Depuis la convention médicale 2024, la CNAM publie deux tarifs par acte : celui des médecins de secteur 1 et des adhérents à l'OPTAM, affiché ici, et celui du secteur 2 hors OPTAM, visible dans l'application avec la part de l'anesthésiste.

Modificateurs admis pour cet acte : JKT

J majoration des actes chirurgicaux, +6,5 % · K majoration des actes chirurgicaux, secteur 1 et OPTAM-ACO, +30 % · T majoration secteur 2 OPTAM, +21,5 %. Modificateurs J, K, T : ce qu'ils changent sur un devis →

Gestes complémentaires

Anesthésies complémentaires :

ZZLP030 Anesthésie générale ou locorégionale complémentaire niveau 2

Associations et incompatibilités

En association avec un autre acte, EBHA002 suit la règle générale de la CCAM : l'acte au tarif le plus élevé à 100 %, le second à 50 %. Les gestes complémentaires d'anesthésie se facturent à taux plein.

6 codes ne peuvent pas être facturés avec EBHA002 (table officielle des incompatibilités) :

EBCA003 Suture de plaie de l'artère carotide commune, par cervicotomie et par thoracotomie EBCA006 Suture de plaie de l'artère carotide externe, par cervicotomie EBCA007 Suture de plaie de l'artère carotide interne extracrânienne, par cervicotomie EBCA009 Suture de plaie de l'artère carotide commune, par cervicotomie EBCA016 Suture de plaie de l'artère vertébrale proximale, par cervicotomie EBHA002 Biopsie d'artère des membres ou du cou, par abord direct

Notes de facturation

Biopsie de l'artère subclavière, par cervicotomie
À l'exclusion de : biopsie d'une artère, par thoracotomie (ZBQA002)

Sur le devis d'honoraires

Exemple pour un praticien adhérent à l'OPTAM qui fixerait ses honoraires à 330,00 € pour cet acte, avec le modificateur J :

Base CNAM (activité 1, secteur 1 / OPTAM)121,20 €

Modificateur J (+6,5 %)129,08 €

Honoraires du praticien (exemple)330,00 €

Dépassement d'honoraires (patient ou complémentaire santé)200,92 €

Part remboursable par l'Assurance maladie (base)129,08 €

Le devis écrit est obligatoire dès 70 € de dépassement (art. L.1111-3-2 du Code de la santé publique). Opti'CCAM le génère en trois clics, part de l'anesthésiste comprise.

Compléments d'honoraires et volumes observés

Dépassement médian en clinique privée · 3^e quartile · 95^e centile · par région et par établissement · volumes d'activité annuels · durée moyenne de séjour · part d'ambulatoire

🔒 Réservé aux médecins vérifiés RPPSLes repères ATIH (compléments d'honoraires par région et par établissement, volumes d'activité) sont consultables dans l'application, après vérification de votre inscription au RPPS.Créer mon compte gratuit

Questions fréquentes

Quel est le tarif conventionnel de EBHA002 ?

121,20 € pour l'opérateur (activité 1) en secteur 1 et OPTAM, tarif CCAM V84 en métropole, hors modificateurs. Le tarif secteur 2 hors OPTAM sont consultables dans l'application, réservée aux médecins vérifiés RPPS.

Le modificateur J s'applique-t-il à EBHA002 ?

Oui : EBHA002 admet le modificateur J (+6,5 %), soit 129,08 € en secteur 1 et OPTAM. K (+30 %) peut s'y ajouter en secteur 1 et OPTAM-ACO, T (+21,5 %) en secteur 2 OPTAM.

EBHA002 exonère-t-il du ticket modérateur ?

Oui — acte exonérant : tarif ≥ 120 € (ancien « K > 50 »), le patient est pris en charge à 100 % du tarif de base pour l’acte et le séjour.

Avec quels codes EBHA002 est-il incompatible ?

6 codes ne peuvent pas être facturés avec EBHA002 selon la table officielle des incompatibilités, dont EBCA003, EBCA006, EBCA007, EBCA009, EBCA016….

Codes voisins

04.01.09. Ponction, biopsie et prélèvement de l'appareil circulatoire

DAHF001 Biopsie de l'endocarde et du myocarde, par voie vasculaire transcutanée EBHA001 Biopsie unilatérale ou bilatérale de l'artère temporale superficielle, par abord direct EZQA001 Exploration d'un axe vasculonerveux des membres ou du cou, par abord direct

Sources : CNAM, CCAM V84 (tables officielles : tarifs, modificateurs, gestes complémentaires, incompatibilités, exonération du ticket modérateur). Fiche générée le 2026-10-02, régénérée à chaque version de la CCAM. Elle ne remplace pas la lecture des notes de la CCAM ni la convention médicale.