Depuis la convention médicale 2024, la CNAM publie deux tarifs par acte : celui des médecins de secteur 1 et des adhérents à l'OPTAM, affiché ici, et celui du secteur 2 hors OPTAM, visible dans l'application avec la part de l'anesthésiste.

Modificateurs admis pour cet acte : AFJKTLPSUO73

A anesthésie, patient de moins de 4 ans ou de plus de 80 ans, forfait 23 € · F urgence, dimanche et jour férié · J majoration des actes chirurgicaux, +6,5 % · K majoration des actes chirurgicaux, secteur 1 et OPTAM-ACO, +30 % · T majoration secteur 2 OPTAM, +21,5 % · P urgence, nuit (20 h-0 h et 6 h-8 h) · S urgence, nuit profonde (0 h-6 h) · U urgence, nuit (20 h-8 h) · 7 anesthésie, +6 % · 3 anesthésie, secteur 1 et OPTAM-ACO, +12 % (+8 % sinon). Modificateurs J, K, T : ce qu'ils changent sur un devis →

Gestes complémentaires

Gestes complémentaires facturables avec LBCA002 (à taux plein, hors classement 100 % / 50 %) :

GELE001 Intubation trachéale par fibroscopie ou dispositif laryngé particulier, au cours d'une anesthésie généraleHBDD007 Contention peropératoire des arcades dentaires par moyen autre qu'un arc vestibulaire continuHBDD008 Contention peropératoire des arcades dentaires par arc vestibulaire continuHBDD014 Contention peropératoire des arcades dentaires par un arc vestibulaire continu sur l'une, par autre moyen sur l'autre

Associations et incompatibilités

En association avec un autre acte, LBCA002 suit la règle générale de la CCAM : l'acte au tarif le plus élevé à 100 %, le second à 50 %. Les gestes complémentaires d'anesthésie se facturent à taux plein.

30 codes ne peuvent pas être facturés avec LBCA002 (table officielle des incompatibilités) :

AFLB006 Injection thérapeutique intrathécale d'agent pharmacologique, par voie transcutanée sans guidage AFLB007 Injection thérapeutique péridurale [épidurale] d'agent pharmacologique, sans guidage GELD002 Intubation trachéale en dehors d'un bloc médicotechnique GELD004 Intubation trachéaleGELE004 Intubation trachéale, par fibroscopie ou dispositif laryngé particulierLBPA001 Ostéotomie d'antépositionnement des épines mentonnières [apophyses geni] de la mandibule, par abord intrabuccal LBPA002 Ostéotomie sagittale du corps de la mandibule, par abord intrabuccal LBPA004 Ostéotomie sagittale bilatérale du ramus de la mandibule [supralingulaire et préangulaire], avec ostéotomie maxillaire d'avancée type Le Fort I non segmentée, par abord intrabuccal LBPA005 Ostéotomie interruptrice du corps de la mandibule, en avant du trou mentonnier, par abord intrabuccal LBPA007 Ostéotomie verticale rétrolingulaire [rétrospigienne] du ramus de la mandibule, par abord facial LBPA011 Ostéotomie sagittale bilatérale du ramus de la mandibule [supralingulaire et préangulaire], avec ostéotomie maxillaire type Le Fort I segmentée en 2 fragments et transposition du menton osseux, par abord intrabuccal LBPA013 Ostéotomie de transposition du menton osseux, par abord intrabuccal

… et 18 autres.

Notes de facturation

À l'exclusion de : ostéosynthèse de fracture extracondylaire bifocale de la mandibule, à foyer ouvert (LBCA001)
Facturation : ne peut pas être facturé avec Appareillage de contention ou de réduction pré et postopératoire pour résection ou greffe du maxillaire ou de la mandibule (YYYY059)

Sur le devis d'honoraires

Exemple pour un praticien adhérent à l'OPTAM qui fixerait ses honoraires à 640,00 € pour cet acte, avec le modificateur J :

Base CNAM (activité 1, secteur 1 / OPTAM)239,49 €

Modificateur J (+6,5 %)255,06 €

Honoraires du praticien (exemple)640,00 €

Dépassement d'honoraires (patient ou complémentaire santé)384,94 €

Part remboursable par l'Assurance maladie (base)255,06 €

Le devis écrit est obligatoire dès 70 € de dépassement (art. L.1111-3-2 du Code de la santé publique). Opti'CCAM le génère en trois clics, part de l'anesthésiste comprise.

Compléments d'honoraires et volumes observés

Dépassement médian en clinique privée · 3^e quartile · 95^e centile · par région et par établissement · volumes d'activité annuels · durée moyenne de séjour · part d'ambulatoire

🔒 Réservé aux médecins vérifiés RPPSLes repères ATIH (compléments d'honoraires par région et par établissement, volumes d'activité) sont consultables dans l'application, après vérification de votre inscription au RPPS.Créer mon compte gratuit

Questions fréquentes

Quel est le tarif conventionnel de LBCA002 ?

239,49 € pour l'opérateur (activité 1) en secteur 1 et OPTAM, tarif CCAM V84 en métropole, hors modificateurs. Le tarif secteur 2 hors OPTAM et la part de l'anesthésiste sont consultables dans l'application, réservée aux médecins vérifiés RPPS.

Le modificateur J s'applique-t-il à LBCA002 ?

Oui : LBCA002 admet le modificateur J (+6,5 %), soit 255,06 € en secteur 1 et OPTAM. K (+30 %) peut s'y ajouter en secteur 1 et OPTAM-ACO, T (+21,5 %) en secteur 2 OPTAM.

LBCA002 exonère-t-il du ticket modérateur ?

Oui — acte exonérant : tarif ≥ 120 € (ancien « K > 50 »), le patient est pris en charge à 100 % du tarif de base pour l’acte et le séjour.

Avec quels codes LBCA002 est-il incompatible ?

30 codes ne peuvent pas être facturés avec LBCA002 selon la table officielle des incompatibilités, dont AFLB006, AFLB007, GELD002, GELD004, GELE004….

Codes voisins

11.02.04.02. Ostéosynthèse de la mandibule

LBCA001 Ostéosynthèse de fracture extracondylaire bifocale de la mandibule, à foyer ouvert LBCA004 Ostéosynthèse de fracture du condyle de la mandibule à foyer ouvert, sans dissection du nerf facial LBCA006 Ostéosynthèse de fracture extracondylaire unifocale de la mandibule, à foyer ouvert LBCA007 Ostéosynthèse de fracture du condyle de la mandibule à foyer ouvert, avec dissection du nerf facial LBCA008 Ostéosynthèse de fracture comminutive de la mandibule avec parage d'un délabrement des tissus mous de la face LBCB001 Ostéosynthèse de fracture extracondylaire plurifocale de la mandibule, à foyer fermé LBCB002 Ostéosynthèse de fracture extracondylaire unifocale de la mandibule, à foyer fermé

Sources : CNAM, CCAM V84 (tables officielles : tarifs, modificateurs, gestes complémentaires, incompatibilités, exonération du ticket modérateur). Fiche générée le 2026-10-02, régénérée à chaque version de la CCAM. Elle ne remplace pas la lecture des notes de la CCAM ni la convention médicale.