Supplément pour actes bucco-dentaires réalisés en 2 séances ou plus pour prise en charge d’un patient en situation de handicap sévère
Simuler YYYY185 dans Opti'CCAM → gratuit · réservé aux médecins vérifiés RPPS
Tarifs et modificateurs
| Activité | Qui | Secteur 1 / OPTAM | Avec J |
|---|---|---|---|
| 1 | Opérateur (chirurgien, médecin) | 200,00 € | — |
Depuis la convention médicale 2024, la CNAM publie deux tarifs par acte : celui des médecins de secteur 1 et des adhérents à l'OPTAM, affiché ici, et celui du secteur 2 hors OPTAM, visible dans l'application avec la part de l'anesthésiste.
Modificateurs admis pour cet acte : aucun modificateur admis
Associations et incompatibilités
En association avec un autre acte, YYYY185 suit la règle générale de la CCAM : l'acte au tarif le plus élevé à 100 %, le second à 50 %. Les gestes complémentaires d'anesthésie se facturent à taux plein.
Aucune incompatibilité recensée dans la table officielle pour YYYY185.
Notes de facturation
- Avec ou sans: sédation consciente Avec ou sans: utilisation du MEOPA
- Indication: patients atteints de handicap physique, sensoriel, mental, cognitif ou psychique sévère, ou d’un polyhandicap
- Formation: pour MEOPA: spécifique à cet acte en plus de la formation initiale
- Facturation: selon les consignes d’utilisation de la «grille des adaptations pour la prise en charge en santé bucco-dentaire des patients en situation de handicap» prévues à l’annexe XX de l’avenant 3 à la convention nationale des chirurgiens- dentistes.
- A l’exclusion des actes diagnostiques, des actes de radiologie, de prévention, de restauration coronaire par matériau inséré en phase plastique et de chirurgie Une seule fois quel que soit le nombre d’actes réalisés au cours de ces 2 séances ou plus, Non cumulable avec YYYY183
Sur le devis d'honoraires
Exemple pour un praticien adhérent à l'OPTAM qui fixerait ses honoraires à 500,00 € pour cet acte :
Le devis écrit est obligatoire dès 70 € de dépassement (art. L.1111-3-2 du Code de la santé publique). Opti'CCAM le génère en trois clics, part de l'anesthésiste comprise.
Compléments d'honoraires et volumes observés
Dépassement médian en clinique privée · 3e quartile · 95e centile · par région et par établissement · volumes d'activité annuels · durée moyenne de séjour · part d'ambulatoire
Questions fréquentes
Quel est le tarif conventionnel de YYYY185 ?
200,00 € pour l'opérateur (activité 1) en secteur 1 et OPTAM, tarif CCAM V84 en métropole, hors modificateurs. Le tarif secteur 2 hors OPTAM sont consultables dans l'application, réservée aux médecins vérifiés RPPS.
Le modificateur J s'applique-t-il à YYYY185 ?
Non : le modificateur J ne figure pas parmi les modificateurs admis pour YYYY185.
YYYY185 exonère-t-il du ticket modérateur ?
Oui — acte exonérant : tarif ≥ 120 € (ancien « K > 50 »), le patient est pris en charge à 100 % du tarif de base pour l’acte et le séjour.
Codes voisins
19.02.11. Soins prothétiques - Suppléments pour prothèse amovible et soins dentaires
Sources : CNAM, CCAM V84 (tables officielles : tarifs, modificateurs, gestes complémentaires, incompatibilités, exonération du ticket modérateur). Fiche générée le 2026-10-02, régénérée à chaque version de la CCAM. Elle ne remplace pas la lecture des notes de la CCAM ni la convention médicale.