Supplément pour actes bucco-dentaires pour prise en charge d’un patient en situation de handicap sévère
Simuler YYYY183 dans Opti'CCAM → gratuit · réservé aux médecins vérifiés RPPS
Tarifs et modificateurs
| Activité | Qui | Secteur 1 / OPTAM | Avec J |
|---|---|---|---|
| 1 | Opérateur (chirurgien, médecin) | 100,00 € | — |
Depuis la convention médicale 2024, la CNAM publie deux tarifs par acte : celui des médecins de secteur 1 et des adhérents à l'OPTAM, affiché ici, et celui du secteur 2 hors OPTAM, visible dans l'application avec la part de l'anesthésiste.
Modificateurs admis pour cet acte : aucun modificateur admis
Associations et incompatibilités
En association avec un autre acte, YYYY183 suit la règle générale de la CCAM : l'acte au tarif le plus élevé à 100 %, le second à 50 %. Les gestes complémentaires d'anesthésie se facturent à taux plein.
Aucune incompatibilité recensée dans la table officielle pour YYYY183.
Notes de facturation
- Avec ou sans : - sédation consciente - utilisation du MEOPA
- Indication : patients atteints de handicap physique, sensoriel, mental, cognitif ou psychique sévère, ou d’un polyhandicap
- Formation : pour MEOPA : spécifique à cet acte en plus de la formation initiale
- Facturation : selon les consignes d’utilisation de la «grille des adaptations pour la prise en charge en santé bucco-dentaire des patients en situation de handicap» prévues à l’annexe XX de l’avenant 3 à la convention nationale des chirurgiens-dentistes. Une seule fois par séance quel que soit le nombre d’actes réalisés dans la séance, Non cumulable avec YYYY185
Sur le devis d'honoraires
Exemple pour un praticien adhérent à l'OPTAM qui fixerait ses honoraires à 250,00 € pour cet acte :
Le devis écrit est obligatoire dès 70 € de dépassement (art. L.1111-3-2 du Code de la santé publique). Opti'CCAM le génère en trois clics, part de l'anesthésiste comprise.
Compléments d'honoraires et volumes observés
Dépassement médian en clinique privée · 3e quartile · 95e centile · par région et par établissement · volumes d'activité annuels · durée moyenne de séjour · part d'ambulatoire
Questions fréquentes
Quel est le tarif conventionnel de YYYY183 ?
100,00 € pour l'opérateur (activité 1) en secteur 1 et OPTAM, tarif CCAM V84 en métropole, hors modificateurs. Le tarif secteur 2 hors OPTAM sont consultables dans l'application, réservée aux médecins vérifiés RPPS.
Le modificateur J s'applique-t-il à YYYY183 ?
Non : le modificateur J ne figure pas parmi les modificateurs admis pour YYYY183.
YYYY183 exonère-t-il du ticket modérateur ?
Oui — acte exonérant : tarif ≥ 120 € (ancien « K > 50 »), le patient est pris en charge à 100 % du tarif de base pour l’acte et le séjour.
Codes voisins
19.02.11. Soins prothétiques - Suppléments pour prothèse amovible et soins dentaires
Sources : CNAM, CCAM V84 (tables officielles : tarifs, modificateurs, gestes complémentaires, incompatibilités, exonération du ticket modérateur). Fiche générée le 2026-10-02, régénérée à chaque version de la CCAM. Elle ne remplace pas la lecture des notes de la CCAM ni la convention médicale.