Activité	Qui	Secteur 1 / OPTAM	Avec J
1	Opérateur (chirurgien, médecin)	220,22 €	234,53 €
🔒 Tarif secteur 2 hors OPTAM, part anesthésiste : réservés aux médecins inscrits — créer mon compte

Depuis la convention médicale 2024, la CNAM publie deux tarifs par acte : celui des médecins de secteur 1 et des adhérents à l'OPTAM, affiché ici, et celui du secteur 2 hors OPTAM, visible dans l'application avec la part de l'anesthésiste.

Modificateurs admis pour cet acte : AJKT743

A anesthésie, patient de moins de 4 ans ou de plus de 80 ans, forfait 23 € · J majoration des actes chirurgicaux, +6,5 % · K majoration des actes chirurgicaux, secteur 1 et OPTAM-ACO, +30 % · T majoration secteur 2 OPTAM, +21,5 % · 7 anesthésie, +6 % · 4 anesthésie, +6 % · 3 anesthésie, secteur 1 et OPTAM-ACO, +12 % (+8 % sinon). Modificateurs J, K, T : ce qu'ils changent sur un devis →

Gestes complémentaires

Gestes complémentaires facturables avec NAGA003 (à taux plein, hors classement 100 % / 50 %) :

GELE001 Intubation trachéale par fibroscopie ou dispositif laryngé particulier, au cours d'une anesthésie générale

Associations et incompatibilités

En association avec un autre acte, NAGA003 suit la règle générale de la CCAM : l'acte au tarif le plus élevé à 100 %, le second à 50 %. Les gestes complémentaires d'anesthésie se facturent à taux plein.

8 codes ne peuvent pas être facturés avec NAGA003 (table officielle des incompatibilités) :

AFLB006 Injection thérapeutique intrathécale d'agent pharmacologique, par voie transcutanée sans guidage AFLB007 Injection thérapeutique péridurale [épidurale] d'agent pharmacologique, sans guidage GELD002 Intubation trachéale en dehors d'un bloc médicotechnique GELD004 Intubation trachéaleGELE004 Intubation trachéale, par fibroscopie ou dispositif laryngé particulierNAGA002 Évidement de l'os coxal avec comblement, par abord direct ZEMP002 Confection d'un appareil rigide d'immobilisation pelvibifémoral, pelvibicrural [pelvibijambier] ou pelvibipédieuxZEMP010

Sur le devis d'honoraires

Exemple pour un praticien adhérent à l'OPTAM qui fixerait ses honoraires à 590,00 € pour cet acte, avec le modificateur J :

Base CNAM (activité 1, secteur 1 / OPTAM)220,22 €

Modificateur J (+6,5 %)234,53 €

Honoraires du praticien (exemple)590,00 €

Dépassement d'honoraires (patient ou complémentaire santé)355,47 €

Part remboursable par l'Assurance maladie (base)234,53 €

Le devis écrit est obligatoire dès 70 € de dépassement (art. L.1111-3-2 du Code de la santé publique). Opti'CCAM le génère en trois clics, part de l'anesthésiste comprise.

Compléments d'honoraires et volumes observés

Dépassement médian en clinique privée · 3^e quartile · 95^e centile · par région et par établissement · volumes d'activité annuels · durée moyenne de séjour · part d'ambulatoire

🔒 Réservé aux médecins vérifiés RPPSLes repères ATIH (compléments d'honoraires par région et par établissement, volumes d'activité) sont consultables dans l'application, après vérification de votre inscription au RPPS.Créer mon compte gratuit

Questions fréquentes

Quel est le tarif conventionnel de NAGA003 ?

220,22 € pour l'opérateur (activité 1) en secteur 1 et OPTAM, tarif CCAM V84 en métropole, hors modificateurs. Le tarif secteur 2 hors OPTAM et la part de l'anesthésiste sont consultables dans l'application, réservée aux médecins vérifiés RPPS.

Le modificateur J s'applique-t-il à NAGA003 ?

Oui : NAGA003 admet le modificateur J (+6,5 %), soit 234,53 € en secteur 1 et OPTAM. K (+30 %) peut s'y ajouter en secteur 1 et OPTAM-ACO, T (+21,5 %) en secteur 2 OPTAM.

NAGA003 exonère-t-il du ticket modérateur ?

Oui — acte exonérant : tarif ≥ 120 € (ancien « K > 50 »), le patient est pris en charge à 100 % du tarif de base pour l’acte et le séjour.

Avec quels codes NAGA003 est-il incompatible ?

8 codes ne peuvent pas être facturés avec NAGA003 selon la table officielle des incompatibilités, dont AFLB006, AFLB007, GELD002, GELD004, GELE004….

Codes voisins

14.02.01.04. Excision de l'os coxal

NAFA001 Résection "en bloc" de l'os coxal ou du fémur avec arthrectomie monobloc de hanche NAFA002 Exérèse partielle de l'os coxal sans interruption de la continuité, par abord direct NAFA003 Résection complète "en bloc" partielle ou totale d'un os coxal [hémibassin] emportant l'acétabulum NAFA004 Résection partielle de l'aile iliaque ou du cadre obturateur n'interrompant pas la continuité de l'anneau pelvien NAFA006 Résection complète "en bloc" de l'aile iliaque ou du cadre obturateur interrompant la continuité de l'anneau pelvien NAGA002 Évidement de l'os coxal avec comblement, par abord direct

Sources : CNAM, CCAM V84 (tables officielles : tarifs, modificateurs, gestes complémentaires, incompatibilités, exonération du ticket modérateur). Fiche générée le 2026-10-02, régénérée à chaque version de la CCAM. Elle ne remplace pas la lecture des notes de la CCAM ni la convention médicale.