JQQP099

Surveillance du travail par un praticien différent de celui qui réalise l’extraction

Code CCAM JQQP099 · 09. Actes concernant la procréation, la grossesse et le nouveau-né · base CCAM V84

✓ TariféExonérant du ticket modérateur

Simuler JQQP099 dans Opti'CCAM → gratuit · réservé aux médecins vérifiés RPPS

Tarif opérateur

112,00 €

secteur 1 et OPTAM, activité 1, métropole

Secteur 2, anesthésiste

🔒

tarif secteur 2 hors OPTAM, part de l'anesthésiste : créer mon compte →

Repères ATIH

🔒

compléments et volumes : créer mon compte →

Tarifs et modificateurs

Activité	Qui	Secteur 1 / OPTAM	Avec J
1	Opérateur (chirurgien, médecin)	112,00 €	—

Depuis la convention médicale 2024, la CNAM publie deux tarifs par acte : celui des médecins de secteur 1 et des adhérents à l'OPTAM, affiché ici, et celui du secteur 2 hors OPTAM, visible dans l'application avec la part de l'anesthésiste.

Modificateurs admis pour cet acte : FPS

F urgence, dimanche et jour férié · P urgence, nuit (20 h-0 h et 6 h-8 h) · S urgence, nuit profonde (0 h-6 h). Modificateurs J, K, T : ce qu'ils changent sur un devis →

Gestes complémentaires

Gestes complémentaires facturables avec JQQP099 (à taux plein, hors classement 100 % / 50 %) :

JNQD001 Monitorage électronique des contractions de l'utérus gravide et/ou du rythme cardiaque du fœtus, par voie utérineJQHB001 Prélèvement de sang du fœtus sur la présentationJQQP900 Oxymétrie transcutanée du fœtus sur la présentation [Oxymétrie de pouls fœtal]YYYY740 Supplément pour acte réalisé en urgence de 20h à 00h (P) appliqué aux actes d’accouchement ou de surveillance du travail réalisés par la sage-femme YYYY285 Supplément pour acte réalisé en urgence entre 00h et 08h (S) appliqué aux actes d’accouchement ou de surveillance du travail réalisés par la sage-femme

Anesthésies complémentaires :

AFLB010 Anesthésie rachidienne au cours d'un accouchement par voie basse

Associations et incompatibilités

En association avec un autre acte, JQQP099 suit la règle générale de la CCAM : l'acte au tarif le plus élevé à 100 %, le second à 50 %. Les gestes complémentaires d'anesthésie se facturent à taux plein.

Aucune incompatibilité recensée dans la table officielle pour JQQP099.

Notes de facturation

La prise en charge nécessite une surveillance avec monitorage d'au moins deux heures, comportant notamment la surveillance cardiotocographique du travail avec tracés et, éventuellement, prélèvement pour mesure du PH fœtal quel qu'en soit le nombre
Facturation : - ne peut être facturé que par une sage-femme qui ne réalise pas l’extraction en raison de complication pour le fœtus ou pour la parturiente dans le déroulement de l’accouchement -ne peut être facturé que s’il est suivi d’un acte du sous paragraphe 09.03.03.01 (accouchement par voie naturelle) ou s’il est suivi d’une césarienne réalisée en cours de travail (JQGA003)
(AFLB010, JNQD001, JQHB001, JQQP900, YYY603,YYYY740, YYYY285)

Sur le devis d'honoraires

Exemple pour un praticien adhérent à l'OPTAM qui fixerait ses honoraires à 280,00 € pour cet acte :

Base CNAM (activité 1, secteur 1 / OPTAM)112,00 €

Honoraires du praticien (exemple)280,00 €

Dépassement d'honoraires (patient ou complémentaire santé)168,00 €

Part remboursable par l'Assurance maladie (base)112,00 €

Le devis écrit est obligatoire dès 70 € de dépassement (art. L.1111-3-2 du Code de la santé publique). Opti'CCAM le génère en trois clics, part de l'anesthésiste comprise.

Compléments d'honoraires et volumes observés

Dépassement médian en clinique privée · 3^e quartile · 95^e centile · par région et par établissement · volumes d'activité annuels · durée moyenne de séjour · part d'ambulatoire

🔒 Réservé aux médecins vérifiés RPPSLes repères ATIH (compléments d'honoraires par région et par établissement, volumes d'activité) sont consultables dans l'application, après vérification de votre inscription au RPPS.Créer mon compte gratuit

Questions fréquentes

Quel est le tarif conventionnel de JQQP099 ?

112,00 € pour l'opérateur (activité 1) en secteur 1 et OPTAM, tarif CCAM V84 en métropole, hors modificateurs. Le tarif secteur 2 hors OPTAM sont consultables dans l'application, réservée aux médecins vérifiés RPPS.

Le modificateur J s'applique-t-il à JQQP099 ?

Non : le modificateur J ne figure pas parmi les modificateurs admis pour JQQP099.

JQQP099 exonère-t-il du ticket modérateur ?

Oui — acte exonérant : tarif ≥ 120 € (ancien « K > 50 »), le patient est pris en charge à 100 % du tarif de base pour l’acte et le séjour.

Codes voisins

09.03.03.01. Accouchement par voie naturelle

JQGD001 Accouchement unique par le siège par voie naturelle, chez une multipare JQGD002 Accouchement multiple par voie naturelle, chez une primipare JQGD003 Accouchement unique par le siège par voie naturelle avec petite extraction, chez une primipare JQGD004 Accouchement unique par le siège par voie naturelle, chez une primipare JQGD005 Accouchement unique par le siège par voie naturelle avec grande extraction, chez une multipare JQGD007 Accouchement multiple par voie naturelle, chez une multipare JQGD008 Accouchement unique par le siège par voie naturelle avec petite extraction, chez une multipare JQGD010 Accouchement céphalique unique par voie naturelle, chez une primipare

Sources : CNAM, CCAM V84 (tables officielles : tarifs, modificateurs, gestes complémentaires, incompatibilités, exonération du ticket modérateur). Fiche générée le 2026-10-02, régénérée à chaque version de la CCAM. Elle ne remplace pas la lecture des notes de la CCAM ni la convention médicale.