Suture d'une plaie cutanée d'une paupière, sans atteinte du bord libre
Simuler BACA002 dans Opti'CCAM → gratuit · réservé aux médecins vérifiés RPPS
Tarifs et modificateurs
| Activité | Qui | Secteur 1 / OPTAM | Avec J |
|---|---|---|---|
| 1 | Opérateur (chirurgien, médecin) | 30,30 € | — |
| 🔒 Tarif secteur 2 hors OPTAM : réservés aux médecins inscrits — créer mon compte | |||
Depuis la convention médicale 2024, la CNAM publie deux tarifs par acte : celui des médecins de secteur 1 et des adhérents à l'OPTAM, affiché ici, et celui du secteur 2 hors OPTAM, visible dans l'application avec la part de l'anesthésiste.
Modificateurs admis pour cet acte : FMPSU
Gestes complémentaires
Anesthésies complémentaires :
Associations et incompatibilités
En association avec un autre acte, BACA002 suit la règle générale de la CCAM : l'acte au tarif le plus élevé à 100 %, le second à 50 %. Les gestes complémentaires d'anesthésie se facturent à taux plein.
33 codes ne peuvent pas être facturés avec BACA002 (table officielle des incompatibilités) :
… et 21 autres.
Notes de facturation
- Avec ou sans : suture de plaie du sourcil homolatéral
Sur le devis d'honoraires
Exemple pour un praticien adhérent à l'OPTAM qui fixerait ses honoraires à 80,00 € pour cet acte :
Le devis écrit est obligatoire dès 70 € de dépassement (art. L.1111-3-2 du Code de la santé publique). Opti'CCAM le génère en trois clics, part de l'anesthésiste comprise.
Compléments d'honoraires et volumes observés
Dépassement médian en clinique privée · 3e quartile · 95e centile · par région et par établissement · volumes d'activité annuels · durée moyenne de séjour · part d'ambulatoire
Questions fréquentes
Quel est le tarif conventionnel de BACA002 ?
30,30 € pour l'opérateur (activité 1) en secteur 1 et OPTAM, tarif CCAM V84 en métropole, hors modificateurs. Le tarif secteur 2 hors OPTAM sont consultables dans l'application, réservée aux médecins vérifiés RPPS.
Le modificateur J s'applique-t-il à BACA002 ?
Non : le modificateur J ne figure pas parmi les modificateurs admis pour BACA002.
BACA002 exonère-t-il du ticket modérateur ?
Oui — acte exonérant : tarif ≥ 120 € (ancien « K > 50 »), le patient est pris en charge à 100 % du tarif de base pour l’acte et le séjour.
Avec quels codes BACA002 est-il incompatible ?
33 codes ne peuvent pas être facturés avec BACA002 selon la table officielle des incompatibilités, dont BACA002, BACA005, BACA008, BADA002, BADA004….
Codes voisins
02.02.01. Suture de plaie du sourcil et de la paupière
Sources : CNAM, CCAM V84 (tables officielles : tarifs, modificateurs, gestes complémentaires, incompatibilités, exonération du ticket modérateur). Fiche générée le 2026-10-02, régénérée à chaque version de la CCAM. Elle ne remplace pas la lecture des notes de la CCAM ni la convention médicale.