Depuis la convention médicale 2024, la CNAM publie deux tarifs par acte : celui des médecins de secteur 1 et des adhérents à l'OPTAM, affiché ici, et celui du secteur 2 hors OPTAM, visible dans l'application avec la part de l'anesthésiste.

Modificateurs admis pour cet acte : AFJKTLPSUO73

A anesthésie, patient de moins de 4 ans ou de plus de 80 ans, forfait 23 € · F urgence, dimanche et jour férié · J majoration des actes chirurgicaux, +6,5 % · K majoration des actes chirurgicaux, secteur 1 et OPTAM-ACO, +30 % · T majoration secteur 2 OPTAM, +21,5 % · P urgence, nuit (20 h-0 h et 6 h-8 h) · S urgence, nuit profonde (0 h-6 h) · U urgence, nuit (20 h-8 h) · 7 anesthésie, +6 % · 3 anesthésie, secteur 1 et OPTAM-ACO, +12 % (+8 % sinon). Modificateurs J, K, T : ce qu'ils changent sur un devis →

Gestes complémentaires

Gestes complémentaires facturables avec LDCA007 (à taux plein, hors classement 100 % / 50 %) :

GELE001 Intubation trachéale par fibroscopie ou dispositif laryngé particulier, au cours d'une anesthésie généralePAFA010 Prélèvement d'autogreffe osseuse corticale ou corticospongieuse, ou d'autogreffe périostée à distance du foyer opératoire, sur un site sans changement de positionYYYY012 Supplément pour radiographie per opératoire au cours d'un acte de chirurgie orthopédique ou traumatologique YYYY146 Réalisation de potentiels évoqués somesthésiques au cours de la chirurgie rachidienne

Associations et incompatibilités

En association avec un autre acte, LDCA007 suit la règle générale de la CCAM : l'acte au tarif le plus élevé à 100 %, le second à 50 %. Les gestes complémentaires d'anesthésie se facturent à taux plein.

20 codes ne peuvent pas être facturés avec LDCA007 (table officielle des incompatibilités) :

AEJA001 Parage et fermeture de plaie pénétrante vertébrospinale, par abord antérieur ou antérolatéral AEJA002 Parage et fermeture de plaie pénétrante vertébrospinale avec ostéosynthèse vertébrale, par abord antérieur ou antérolatéral AFLB006 Injection thérapeutique intrathécale d'agent pharmacologique, par voie transcutanée sans guidage AFLB007 Injection thérapeutique péridurale [épidurale] d'agent pharmacologique, sans guidage GELD002 Intubation trachéale en dehors d'un bloc médicotechnique GELD004 Intubation trachéaleGELE004 Intubation trachéale, par fibroscopie ou dispositif laryngé particulierLDCA011 Ostéosynthèse et/ou arthrodèse antérieure de la colonne vertébrale sans exploration du contenu canalaire, par cervicotomie antérieure ou antérolatérale LDEP002 Réduction orthopédique extemporanée de lésion traumatique de la colonne vertébrale cervicale par traction LDEP003 Réduction orthopédique progressive de lésion traumatique de la colonne vertébrale cervicale par traction continue LDFA007 Exérèse de plusieurs hernies discales de la colonne vertébrale avec ostéosynthèse et/ou arthrodèse, par cervicotomie antérieure ou antérolatérale LDFA008 Exérèse d'une hernie discale de la colonne vertébrale avec ostéosynthèse et/ou arthrodèse, par cervicotomie antérieure ou antérolatérale

… et 8 autres.

Sur le devis d'honoraires

Exemple pour un praticien adhérent à l'OPTAM qui fixerait ses honoraires à 1340,00 € pour cet acte, avec le modificateur J :

Base CNAM (activité 1, secteur 1 / OPTAM)501,60 €

Modificateur J (+6,5 %)534,20 €

Honoraires du praticien (exemple)1340,00 €

Dépassement d'honoraires (patient ou complémentaire santé)805,80 €

Part remboursable par l'Assurance maladie (base)534,20 €

Le devis écrit est obligatoire dès 70 € de dépassement (art. L.1111-3-2 du Code de la santé publique). Opti'CCAM le génère en trois clics, part de l'anesthésiste comprise.

Compléments d'honoraires et volumes observés

Dépassement médian en clinique privée · 3^e quartile · 95^e centile · par région et par établissement · volumes d'activité annuels · durée moyenne de séjour · part d'ambulatoire

🔒 Réservé aux médecins vérifiés RPPSLes repères ATIH (compléments d'honoraires par région et par établissement, volumes d'activité) sont consultables dans l'application, après vérification de votre inscription au RPPS.Créer mon compte gratuit

Questions fréquentes

Quel est le tarif conventionnel de LDCA007 ?

501,60 € pour l'opérateur (activité 1) en secteur 1 et OPTAM, tarif CCAM V84 en métropole, hors modificateurs. Le tarif secteur 2 hors OPTAM et la part de l'anesthésiste sont consultables dans l'application, réservée aux médecins vérifiés RPPS.

Le modificateur J s'applique-t-il à LDCA007 ?

Oui : LDCA007 admet le modificateur J (+6,5 %), soit 534,20 € en secteur 1 et OPTAM. K (+30 %) peut s'y ajouter en secteur 1 et OPTAM-ACO, T (+21,5 %) en secteur 2 OPTAM.

LDCA007 exonère-t-il du ticket modérateur ?

Oui — acte exonérant : tarif ≥ 120 € (ancien « K > 50 »), le patient est pris en charge à 100 % du tarif de base pour l’acte et le séjour.

Avec quels codes LDCA007 est-il incompatible ?

20 codes ne peuvent pas être facturés avec LDCA007 selon la table officielle des incompatibilités, dont AEJA001, AEJA002, AFLB006, AFLB007, GELD002….

Codes voisins

12.02.01.04. Ostéosynthèse et arthrodèse de la colonne vertébrale par voie antérieure

LDCA001 Ostéosynthèse transarticulaire bilatérale de l'atlas et de l'axis, par cervicotomie antérieure ou par cervicotomie antérolatérale bilatérale LDCA004 Ostéosynthèse de la dent de l'axis [apophyse odontoïde de C2], par cervicotomie antérieure ou antérolatérale LDCA008 Ostéosynthèse de la dent de l'axis [apophyse odontoïde de C2], par abord intrabuccal LDCA011 Ostéosynthèse et/ou arthrodèse antérieure de la colonne vertébrale sans exploration du contenu canalaire, par cervicotomie antérieure ou antérolatérale LDCA013 Ostéosynthèse de la colonne vertébrale avec exploration du contenu canalaire, par cervicotomie antérieure ou par cervicotomie antérolatérale LDDA001 Arthrodèse antérieure de la jonction occipitocervicale, par abord intrabuccal ou par cervicotomie antérolatérale LECA001 Ostéosynthèse de la colonne vertébrale avec exploration du contenu canalaire, par thoraco-phréno-laparotomie LECA003 Ostéosynthèse et/ou arthrodèse antérieure ou épiphysiodèse de la colonne vertébrale sans exploration du contenu canalaire, par thoracotomie

Sources : CNAM, CCAM V84 (tables officielles : tarifs, modificateurs, gestes complémentaires, incompatibilités, exonération du ticket modérateur). Fiche générée le 2026-10-02, régénérée à chaque version de la CCAM. Elle ne remplace pas la lecture des notes de la CCAM ni la convention médicale.