Depuis la convention médicale 2024, la CNAM publie deux tarifs par acte : celui des médecins de secteur 1 et des adhérents à l'OPTAM, affiché ici, et celui du secteur 2 hors OPTAM, visible dans l'application avec la part de l'anesthésiste.

Modificateurs admis pour cet acte : AJKT73

A anesthésie, patient de moins de 4 ans ou de plus de 80 ans, forfait 23 € · J majoration des actes chirurgicaux, +6,5 % · K majoration des actes chirurgicaux, secteur 1 et OPTAM-ACO, +30 % · T majoration secteur 2 OPTAM, +21,5 % · 7 anesthésie, +6 % · 3 anesthésie, secteur 1 et OPTAM-ACO, +12 % (+8 % sinon). Modificateurs J, K, T : ce qu'ils changent sur un devis →

Gestes complémentaires

Gestes complémentaires facturables avec LBLD024 (à taux plein, hors classement 100 % / 50 %) :

GELE001 Intubation trachéale par fibroscopie ou dispositif laryngé particulier, au cours d'une anesthésie générale

Associations et incompatibilités

En association avec un autre acte, LBLD024 suit la règle générale de la CCAM : l'acte au tarif le plus élevé à 100 %, le second à 50 %. Les gestes complémentaires d'anesthésie se facturent à taux plein.

18 codes ne peuvent pas être facturés avec LBLD024 (table officielle des incompatibilités) :

AFLB006 Injection thérapeutique intrathécale d'agent pharmacologique, par voie transcutanée sans guidage AFLB007 Injection thérapeutique péridurale [épidurale] d'agent pharmacologique, sans guidage HAFA004 Pelvimandibulectomie interruptrice, par abord cervicofacial HAFA017 Pelvi-glosso-mandibulectomie interruptrice, par abord cervicofacial HDFA011 Oropharyngectomie avec mandibulectomie partielle interruptrice, par abord cervicofacial HDFA013 Oropharyngectomie avec mandibulectomie partielle interruptrice et pharyngolaryngectomie totale LBFA009 Résection interruptrice segmentaire antérieure du corps de la mandibule avec comblement, par abord direct LBFA017 Résection interruptrice extracondylaire segmentaire latérale de la mandibule avec comblement, par abord direct LBFA020 Résection interruptrice segmentaire antérieure du corps de la mandibule par abord direct, avec pose de dispositif intrafocal de contention, sans comblement LBFA022 Résection interruptrice du processus condylaire de la mandibule par abord direct, avec pose de dispositif terminal, sans comblement LBFA026 Résection interruptrice du processus condylaire de la mandibule par abord direct, sans pose de dispositif terminal ni comblement LBFA027 Résection interruptrice extracondylaire segmentaire latérale de la mandibule par abord direct, avec pose de dispositif intrafocal de contention, sans comblement

… et 6 autres.

Sur le devis d'honoraires

Exemple pour un praticien adhérent à l'OPTAM qui fixerait ses honoraires à 730,00 € pour cet acte, avec le modificateur J :

Base CNAM (activité 1, secteur 1 / OPTAM)271,70 €

Modificateur J (+6,5 %)289,36 €

Honoraires du praticien (exemple)730,00 €

Dépassement d'honoraires (patient ou complémentaire santé)440,64 €

Part remboursable par l'Assurance maladie (base)289,36 €

Le devis écrit est obligatoire dès 70 € de dépassement (art. L.1111-3-2 du Code de la santé publique). Opti'CCAM le génère en trois clics, part de l'anesthésiste comprise.

Compléments d'honoraires et volumes observés

Dépassement médian en clinique privée · 3^e quartile · 95^e centile · par région et par établissement · volumes d'activité annuels · durée moyenne de séjour · part d'ambulatoire

🔒 Réservé aux médecins vérifiés RPPSLes repères ATIH (compléments d'honoraires par région et par établissement, volumes d'activité) sont consultables dans l'application, après vérification de votre inscription au RPPS.Créer mon compte gratuit

Questions fréquentes

Quel est le tarif conventionnel de LBLD024 ?

271,70 € pour l'opérateur (activité 1) en secteur 1 et OPTAM, tarif CCAM V84 en métropole, hors modificateurs. Le tarif secteur 2 hors OPTAM et la part de l'anesthésiste sont consultables dans l'application, réservée aux médecins vérifiés RPPS.

Le modificateur J s'applique-t-il à LBLD024 ?

Oui : LBLD024 admet le modificateur J (+6,5 %), soit 289,36 € en secteur 1 et OPTAM. K (+30 %) peut s'y ajouter en secteur 1 et OPTAM-ACO, T (+21,5 %) en secteur 2 OPTAM.

LBLD024 exonère-t-il du ticket modérateur ?

Oui — acte exonérant : tarif ≥ 120 € (ancien « K > 50 »), le patient est pris en charge à 100 % du tarif de base pour l’acte et le séjour.

Avec quels codes LBLD024 est-il incompatible ?

18 codes ne peuvent pas être facturés avec LBLD024 selon la table officielle des incompatibilités, dont AFLB006, AFLB007, HAFA004, HAFA017, HDFA011….

Codes voisins

11.05.02. Autres appareillages sur le crâne et la face

HBLD056 Pose d'une plaque base résine pour guide chirurgical préimplantaire dentaire pour 1 arcade HBLD057 Pose d'une plaque base résine pour guide radiologique préimplantaire dentaire pour 1 arcade HBLD078 Pose d'une plaque base résine pour guide radiologique préimplantaire dentaire pour 2 arcades HBLD084 Pose d'une plaque base résine pour guide chirurgical préimplantaire dentaire pour 2 arcades HBMP001 Transformation d'un guide radiologique préimplantaire en guide chirurgical LBLA001 Pose d'une prothèse obturatrice à étage ou d'une balle obturatrice souple après résection de l'os maxillaire LBLD001 Pose d'un châssis métallique support de prothèse maxillofaciale [prothèse obturatrice]LBLD002 Pose d'un appareillage de mobilisation en latéralité et/ou en propulsion pour fracture unicondylaire ou bicondylaire de la mandibule

Sources : CNAM, CCAM V84 (tables officielles : tarifs, modificateurs, gestes complémentaires, incompatibilités, exonération du ticket modérateur). Fiche générée le 2026-10-02, régénérée à chaque version de la CCAM. Elle ne remplace pas la lecture des notes de la CCAM ni la convention médicale.