Depuis la convention médicale 2024, la CNAM publie deux tarifs par acte : celui des médecins de secteur 1 et des adhérents à l'OPTAM, affiché ici, et celui du secteur 2 hors OPTAM, visible dans l'application avec la part de l'anesthésiste.

Modificateurs admis pour cet acte : AJKT73

A anesthésie, patient de moins de 4 ans ou de plus de 80 ans, forfait 23 € · J majoration des actes chirurgicaux, +6,5 % · K majoration des actes chirurgicaux, secteur 1 et OPTAM-ACO, +30 % · T majoration secteur 2 OPTAM, +21,5 % · 7 anesthésie, +6 % · 3 anesthésie, secteur 1 et OPTAM-ACO, +12 % (+8 % sinon). Modificateurs J, K, T : ce qu'ils changent sur un devis →

Gestes complémentaires

Gestes complémentaires facturables avec LAFA013 (à taux plein, hors classement 100 % / 50 %) :

GELE001 Intubation trachéale par fibroscopie ou dispositif laryngé particulier, au cours d'une anesthésie générale

Associations et incompatibilités

En association avec un autre acte, LAFA013 suit la règle générale de la CCAM : l'acte au tarif le plus élevé à 100 %, le second à 50 %. Les gestes complémentaires d'anesthésie se facturent à taux plein.

16 codes ne peuvent pas être facturés avec LAFA013 (table officielle des incompatibilités) :

AFLB006 Injection thérapeutique intrathécale d'agent pharmacologique, par voie transcutanée sans guidage AFLB007 Injection thérapeutique péridurale [épidurale] d'agent pharmacologique, sans guidage LAGA001 Ablation de plusieurs implants intraosseux crâniens et/ou faciaux sans résection osseuse, par abord facial LAGA002 Ablation de matériel interne d'ostéosynthèse du massif facial sur 3 sites ou plus, par abord direct LAGA003 Ablation de matériel interne d'ostéosynthèse ou de distraction du massif facial sur un site, par abord direct LAGA004 Ablation de matériel externe d'ostéosynthèse ou de distraction du crâne et/ou du massif facial LAGA005 Ablation de matériel interne d'ostéosynthèse ou de distraction du massif facial sur 2 sites, par abord direct LAGA006 Ablation d'un implant intraosseux crânien ou facial sans résection osseuse, par abord direct LBGA002 Ablation de 3 implants intraosseux intrabuccaux avec résection osseuse, chez l'adulte LBGA003 Ablation de 2 implants intraosseux intrabuccaux avec résection osseuse, chez l'adulte LBGA004 Ablation d'1 implant intraosseux intrabuccal avec résection osseuse, chez l'adulte LBGA006 Ablation de 4 implants intraosseux intrabuccaux avec résection osseuse, chez l'adulte

… et 4 autres.

Notes de facturation

À l'exclusion de : exérèse de lésion - du maxillaire (cf 11.02.03.08) - de la mandibule (cf 11.02.03.08, 11.02.04.05) - résection d'hypertrophie osseuse intrabuccale (LBFA031)

Sur le devis d'honoraires

Exemple pour un praticien adhérent à l'OPTAM qui fixerait ses honoraires à 450,00 € pour cet acte, avec le modificateur J :

Base CNAM (activité 1, secteur 1 / OPTAM)167,20 €

Modificateur J (+6,5 %)178,07 €

Honoraires du praticien (exemple)450,00 €

Dépassement d'honoraires (patient ou complémentaire santé)271,93 €

Part remboursable par l'Assurance maladie (base)178,07 €

Le devis écrit est obligatoire dès 70 € de dépassement (art. L.1111-3-2 du Code de la santé publique). Opti'CCAM le génère en trois clics, part de l'anesthésiste comprise.

Compléments d'honoraires et volumes observés

Dépassement médian en clinique privée · 3^e quartile · 95^e centile · par région et par établissement · volumes d'activité annuels · durée moyenne de séjour · part d'ambulatoire

🔒 Réservé aux médecins vérifiés RPPSLes repères ATIH (compléments d'honoraires par région et par établissement, volumes d'activité) sont consultables dans l'application, après vérification de votre inscription au RPPS.Créer mon compte gratuit

Questions fréquentes

Quel est le tarif conventionnel de LAFA013 ?

167,20 € pour l'opérateur (activité 1) en secteur 1 et OPTAM, tarif CCAM V84 en métropole, hors modificateurs. Le tarif secteur 2 hors OPTAM et la part de l'anesthésiste sont consultables dans l'application, réservée aux médecins vérifiés RPPS.

Le modificateur J s'applique-t-il à LAFA013 ?

Oui : LAFA013 admet le modificateur J (+6,5 %), soit 178,07 € en secteur 1 et OPTAM. K (+30 %) peut s'y ajouter en secteur 1 et OPTAM-ACO, T (+21,5 %) en secteur 2 OPTAM.

LAFA013 exonère-t-il du ticket modérateur ?

Oui — acte exonérant : tarif ≥ 120 € (ancien « K > 50 »), le patient est pris en charge à 100 % du tarif de base pour l’acte et le séjour.

Avec quels codes LAFA013 est-il incompatible ?

16 codes ne peuvent pas être facturés avec LAFA013 selon la table officielle des incompatibilités, dont AFLB006, AFLB007, LAGA001, LAGA002, LAGA003….

Codes voisins

11.02.05.06. Autres actes thérapeutiques sur le squelette du crâne et de la face

LBFA031 Résection d'hypertrophie osseuse intrabuccale

Sources : CNAM, CCAM V84 (tables officielles : tarifs, modificateurs, gestes complémentaires, incompatibilités, exonération du ticket modérateur). Fiche générée le 2026-10-02, régénérée à chaque version de la CCAM. Elle ne remplace pas la lecture des notes de la CCAM ni la convention médicale.