Depuis la convention médicale 2024, la CNAM publie deux tarifs par acte : celui des médecins de secteur 1 et des adhérents à l'OPTAM, affiché ici, et celui du secteur 2 hors OPTAM, visible dans l'application avec la part de l'anesthésiste.

Modificateurs admis pour cet acte : FJKTPSU

F urgence, dimanche et jour férié · J majoration des actes chirurgicaux, +6,5 % · K majoration des actes chirurgicaux, secteur 1 et OPTAM-ACO, +30 % · T majoration secteur 2 OPTAM, +21,5 % · P urgence, nuit (20 h-0 h et 6 h-8 h) · S urgence, nuit profonde (0 h-6 h) · U urgence, nuit (20 h-8 h). Modificateurs J, K, T : ce qu'ils changent sur un devis →

Gestes complémentaires

Gestes complémentaires facturables avec AELB002 (à taux plein, hors classement 100 % / 50 %) :

YYYY146 Réalisation de potentiels évoqués somesthésiques au cours de la chirurgie rachidienneZZLP025 Anesthésie générale ou locorégionale complémentaire niveau 1

Associations et incompatibilités

En association avec un autre acte, AELB002 suit la règle générale de la CCAM : l'acte au tarif le plus élevé à 100 %, le second à 50 %. Les gestes complémentaires d'anesthésie se facturent à taux plein.

4 codes ne peuvent pas être facturés avec AELB002 (table officielle des incompatibilités) :

AALA004 Implantation souscutanée d'un générateur de stimulation cérébrale AELA002 Implantation souscutanée d'un générateur de stimulation de la moelle épinière AELB001 Implantation d’électrode de stimulation de la moelle épinière à visée thérapeutique par voie transcutanée, avec implantation souscutanée d'un générateur de stimulation neurologique AELB002 Implantation d’électrode de stimulation de la moelle épinière à visée thérapeutique, par voie transcutanée

Notes de facturation

Indication : douleurs neuropathiques
Formation : compétences neurochirurgicales et équipe pluridisciplinaire
Environnement : spécifique
Recueil prospectif de données : nécessaire

Sur le devis d'honoraires

Exemple pour un praticien adhérent à l'OPTAM qui fixerait ses honoraires à 470,00 € pour cet acte, avec le modificateur J :

Base CNAM (activité 1, secteur 1 / OPTAM)175,88 €

Modificateur J (+6,5 %)187,31 €

Honoraires du praticien (exemple)470,00 €

Dépassement d'honoraires (patient ou complémentaire santé)282,69 €

Part remboursable par l'Assurance maladie (base)187,31 €

Le devis écrit est obligatoire dès 70 € de dépassement (art. L.1111-3-2 du Code de la santé publique). Opti'CCAM le génère en trois clics, part de l'anesthésiste comprise.

Compléments d'honoraires et volumes observés

Dépassement médian en clinique privée · 3^e quartile · 95^e centile · par région et par établissement · volumes d'activité annuels · durée moyenne de séjour · part d'ambulatoire

🔒 Réservé aux médecins vérifiés RPPSLes repères ATIH (compléments d'honoraires par région et par établissement, volumes d'activité) sont consultables dans l'application, après vérification de votre inscription au RPPS.Créer mon compte gratuit

Questions fréquentes

Quel est le tarif conventionnel de AELB002 ?

175,88 € pour l'opérateur (activité 1) en secteur 1 et OPTAM, tarif CCAM V84 en métropole, hors modificateurs. Le tarif secteur 2 hors OPTAM sont consultables dans l'application, réservée aux médecins vérifiés RPPS.

Le modificateur J s'applique-t-il à AELB002 ?

Oui : AELB002 admet le modificateur J (+6,5 %), soit 187,31 € en secteur 1 et OPTAM. K (+30 %) peut s'y ajouter en secteur 1 et OPTAM-ACO, T (+21,5 %) en secteur 2 OPTAM.

AELB002 exonère-t-il du ticket modérateur ?

Oui — acte exonérant : tarif ≥ 120 € (ancien « K > 50 »), le patient est pris en charge à 100 % du tarif de base pour l’acte et le séjour.

Avec quels codes AELB002 est-il incompatible ?

4 codes ne peuvent pas être facturés avec AELB002 selon la table officielle des incompatibilités, dont AALA004, AELA002, AELB001, AELB002.

Codes voisins

01.04.01. Implantation d'électrode ou de générateur de stimulation du système nerveux central

AALA004 Implantation souscutanée d'un générateur de stimulation cérébrale AALB001 Implantation d’électrode de stimulation intracérébrale à visée thérapeutique, par voie stéréotaxique AELA001 Implantation d’électrode de stimulation de la moelle épinière à visée thérapeutique, par abord direct AELA002 Implantation souscutanée d'un générateur de stimulation de la moelle épinière AELB001 Implantation d’électrode de stimulation de la moelle épinière à visée thérapeutique par voie transcutanée, avec implantation souscutanée d'un générateur de stimulation neurologique

Sources : CNAM, CCAM V84 (tables officielles : tarifs, modificateurs, gestes complémentaires, incompatibilités, exonération du ticket modérateur). Fiche générée le 2026-10-02, régénérée à chaque version de la CCAM. Elle ne remplace pas la lecture des notes de la CCAM ni la convention médicale.