Activité	Qui	Secteur 1 / OPTAM	Avec J
1	Opérateur (chirurgien, médecin)	432,32 €	460,42 €
🔒 Tarif secteur 2 hors OPTAM, part anesthésiste : réservés aux médecins inscrits — créer mon compte

Depuis la convention médicale 2024, la CNAM publie deux tarifs par acte : celui des médecins de secteur 1 et des adhérents à l'OPTAM, affiché ici, et celui du secteur 2 hors OPTAM, visible dans l'application avec la part de l'anesthésiste.

Modificateurs admis pour cet acte : AJKT73

A anesthésie, patient de moins de 4 ans ou de plus de 80 ans, forfait 23 € · J majoration des actes chirurgicaux, +6,5 % · K majoration des actes chirurgicaux, secteur 1 et OPTAM-ACO, +30 % · T majoration secteur 2 OPTAM, +21,5 % · 7 anesthésie, +6 % · 3 anesthésie, secteur 1 et OPTAM-ACO, +12 % (+8 % sinon). Modificateurs J, K, T : ce qu'ils changent sur un devis →

Gestes complémentaires

Gestes complémentaires facturables avec LHFA031 (à taux plein, hors classement 100 % / 50 %) :

FELF001 Transfusion de concentré de globules rouges d'un volume supérieur à une demi-masse sanguine, au cours d'une intervention sous anesthésie générale ou locorégionaleGELE001 Intubation trachéale par fibroscopie ou dispositif laryngé particulier, au cours d'une anesthésie généraleZZHA001 Prélèvement peropératoire pour examen cytologique et/ou anatomopathologique extemporané

Associations et incompatibilités

En association avec un autre acte, LHFA031 suit la règle générale de la CCAM : l'acte au tarif le plus élevé à 100 %, le second à 50 %. Les gestes complémentaires d'anesthésie se facturent à taux plein.

14 codes ne peuvent pas être facturés avec LHFA031 (table officielle des incompatibilités) :

AFLB006 Injection thérapeutique intrathécale d'agent pharmacologique, par voie transcutanée sans guidage AFLB007 Injection thérapeutique péridurale [épidurale] d'agent pharmacologique, sans guidage GELD002 Intubation trachéale en dehors d'un bloc médicotechnique GELD004 Intubation trachéaleGELE004 Intubation trachéale, par fibroscopie ou dispositif laryngé particulierLDFA010 Spondylectomie totale, par cervicotomie antérieure ou antérolatérale et par abord postérieur LDFA012 Corporectomie vertébrale totale, par cervicotomie antérieure ou antérolatérale LEFA004 Corporectomie vertébrale totale, par thoraco-phréno-laparotomie LEFA005 Spondylectomie totale, par thoracotomie et par abord postérieur LEFA006 Corporectomie vertébrale totale, par thoracotomie LEFA009 Spondylectomie totale, par thoraco-phréno-laparotomie et par abord postérieur LFFA012 Spondylectomie totale, par laparotomie ou lombotomie et par abord postérieur

… et 2 autres.

Notes de facturation

À l'exclusion de : - laminarthrectomie cervicale totale bilatérale, par abord postérieur (LDFA003) - laminarthrectomie lombale ou lombosacrale totale bilatérale, par abord postérieur (LFFA001)

Sur le devis d'honoraires

Exemple pour un praticien adhérent à l'OPTAM qui fixerait ses honoraires à 1160,00 € pour cet acte, avec le modificateur J :

Base CNAM (activité 1, secteur 1 / OPTAM)432,32 €

Modificateur J (+6,5 %)460,42 €

Honoraires du praticien (exemple)1160,00 €

Dépassement d'honoraires (patient ou complémentaire santé)699,58 €

Part remboursable par l'Assurance maladie (base)460,42 €

Le devis écrit est obligatoire dès 70 € de dépassement (art. L.1111-3-2 du Code de la santé publique). Opti'CCAM le génère en trois clics, part de l'anesthésiste comprise.

Compléments d'honoraires et volumes observés

Dépassement médian en clinique privée · 3^e quartile · 95^e centile · par région et par établissement · volumes d'activité annuels · durée moyenne de séjour · part d'ambulatoire

🔒 Réservé aux médecins vérifiés RPPSLes repères ATIH (compléments d'honoraires par région et par établissement, volumes d'activité) sont consultables dans l'application, après vérification de votre inscription au RPPS.Créer mon compte gratuit

Questions fréquentes

Quel est le tarif conventionnel de LHFA031 ?

432,32 € pour l'opérateur (activité 1) en secteur 1 et OPTAM, tarif CCAM V84 en métropole, hors modificateurs. Le tarif secteur 2 hors OPTAM et la part de l'anesthésiste sont consultables dans l'application, réservée aux médecins vérifiés RPPS.

Le modificateur J s'applique-t-il à LHFA031 ?

Oui : LHFA031 admet le modificateur J (+6,5 %), soit 460,42 € en secteur 1 et OPTAM. K (+30 %) peut s'y ajouter en secteur 1 et OPTAM-ACO, T (+21,5 %) en secteur 2 OPTAM.

LHFA031 exonère-t-il du ticket modérateur ?

Oui — acte exonérant : tarif ≥ 120 € (ancien « K > 50 »), le patient est pris en charge à 100 % du tarif de base pour l’acte et le séjour.

Avec quels codes LHFA031 est-il incompatible ?

14 codes ne peuvent pas être facturés avec LHFA031 selon la table officielle des incompatibilités, dont AFLB006, AFLB007, GELD002, GELD004, GELE004….

Codes voisins

12.02.01.15. Exérèse de l'arc postérieur et corporectomie vertébrale

LDFA009 Corporectomie vertébrale partielle, par cervicotomie antérieure ou antérolatérale LDFA012 Corporectomie vertébrale totale, par cervicotomie antérieure ou antérolatérale LEFA004 Corporectomie vertébrale totale, par thoraco-phréno-laparotomie LEFA006 Corporectomie vertébrale totale, par thoracotomie LEFA007 Corporectomie vertébrale partielle, par thoraco-phréno-laparotomie LEFA008 Corporectomie d'une vertèbre malformée, par thoraco-phréno-laparotomie LEFA010 Corporectomie vertébrale partielle, par thoracotomie LEFA012 Corporectomie d'une vertèbre malformée, par thoracotomie

Sources : CNAM, CCAM V84 (tables officielles : tarifs, modificateurs, gestes complémentaires, incompatibilités, exonération du ticket modérateur). Fiche générée le 2026-10-02, régénérée à chaque version de la CCAM. Elle ne remplace pas la lecture des notes de la CCAM ni la convention médicale.