Depuis la convention médicale 2024, la CNAM publie deux tarifs par acte : celui des médecins de secteur 1 et des adhérents à l'OPTAM, affiché ici, et celui du secteur 2 hors OPTAM, visible dans l'application avec la part de l'anesthésiste.

Modificateurs admis pour cet acte : JK743

J majoration des actes chirurgicaux, +6,5 % · K majoration des actes chirurgicaux, secteur 1 et OPTAM-ACO, +30 % · 7 anesthésie, +6 % · 4 anesthésie, +6 % · 3 anesthésie, secteur 1 et OPTAM-ACO, +12 % (+8 % sinon). Modificateurs J, K, T : ce qu'ils changent sur un devis →

Associations et incompatibilités

En association avec un autre acte, QEEB317 suit la règle générale de la CCAM : l'acte au tarif le plus élevé à 100 %, le second à 50 %. Les gestes complémentaires d'anesthésie se facturent à taux plein.

Aucune incompatibilité recensée dans la table officielle pour QEEB317.

Notes de facturation

Indication : thérapeutique dans le cadre de la chirurgie réparatrice - reconstruction mammaire après mastectomie partielle ou totale - asymétrie majeure nécessitant une compensation dans le soutien-gorge - syndrome malformatif (sein tubéreux et syndrome de Poland) S’agissant de l’autogreffe de tissu adipeux lors de la symétrisation du sein controlatéral au décours d’une chirurgie carcinologique mammaire reconstructrice ou oncoplastique : - patiente en demande de cette injection dans le sein controlatéral pour parfaire sa reconstruction mammaire, - proposition ne pouvant être faite par le seul chirurgien mais avec l’appréciation favorable d’un autre médecin, en particulier l’oncologue qui suit la patiente, - existence d’un bilan préopératoire complet, mammographique et échographique, mais également par IRM (notamment après tumorectomie) normal et datant de moins de trois mois, - absence de prédispositions, génétiques, familiales ou personnelles au cancer du sein, - traitement oncologique réalisé de façon optimale au regard des protocoles recommandés, - patiente informée d’un risque carcinologique résiduel potentiel, non estimable actuellement en l’absence de données ; S’agissant des séances d’autogreffe de tissu adipeux, utilisée de manière exclusive ou en complément de toute autre technique de reconstruction : - séances devant être espacées au minimum de 2 à 3 mois, - nombre total d’injections dépendant du contexte chirurgical, ne devant pas dépasser six séances y compris en technique exclusive de reconstruction mammaire sur peau irradiée, - poursuite des séances devant être discutée avec la patiente. Cet acte est contre-indiqué dans les situations suivantes : - facteurs de risque familiaux, histologiques, génétiques ou médicaux de cancer du sein - pathologie cancéreuse mammaire évolutive ou absence de rémission - délai de moins de 2 ans après la fin des traitements locaux pour cancer du sein, en cas de chirurgie conservatrice ou lorsqu’il existe un fort risque de récidive en cas de mastectomie totale.
Formation : spécifique à cet acte en plus de la formation initiale pour les médecins n’ayant pas été formés à cette technique durant leur cursus, conformément aux recommandations de la HAS
Facturation : les actes à visée esthétique ne peuvent pas être facturés

Sur le devis d'honoraires

Exemple pour un praticien adhérent à l'OPTAM qui fixerait ses honoraires à 360,00 € pour cet acte, avec le modificateur J :

Base CNAM (activité 1, secteur 1 / OPTAM)133,00 €

Modificateur J (+6,5 %)141,64 €

Honoraires du praticien (exemple)360,00 €

Dépassement d'honoraires (patient ou complémentaire santé)218,36 €

Part remboursable par l'Assurance maladie (base)141,64 €

Le devis écrit est obligatoire dès 70 € de dépassement (art. L.1111-3-2 du Code de la santé publique). Opti'CCAM le génère en trois clics, part de l'anesthésiste comprise.

Compléments d'honoraires et volumes observés

Dépassement médian en clinique privée · 3^e quartile · 95^e centile · par région et par établissement · volumes d'activité annuels · durée moyenne de séjour · part d'ambulatoire

🔒 Réservé aux médecins vérifiés RPPSLes repères ATIH (compléments d'honoraires par région et par établissement, volumes d'activité) sont consultables dans l'application, après vérification de votre inscription au RPPS.Créer mon compte gratuit

Questions fréquentes

Quel est le tarif conventionnel de QEEB317 ?

133,00 € pour l'opérateur (activité 1) en secteur 1 et OPTAM, tarif CCAM V84 en métropole, hors modificateurs. Le tarif secteur 2 hors OPTAM et la part de l'anesthésiste sont consultables dans l'application, réservée aux médecins vérifiés RPPS.

Le modificateur J s'applique-t-il à QEEB317 ?

Oui : QEEB317 admet le modificateur J (+6,5 %), soit 141,64 € en secteur 1 et OPTAM. K (+30 %) peut s'y ajouter en secteur 1 et OPTAM-ACO.

QEEB317 exonère-t-il du ticket modérateur ?

Oui — acte exonérant : tarif ≥ 120 € (ancien « K > 50 »), le patient est pris en charge à 100 % du tarif de base pour l’acte et le séjour.

Codes voisins

16.06.07. Reconstruction du sein

QEEB152 Autogreffe de tissus adipeux de 200 cm³ et plus au niveau du sein QEMA001 Reconstruction du sein par lambeau unipédiculé de muscle droit de l'abdomen QEMA002 Reconstruction du sein par lambeau musculocutané libre de muscle droit de l'abdomen, avec anastomoses vasculaires QEMA006 Reconstruction du sein par pose d'implant prothétique QEMA014 Reconstruction du sein par lambeau bipédiculé de muscle droit de l'abdomen QEMA020 Reconstruction du sein par lambeau cutanéograisseux libre à pédicule perforant de l'abdomen [lambeau DIEP [deep inferior epigastric perforator]] avec anastomoses vasculaires QEMA392 Reconstruction du sein par lambeau musculocutané pédiculé du muscle grand dorsal [LD [Latissimus dorsi]] avec pose d’implant prothétique QEMA463 Reconstruction du sein par lambeau cutanéograisseux pédiculé perforant du pédicule thoraco-dorsal sans pose implant prothétique [lambeau TDAP [ThoracoDorsal Artery Perforator]]

Sources : CNAM, CCAM V84 (tables officielles : tarifs, modificateurs, gestes complémentaires, incompatibilités, exonération du ticket modérateur). Fiche générée le 2026-10-02, régénérée à chaque version de la CCAM. Elle ne remplace pas la lecture des notes de la CCAM ni la convention médicale.