Depuis la convention médicale 2024, la CNAM publie deux tarifs par acte : celui des médecins de secteur 1 et des adhérents à l'OPTAM, affiché ici, et celui du secteur 2 hors OPTAM, visible dans l'application avec la part de l'anesthésiste.

Modificateurs admis pour cet acte : AFJKPSTUO73

A anesthésie, patient de moins de 4 ans ou de plus de 80 ans, forfait 23 € · F urgence, dimanche et jour férié · J majoration des actes chirurgicaux, +6,5 % · K majoration des actes chirurgicaux, secteur 1 et OPTAM-ACO, +30 % · P urgence, nuit (20 h-0 h et 6 h-8 h) · S urgence, nuit profonde (0 h-6 h) · T majoration secteur 2 OPTAM, +21,5 % · U urgence, nuit (20 h-8 h) · 7 anesthésie, +6 % · 3 anesthésie, secteur 1 et OPTAM-ACO, +12 % (+8 % sinon). Modificateurs J, K, T : ce qu'ils changent sur un devis →

Gestes complémentaires

Gestes complémentaires facturables avec DGAF008 (à taux plein, hors classement 100 % / 50 %) :

EDQJ900 Échographie et/ou échographie-doppler intraartérielle aortique ou rénale, au cours d'un acte par voie vasculaire transcutanéeYYYY200 Imagerie pour acte de radiologie interventionnelle ou de cardiologie interventionnelle niveau 11, réalisée en salle d'imagerie YYYY300 Supplément pour imagerie pour acte de radiologie interventionnelle, réalisée au bloc opératoire

Associations et incompatibilités

En association avec un autre acte, DGAF008 suit la règle générale de la CCAM : l'acte au tarif le plus élevé à 100 %, le second à 50 %. Les gestes complémentaires d'anesthésie se facturent à taux plein.

33 codes ne peuvent pas être facturés avec DGAF008 (table officielle des incompatibilités) :

AFLB006 Injection thérapeutique intrathécale d'agent pharmacologique, par voie transcutanée sans guidage AFLB007 Injection thérapeutique péridurale [épidurale] d'agent pharmacologique, sans guidage DGAF005 Dilatation intraluminale de l'aorte abdominale avec pose d'endoprothèse, par voie artérielle transcutanée DGCA004 Pontage bifurqué aortobifémoral, par laparotomie avec clampage infrarénal DGCA005 Pontage aortohépatique, par laparotomie DGCA007 Pontage aortoaortique infrarénal par laparotomie, avec clampage infrarénal DGCA008 Pontage entre l'aorte thoracique ascendante et l'aorte abdominale avec exclusion de l'aorte thoracique descendante, par thoracotomie et par laparotomie sans CEC DGCA009 Pontage aortofémoral unilatéral, par laparotomie avec clampage infrarénal DGCA010 Pontage bifurqué aortobifémoral, par laparotomie avec clampage suprarénal DGCA012 Pontage aortoaortique infrarénal par laparotomie, avec clampage suprarénal DGCA014 Pontage rétrograde aortomésentérique ou iliomésentérique supérieur, par laparotomie DGCA015 Pontage entre l'aorte thoracique ascendante et l'aorte abdominale sans exclusion de l'aorte thoracique descendante, par thoracotomie et par laparotomie sans CEC

… et 21 autres.

Notes de facturation

À l'exclusion de : dilatation intraluminale d'une coarctation de l'aorte abdominale, par voie artérielle transcutanée (DGAF003)

Sur le devis d'honoraires

Exemple pour un praticien adhérent à l'OPTAM qui fixerait ses honoraires à 950,00 € pour cet acte, avec le modificateur J :

Base CNAM (activité 1, secteur 1 / OPTAM)355,30 €

Modificateur J (+6,5 %)378,39 €

Honoraires du praticien (exemple)950,00 €

Dépassement d'honoraires (patient ou complémentaire santé)571,61 €

Part remboursable par l'Assurance maladie (base)378,39 €

Le devis écrit est obligatoire dès 70 € de dépassement (art. L.1111-3-2 du Code de la santé publique). Opti'CCAM le génère en trois clics, part de l'anesthésiste comprise.

Compléments d'honoraires et volumes observés

Dépassement médian en clinique privée · 3^e quartile · 95^e centile · par région et par établissement · volumes d'activité annuels · durée moyenne de séjour · part d'ambulatoire

🔒 Réservé aux médecins vérifiés RPPSLes repères ATIH (compléments d'honoraires par région et par établissement, volumes d'activité) sont consultables dans l'application, après vérification de votre inscription au RPPS.Créer mon compte gratuit

Questions fréquentes

Quel est le tarif conventionnel de DGAF008 ?

355,30 € pour l'opérateur (activité 1) en secteur 1 et OPTAM, tarif CCAM V84 en métropole, hors modificateurs. Le tarif secteur 2 hors OPTAM et la part de l'anesthésiste sont consultables dans l'application, réservée aux médecins vérifiés RPPS.

Le modificateur J s'applique-t-il à DGAF008 ?

Oui : DGAF008 admet le modificateur J (+6,5 %), soit 378,39 € en secteur 1 et OPTAM. K (+30 %) peut s'y ajouter en secteur 1 et OPTAM-ACO, T (+21,5 %) en secteur 2 OPTAM.

DGAF008 exonère-t-il du ticket modérateur ?

Oui — acte exonérant : tarif ≥ 120 € (ancien « K > 50 »), le patient est pris en charge à 100 % du tarif de base pour l’acte et le séjour.

Avec quels codes DGAF008 est-il incompatible ?

33 codes ne peuvent pas être facturés avec DGAF008 selon la table officielle des incompatibilités, dont AFLB006, AFLB007, DGAF005, DGCA004, DGCA005….

Codes voisins

04.03.11.02. Dilatation intraluminale de l'aorte abdominale et des artères iliaque commune et iliaque externe

DGAF005 Dilatation intraluminale de l'aorte abdominale avec pose d'endoprothèse, par voie artérielle transcutanée EDAF002 Dilatation intraluminale de l'artère iliaque commune et/ou de l'artère iliaque externe sans pose d'endoprothèse, par voie artérielle transcutanée EDAF003 Dilatation intraluminale de l'artère iliaque commune et/ou de l'artère iliaque externe avec pose d'endoprothèse, par voie artérielle transcutanée

Sources : CNAM, CCAM V84 (tables officielles : tarifs, modificateurs, gestes complémentaires, incompatibilités, exonération du ticket modérateur). Fiche générée le 2026-10-02, régénérée à chaque version de la CCAM. Elle ne remplace pas la lecture des notes de la CCAM ni la convention médicale.