse intrabuccale

Sur le devis d'honoraires

Exemple pour un praticien adhérent à l'OPTAM qui fixerait ses honoraires à 280,00 € pour cet acte, avec le modificateur J :

Base CNAM (activité 1, secteur 1 / OPTAM)104,50 €

Modificateur J (+6,5 %)111,29 €

Honoraires du praticien (exemple)280,00 €

Dépassement d'honoraires (patient ou complémentaire santé)168,71 €

Part remboursable par l'Assurance maladie (base)111,29 €

Le devis écrit est obligatoire dès 70 € de dépassement (art. L.1111-3-2 du Code de la santé publique). Opti'CCAM le génère en trois clics, part de l'anesthésiste comprise.

Compléments d'honoraires et volumes observés

Dépassement médian en clinique privée · 3^e quartile · 95^e centile · par région et par établissement · volumes d'activité annuels · durée moyenne de séjour · part d'ambulatoire

🔒 Réservé aux médecins vérifiés RPPSLes repères ATIH (compléments d'honoraires par région et par établissement, volumes d'activité) sont consultables dans l'application, après vérification de votre inscription au RPPS.Créer mon compte gratuit

Questions fréquentes

Quel est le tarif conventionnel de HAFA032 ?

104,50 € pour l'opérateur (activité 1) en secteur 1 et OPTAM, tarif CCAM V84 en métropole, hors modificateurs. Le tarif secteur 2 hors OPTAM sont consultables dans l'application, réservée aux médecins vérifiés RPPS.

Le modificateur J s'applique-t-il à HAFA032 ?

Oui : HAFA032 admet le modificateur J (+6,5 %), soit 111,29 € en secteur 1 et OPTAM. K (+30 %) peut s'y ajouter en secteur 1 et OPTAM-ACO, T (+21,5 %) en secteur 2 OPTAM.

HAFA032 exonère-t-il du ticket modérateur ?

Oui — acte exonérant : tarif ≥ 120 € (ancien « K > 50 »), le patient est pris en charge à 100 % du tarif de base pour l’acte et le séjour.

Avec quels codes HAFA032 est-il incompatible ?

5 codes ne peuvent pas être facturés avec HAFA032 selon la table officielle des incompatibilités, dont HAFA032, HAJA007, HAJA008, HAJA009, HAJA010.

Codes voisins

07.02.06.04. Destruction et exérèse de lésion de la bouche et de l'oropharynx

HAFA009 Exérèse de kyste du plancher de la bouche, par abord intrabuccal et par abord facial HAFA015 Exérèse de lésion de la muqueuse de la bouche ou de l'oropharynx de moins de 2 cm de grand axe, par abord intrabuccal HAFA019 Exérèse de lésion de la muqueuse de la bouche ou de l'oropharynx de plus de 4 cm de grand axe, par abord intrabuccal HAFA021 Exérèse non transfixiante de lésion infiltrante de la joue, par abord intrabuccal HAFA022 Exérèse transfixiante de lésion de la joue, par abord facial HAFA034 Exérèse de kyste du plancher de la bouche, par abord intrabuccal HAND001 Destruction de lésion de la muqueuse de la bouche ou de l'oropharynx de 2 cm à 4 cm de grand axe, par voie buccale sans laser HAND002 Destruction de lésion de la muqueuse de la bouche ou de l'oropharynx de moins de 2 cm de grand axe, par voie buccale sans laser

Sources : CNAM, CCAM V84 (tables officielles : tarifs, modificateurs, gestes complémentaires, incompatibilités, exonération du ticket modérateur). Fiche générée le 2026-10-02, régénérée à chaque version de la CCAM. Elle ne remplace pas la lecture des notes de la CCAM ni la convention médicale.