Depuis la convention médicale 2024, la CNAM publie deux tarifs par acte : celui des médecins de secteur 1 et des adhérents à l'OPTAM, affiché ici, et celui du secteur 2 hors OPTAM, visible dans l'application avec la part de l'anesthésiste.

Modificateurs admis pour cet acte : AJKT743

A anesthésie, patient de moins de 4 ans ou de plus de 80 ans, forfait 23 € · J majoration des actes chirurgicaux, +6,5 % · K majoration des actes chirurgicaux, secteur 1 et OPTAM-ACO, +30 % · T majoration secteur 2 OPTAM, +21,5 % · 7 anesthésie, +6 % · 4 anesthésie, +6 % · 3 anesthésie, secteur 1 et OPTAM-ACO, +12 % (+8 % sinon). Modificateurs J, K, T : ce qu'ils changent sur un devis →

Gestes complémentaires

Gestes complémentaires facturables avec MCPA007 (à taux plein, hors classement 100 % / 50 %) :

GELE001 Intubation trachéale par fibroscopie ou dispositif laryngé particulier, au cours d'une anesthésie généralePAFA003 Prélèvement d'autogreffe osseuse corticale ou corticospongieuse à distance du foyer opératoire, sur plusieurs sites sans changement de positionPAFA010 Prélèvement d'autogreffe osseuse corticale ou corticospongieuse, ou d'autogreffe périostée à distance du foyer opératoire, sur un site sans changement de positionYYYY012 Supplément pour radiographie per opératoire au cours d'un acte de chirurgie orthopédique ou traumatologique

Associations et incompatibilités

En association avec un autre acte, MCPA007 suit la règle générale de la CCAM : l'acte au tarif le plus élevé à 100 %, le second à 50 %. Les gestes complémentaires d'anesthésie se facturent à taux plein.

19 codes ne peuvent pas être facturés avec MCPA007 (table officielle des incompatibilités) :

AFLB006 Injection thérapeutique intrathécale d'agent pharmacologique, par voie transcutanée sans guidage AFLB007 Injection thérapeutique péridurale [épidurale] d'agent pharmacologique, sans guidage GELD002 Intubation trachéale en dehors d'un bloc médicotechnique GELD004 Intubation trachéaleGELE004 Intubation trachéale, par fibroscopie ou dispositif laryngé particulierMBAA002 Allongement osseux progressif à l'avant-bras par système externe MCCA002 Ostéosynthèse préventive d'un os de l'avant-bras pour lésion ostéolytique, à foyer ouvert MCCA003 Ostéosynthèse de fracture de la diaphyse d'un os de l'avant-bras avec réduction d'une luxation de l'autre os au coude ou au poignet, à foyer ouvert MCCA004 Ostéosynthèse de fracture de la diaphyse d'un os de l'avant-bras, à foyer ouvert MCCA006 Ostéosynthèse préventive des 2 os de l'avant-bras pour lésion ostéolytique, à foyer ouvert MCCA007 Ostéosynthèse de fracture de la diaphyse des 2 os de l'avant-bras avec réduction de luxation au coude ou au poignet, à foyer ouvert MCCB003 Ostéosynthèse de fracture de la diaphyse d'un os de l'avant-bras, à foyer fermé

… et 7 autres.

Sur le devis d'honoraires

Exemple pour un praticien adhérent à l'OPTAM qui fixerait ses honoraires à 1010,00 € pour cet acte, avec le modificateur J :

Base CNAM (activité 1, secteur 1 / OPTAM)376,20 €

Modificateur J (+6,5 %)400,65 €

Honoraires du praticien (exemple)1010,00 €

Dépassement d'honoraires (patient ou complémentaire santé)609,35 €

Part remboursable par l'Assurance maladie (base)400,65 €

Le devis écrit est obligatoire dès 70 € de dépassement (art. L.1111-3-2 du Code de la santé publique). Opti'CCAM le génère en trois clics, part de l'anesthésiste comprise.

Compléments d'honoraires et volumes observés

Dépassement médian en clinique privée · 3^e quartile · 95^e centile · par région et par établissement · volumes d'activité annuels · durée moyenne de séjour · part d'ambulatoire

🔒 Réservé aux médecins vérifiés RPPSLes repères ATIH (compléments d'honoraires par région et par établissement, volumes d'activité) sont consultables dans l'application, après vérification de votre inscription au RPPS.Créer mon compte gratuit

Questions fréquentes

Quel est le tarif conventionnel de MCPA007 ?

376,20 € pour l'opérateur (activité 1) en secteur 1 et OPTAM, tarif CCAM V84 en métropole, hors modificateurs. Le tarif secteur 2 hors OPTAM et la part de l'anesthésiste sont consultables dans l'application, réservée aux médecins vérifiés RPPS.

Le modificateur J s'applique-t-il à MCPA007 ?

Oui : MCPA007 admet le modificateur J (+6,5 %), soit 400,65 € en secteur 1 et OPTAM. K (+30 %) peut s'y ajouter en secteur 1 et OPTAM-ACO, T (+21,5 %) en secteur 2 OPTAM.

MCPA007 exonère-t-il du ticket modérateur ?

Oui — acte exonérant : tarif ≥ 120 € (ancien « K > 50 »), le patient est pris en charge à 100 % du tarif de base pour l’acte et le séjour.

Avec quels codes MCPA007 est-il incompatible ?

19 codes ne peuvent pas être facturés avec MCPA007 selon la table officielle des incompatibilités, dont AFLB006, AFLB007, GELD002, GELD004, GELE004….

Codes voisins

13.02.04.03. Ostéotomie des os de l'avant-bras

MCPA001 Ostéotomie de réorientation de l'avant-bras pour synostose radio-ulnaire congénitale MCPA002 Ostéotomie de l'extrémité distale du radius MCPA003 Ostéotomie de l'extrémité distale des 2 os de l'avant-bras MCPA004 Ostéotomie complexe de la diaphyse du radius et/ou de l'ulna avec résection de synostose radio-ulnaire acquise MCPA005 Ostéotomie de l'ulna avec arthrodèse de l'articulation radio-ulnaire distale MCPA006 Ostéotomie complexe de la diaphyse d'un os de l'avant-bras MCPA009 Ostéotomie de l'extrémité distale du radius avec résection partielle ou totale de l'extrémité distale de l'ulna MCPA010 Ostéotomie simple de la diaphyse d'un os de l'avant-bras

Sources : CNAM, CCAM V84 (tables officielles : tarifs, modificateurs, gestes complémentaires, incompatibilités, exonération du ticket modérateur). Fiche générée le 2026-10-02, régénérée à chaque version de la CCAM. Elle ne remplace pas la lecture des notes de la CCAM ni la convention médicale.