Depuis la convention médicale 2024, la CNAM publie deux tarifs par acte : celui des médecins de secteur 1 et des adhérents à l'OPTAM, affiché ici, et celui du secteur 2 hors OPTAM, visible dans l'application avec la part de l'anesthésiste.

Modificateurs admis pour cet acte : FJKTPSUO

F urgence, dimanche et jour férié · J majoration des actes chirurgicaux, +6,5 % · K majoration des actes chirurgicaux, secteur 1 et OPTAM-ACO, +30 % · T majoration secteur 2 OPTAM, +21,5 % · P urgence, nuit (20 h-0 h et 6 h-8 h) · S urgence, nuit profonde (0 h-6 h) · U urgence, nuit (20 h-8 h). Modificateurs J, K, T : ce qu'ils changent sur un devis →

Gestes complémentaires

Anesthésies complémentaires :

ZZLP030 Anesthésie générale ou locorégionale complémentaire niveau 2

Associations et incompatibilités

En association avec un autre acte, EPLA002 suit la règle générale de la CCAM : l'acte au tarif le plus élevé à 100 %, le second à 50 %. Les gestes complémentaires d'anesthésie se facturent à taux plein.

2 codes ne peuvent pas être facturés avec EPLA002 (table officielle des incompatibilités) :

EPLA002 Pose d'un cathéter veineux central tunnellisé à double courant pour circulation extracorporelle, par abord direct EZMH001 Contrôle radiologique secondaire de perméabilité et/ou de position d'un dispositif d'accès vasculaire ou d'une endoprothèse vasculaire, par injection de produit de contraste

Sur le devis d'honoraires

Exemple pour un praticien adhérent à l'OPTAM qui fixerait ses honoraires à 410,00 € pour cet acte, avec le modificateur J :

Base CNAM (activité 1, secteur 1 / OPTAM)152,97 €

Modificateur J (+6,5 %)162,91 €

Honoraires du praticien (exemple)410,00 €

Dépassement d'honoraires (patient ou complémentaire santé)247,09 €

Part remboursable par l'Assurance maladie (base)162,91 €

Le devis écrit est obligatoire dès 70 € de dépassement (art. L.1111-3-2 du Code de la santé publique). Opti'CCAM le génère en trois clics, part de l'anesthésiste comprise.

Compléments d'honoraires et volumes observés

Dépassement médian en clinique privée · 3^e quartile · 95^e centile · par région et par établissement · volumes d'activité annuels · durée moyenne de séjour · part d'ambulatoire

🔒 Réservé aux médecins vérifiés RPPSLes repères ATIH (compléments d'honoraires par région et par établissement, volumes d'activité) sont consultables dans l'application, après vérification de votre inscription au RPPS.Créer mon compte gratuit

Questions fréquentes

Quel est le tarif conventionnel de EPLA002 ?

152,97 € pour l'opérateur (activité 1) en secteur 1 et OPTAM, tarif CCAM V84 en métropole, hors modificateurs. Le tarif secteur 2 hors OPTAM sont consultables dans l'application, réservée aux médecins vérifiés RPPS.

Le modificateur J s'applique-t-il à EPLA002 ?

Oui : EPLA002 admet le modificateur J (+6,5 %), soit 162,91 € en secteur 1 et OPTAM. K (+30 %) peut s'y ajouter en secteur 1 et OPTAM-ACO, T (+21,5 %) en secteur 2 OPTAM.

EPLA002 exonère-t-il du ticket modérateur ?

Oui — acte exonérant : tarif ≥ 120 € (ancien « K > 50 »), le patient est pris en charge à 100 % du tarif de base pour l’acte et le séjour.

Avec quels codes EPLA002 est-il incompatible ?

2 codes ne peuvent pas être facturés avec EPLA002 selon la table officielle des incompatibilités, dont EPLA002, EZMH001.

Codes voisins

04.05.08.01. Pose de cathéter vasculaire pour circulation extracorporelle

EKLA001 Pose d'une dérivation artérioveineuse au membre supérieur, par abord direct EMLA001 Pose d'une dérivation artérioveineuse fémorale, par abord direct EPLB002 Pose d'un cathéter central dans 2 veines différentes pour circulation extracorporelle, par voie transcutanée EPLF003 Pose d'un cathéter veineux central tunnellisé pour circulation extracorporelle, par voie transcutanée EPLF004 Pose de 2 cathéters centraux tunnellisés dans une seule veine pour circulation extracorporelle, par voie transcutanée EPLF005 Pose d'un cathéter veineux central non tunnellisé pour circulation extracorporelle, par voie transcutanée

Sources : CNAM, CCAM V84 (tables officielles : tarifs, modificateurs, gestes complémentaires, incompatibilités, exonération du ticket modérateur). Fiche générée le 2026-10-02, régénérée à chaque version de la CCAM. Elle ne remplace pas la lecture des notes de la CCAM ni la convention médicale.