Activité	Qui	Secteur 1 / OPTAM	Avec J
1	Opérateur (chirurgien, médecin)	1582,20 €	1685,04 €
🔒 Tarif secteur 2 hors OPTAM, part anesthésiste : réservés aux médecins inscrits — créer mon compte

Depuis la convention médicale 2024, la CNAM publie deux tarifs par acte : celui des médecins de secteur 1 et des adhérents à l'OPTAM, affiché ici, et celui du secteur 2 hors OPTAM, visible dans l'application avec la part de l'anesthésiste.

Modificateurs admis pour cet acte : AJKT73

A anesthésie, patient de moins de 4 ans ou de plus de 80 ans, forfait 23 € · J majoration des actes chirurgicaux, +6,5 % · K majoration des actes chirurgicaux, secteur 1 et OPTAM-ACO, +30 % · T majoration secteur 2 OPTAM, +21,5 % · 7 anesthésie, +6 % · 3 anesthésie, secteur 1 et OPTAM-ACO, +12 % (+8 % sinon). Modificateurs J, K, T : ce qu'ils changent sur un devis →

Gestes complémentaires

Gestes complémentaires facturables avec LHFA028 (à taux plein, hors classement 100 % / 50 %) :

AGQP004 Surveillance peropératoire des potentiels évoqués moteurs, sensoriels ou somesthésiques, pendant plus de 4 heuresAGQP005 Surveillance peropératoire des potentiels évoqués moteurs, sensoriels ou somesthésiques pendant 2 à 4 heuresAGQP006 Surveillance peropératoire des potentiels évoqués moteurs, sensoriels ou somesthésiques, pendant moins de 2 heuresFELF001 Transfusion de concentré de globules rouges d'un volume supérieur à une demi-masse sanguine, au cours d'une intervention sous anesthésie générale ou locorégionaleGELE001 Intubation trachéale par fibroscopie ou dispositif laryngé particulier, au cours d'une anesthésie généraleLGDA001 Fixation sacrale ou sacro-iliaque par abord postérieur, au cours d'une arthrodèse lombale sur 6 vertèbres ou plusYYYY012 Supplément pour radiographie per opératoire au cours d'un acte de chirurgie orthopédique ou traumatologique YYYY146 Réalisation de potentiels évoqués somesthésiques au cours de la chirurgie rachidienne

Associations et incompatibilités

En association avec un autre acte, LHFA028 suit la règle générale de la CCAM : l'acte au tarif le plus élevé à 100 %, le second à 50 %. Les gestes complémentaires d'anesthésie se facturent à taux plein.

12 codes ne peuvent pas être facturés avec LHFA028 (table officielle des incompatibilités) :

AFLB006 Injection thérapeutique intrathécale d'agent pharmacologique, par voie transcutanée sans guidage AFLB007 Injection thérapeutique péridurale [épidurale] d'agent pharmacologique, sans guidage GELD002 Intubation trachéale en dehors d'un bloc médicotechnique GELD004 Intubation trachéaleGELE004 Intubation trachéale, par fibroscopie ou dispositif laryngé particulierLFHA001 Biopsie osseuse et/ou discale de la colonne vertébrale, par laparotomie ou par lombotomie LHCA002 Ostéosynthèse postérieure de la colonne vertébrale sans exploration du contenu canalaire, par abord postérieur LHCA010 Ostéosynthèse postérieure de la colonne vertébrale avec exploration du contenu canalaire, par abord postérieur LHCA011 Ostéosynthèse de la colonne vertébrale par fixateur externe LHCA016 Ostéosynthèse postérieure de la colonne vertébrale sans exploration du contenu canalaire avec arthrodèse, par abord postérieur LHFA003 Arthrectomie totale bilatérale et/ou ostéotomie postérieure pour déformation rigide de la colonne vertébrale avec arthrodèse et correction instrumentale, sur 10 vertèbres ou plus, par abord postérieur, avec résection de 3 côtes ou plus LJFA004 Résection de la paroi thoracique, sans prothèse

Sur le devis d'honoraires

Exemple pour un praticien adhérent à l'OPTAM qui fixerait ses honoraires à 4220,00 € pour cet acte, avec le modificateur J :

Base CNAM (activité 1, secteur 1 / OPTAM)1582,20 €

Modificateur J (+6,5 %)1685,04 €

Honoraires du praticien (exemple)4220,00 €

Dépassement d'honoraires (patient ou complémentaire santé)2534,96 €

Part remboursable par l'Assurance maladie (base)1685,04 €

Le devis écrit est obligatoire dès 70 € de dépassement (art. L.1111-3-2 du Code de la santé publique). Opti'CCAM le génère en trois clics, part de l'anesthésiste comprise.

Compléments d'honoraires et volumes observés

Dépassement médian en clinique privée · 3^e quartile · 95^e centile · par région et par établissement · volumes d'activité annuels · durée moyenne de séjour · part d'ambulatoire

🔒 Réservé aux médecins vérifiés RPPSLes repères ATIH (compléments d'honoraires par région et par établissement, volumes d'activité) sont consultables dans l'application, après vérification de votre inscription au RPPS.Créer mon compte gratuit

Questions fréquentes

Quel est le tarif conventionnel de LHFA028 ?

1582,20 € pour l'opérateur (activité 1) en secteur 1 et OPTAM, tarif CCAM V84 en métropole, hors modificateurs. Le tarif secteur 2 hors OPTAM et la part de l'anesthésiste sont consultables dans l'application, réservée aux médecins vérifiés RPPS.

Le modificateur J s'applique-t-il à LHFA028 ?

Oui : LHFA028 admet le modificateur J (+6,5 %), soit 1685,04 € en secteur 1 et OPTAM. K (+30 %) peut s'y ajouter en secteur 1 et OPTAM-ACO, T (+21,5 %) en secteur 2 OPTAM.

LHFA028 exonère-t-il du ticket modérateur ?

Oui — acte exonérant : tarif ≥ 120 € (ancien « K > 50 »), le patient est pris en charge à 100 % du tarif de base pour l’acte et le séjour.

Avec quels codes LHFA028 est-il incompatible ?

12 codes ne peuvent pas être facturés avec LHFA028 selon la table officielle des incompatibilités, dont AFLB006, AFLB007, GELD002, GELD004, GELE004….

Codes voisins

12.02.01.08. Correction de déformation rigide de la colonne vertébrale

Sources : CNAM, CCAM V84 (tables officielles : tarifs, modificateurs, gestes complémentaires, incompatibilités, exonération du ticket modérateur). Fiche générée le 2026-10-02, régénérée à chaque version de la CCAM. Elle ne remplace pas la lecture des notes de la CCAM ni la convention médicale.