Depuis la convention médicale 2024, la CNAM publie deux tarifs par acte : celui des médecins de secteur 1 et des adhérents à l'OPTAM, affiché ici, et celui du secteur 2 hors OPTAM, visible dans l'application avec la part de l'anesthésiste.

Modificateurs admis pour cet acte : AFJKPSTUO3

A anesthésie, patient de moins de 4 ans ou de plus de 80 ans, forfait 23 € · F urgence, dimanche et jour férié · J majoration des actes chirurgicaux, +6,5 % · K majoration des actes chirurgicaux, secteur 1 et OPTAM-ACO, +30 % · P urgence, nuit (20 h-0 h et 6 h-8 h) · S urgence, nuit profonde (0 h-6 h) · T majoration secteur 2 OPTAM, +21,5 % · U urgence, nuit (20 h-8 h) · 3 anesthésie, secteur 1 et OPTAM-ACO, +12 % (+8 % sinon). Modificateurs J, K, T : ce qu'ils changent sur un devis →

Gestes complémentaires

Gestes complémentaires facturables avec DGLF001 (à taux plein, hors classement 100 % / 50 %) :

EDQJ900 Échographie et/ou échographie-doppler intraartérielle aortique ou rénale, au cours d'un acte par voie vasculaire transcutanéeGELE001 Intubation trachéale par fibroscopie ou dispositif laryngé particulier, au cours d'une anesthésie généraleYYYY200 Imagerie pour acte de radiologie interventionnelle ou de cardiologie interventionnelle niveau 11, réalisée en salle d'imagerie YYYY300 Supplément pour imagerie pour acte de radiologie interventionnelle, réalisée au bloc opératoire

Associations et incompatibilités

En association avec un autre acte, DGLF001 suit la règle générale de la CCAM : l'acte au tarif le plus élevé à 100 %, le second à 50 %. Les gestes complémentaires d'anesthésie se facturent à taux plein.

14 codes ne peuvent pas être facturés avec DGLF001 (table officielle des incompatibilités) :

AFLB006 Injection thérapeutique intrathécale d'agent pharmacologique, par voie transcutanée sans guidage AFLB007 Injection thérapeutique péridurale [épidurale] d'agent pharmacologique, sans guidage DGAF003 Dilatation intraluminale d'une coarctation de l'aorte abdominale, par voie artérielle transcutanée DGAF008 Dilatation intraluminale de l'aorte abdominale sans pose d'endoprothèse, par voie artérielle transcutanée DGQH001 Artériographie globale de l'aorte abdominale et des membres inférieurs, par voie artérielle transcutanée DGQH002 Artériographie globale de l'aorte abdominale, par voie artérielle transcutanée DGQH003 Artériographie de l'aorte abdominale et des membres inférieurs, par injection intraaortique transcutanée lombale DGQH004 Artériographie de l'aorte et de ses branches, par injection intraveineuse transcutanée EDAF002 Dilatation intraluminale de l'artère iliaque commune et/ou de l'artère iliaque externe sans pose d'endoprothèse, par voie artérielle transcutanée EDAF003 Dilatation intraluminale de l'artère iliaque commune et/ou de l'artère iliaque externe avec pose d'endoprothèse, par voie artérielle transcutanée EZMH001 Contrôle radiologique secondaire de perméabilité et/ou de position d'un dispositif d'accès vasculaire ou d'une endoprothèse vasculaire, par injection de produit de contraste GELD002 Intubation trachéale en dehors d'un bloc médicotechnique

… et 2 autres.

Notes de facturation

Indication : conforme aux indications figurant dans l'avis relatif au dispositif médical émis par la commission de la Haute Autorité de Santé, mentionnée à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale
Formation : spécifique à cet acte en plus de la formation initiale
Environnement : conforme aux conditions d'exécution figurant dans l'avis relatif au dispositif médical émis par la commission de la Haute Autorité de Santé, mentionnée à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale
Recueil prospectif de données : nécessaire

Sur le devis d'honoraires

Exemple pour un praticien adhérent à l'OPTAM qui fixerait ses honoraires à 1400,00 € pour cet acte, avec le modificateur J :

Base CNAM (activité 1, secteur 1 / OPTAM)522,50 €

Modificateur J (+6,5 %)556,46 €

Honoraires du praticien (exemple)1400,00 €

Dépassement d'honoraires (patient ou complémentaire santé)843,54 €

Part remboursable par l'Assurance maladie (base)556,46 €

Le devis écrit est obligatoire dès 70 € de dépassement (art. L.1111-3-2 du Code de la santé publique). Opti'CCAM le génère en trois clics, part de l'anesthésiste comprise.

Compléments d'honoraires et volumes observés

Dépassement médian en clinique privée · 3^e quartile · 95^e centile · par région et par établissement · volumes d'activité annuels · durée moyenne de séjour · part d'ambulatoire

🔒 Réservé aux médecins vérifiés RPPSLes repères ATIH (compléments d'honoraires par région et par établissement, volumes d'activité) sont consultables dans l'application, après vérification de votre inscription au RPPS.Créer mon compte gratuit

Questions fréquentes

Quel est le tarif conventionnel de DGLF001 ?

522,50 € pour l'opérateur (activité 1) en secteur 1 et OPTAM, tarif CCAM V84 en métropole, hors modificateurs. Le tarif secteur 2 hors OPTAM et la part de l'anesthésiste sont consultables dans l'application, réservée aux médecins vérifiés RPPS.

Le modificateur J s'applique-t-il à DGLF001 ?

Oui : DGLF001 admet le modificateur J (+6,5 %), soit 556,46 € en secteur 1 et OPTAM. K (+30 %) peut s'y ajouter en secteur 1 et OPTAM-ACO, T (+21,5 %) en secteur 2 OPTAM.

DGLF001 exonère-t-il du ticket modérateur ?

Oui — acte exonérant : tarif ≥ 120 € (ancien « K > 50 »), le patient est pris en charge à 100 % du tarif de base pour l’acte et le séjour.

Avec quels codes DGLF001 est-il incompatible ?

14 codes ne peuvent pas être facturés avec DGLF001 selon la table officielle des incompatibilités, dont AFLB006, AFLB007, DGAF003, DGAF008, DGQH001….

Codes voisins

04.03.11.08. Pose d'endoprothèse dans l'aorte abdominale et l'artère iliaque commune

DGLF002 Pose d'endoprothèse couverte aorto-uniiliaque, par voie artérielle transcutanée DGLF005 Pose d'endoprothèse couverte rectiligne dans l'aorte abdominale infrarénale, par voie artérielle transcutanée DGLF012 Pose d’endoprothèse fenêtrée ou multibranche dans l’aorte abdominale pour anévrisme complexe, par voie artérielle transcutanée EDLF004 Pose d'endoprothèse couverte dans l'artère iliaque commune et/ou l'artère iliaque externe avec embolisation de l'artère iliaque interne, par voie artérielle transcutanée EDLF005 Pose d'endoprothèse couverte iliaque par voie artérielle transcutanée

Sources : CNAM, CCAM V84 (tables officielles : tarifs, modificateurs, gestes complémentaires, incompatibilités, exonération du ticket modérateur). Fiche générée le 2026-10-02, régénérée à chaque version de la CCAM. Elle ne remplace pas la lecture des notes de la CCAM ni la convention médicale.