JQGD013

Accouchement unique par le siège par voie naturelle avec grande extraction, chez une primipare

Code CCAM JQGD013 · 09. Actes concernant la procréation, la grossesse et le nouveau-né · base CCAM V84

✓ TariféExonérant du ticket modérateur1 codes incompatibles

Simuler JQGD013 dans Opti'CCAM → gratuit · réservé aux médecins vérifiés RPPS

Tarif opérateur

498,18 €

secteur 1 et OPTAM, activité 1, métropole

Secteur 2, anesthésiste

🔒

tarif secteur 2 hors OPTAM, part de l'anesthésiste : créer mon compte →

Repères ATIH

🔒

compléments et volumes : créer mon compte →

Tarifs et modificateurs

Activité	Qui	Secteur 1 / OPTAM	Avec J
1	Opérateur (chirurgien, médecin)	498,18 €	—
🔒 Tarif secteur 2 hors OPTAM : réservés aux médecins inscrits — créer mon compte

Depuis la convention médicale 2024, la CNAM publie deux tarifs par acte : celui des médecins de secteur 1 et des adhérents à l'OPTAM, affiché ici, et celui du secteur 2 hors OPTAM, visible dans l'application avec la part de l'anesthésiste.

Modificateurs admis pour cet acte : FPSUKT

F urgence, dimanche et jour férié · P urgence, nuit (20 h-0 h et 6 h-8 h) · S urgence, nuit profonde (0 h-6 h) · U urgence, nuit (20 h-8 h) · K majoration des actes chirurgicaux, secteur 1 et OPTAM-ACO, +30 % · T majoration secteur 2 OPTAM, +21,5 %. Modificateurs J, K, T : ce qu'ils changent sur un devis →

Gestes complémentaires

Gestes complémentaires facturables avec JQGD013 (à taux plein, hors classement 100 % / 50 %) :

JNMD002 Révision de la cavité de l'utérus après délivrance naturelleJNQD001 Monitorage électronique des contractions de l'utérus gravide et/ou du rythme cardiaque du fœtus, par voie utérineJPGD001 Extraction manuelle du placenta completJQGD011 Extraction instrumentale sur tête dernière, au cours d'un accouchement par le siègeJQHB001 Prélèvement de sang du fœtus sur la présentationJQQP900 Oxymétrie transcutanée du fœtus sur la présentation [Oxymétrie de pouls fœtal]

Anesthésies complémentaires :

AFLB010 Anesthésie rachidienne au cours d'un accouchement par voie basse

Associations et incompatibilités

En association avec un autre acte, JQGD013 suit la règle générale de la CCAM : l'acte au tarif le plus élevé à 100 %, le second à 50 %. Les gestes complémentaires d'anesthésie se facturent à taux plein.

1 codes ne peuvent pas être facturés avec JQGD013 (table officielle des incompatibilités) :

JMPA006 Épisiotomie

Sur le devis d'honoraires

Exemple pour un praticien adhérent à l'OPTAM qui fixerait ses honoraires à 1250,00 € pour cet acte :

Base CNAM (activité 1, secteur 1 / OPTAM)498,18 €

Honoraires du praticien (exemple)1250,00 €

Dépassement d'honoraires (patient ou complémentaire santé)751,82 €

Part remboursable par l'Assurance maladie (base)498,18 €

Le devis écrit est obligatoire dès 70 € de dépassement (art. L.1111-3-2 du Code de la santé publique). Opti'CCAM le génère en trois clics, part de l'anesthésiste comprise.

Compléments d'honoraires et volumes observés

Dépassement médian en clinique privée · 3^e quartile · 95^e centile · par région et par établissement · volumes d'activité annuels · durée moyenne de séjour · part d'ambulatoire

🔒 Réservé aux médecins vérifiés RPPSLes repères ATIH (compléments d'honoraires par région et par établissement, volumes d'activité) sont consultables dans l'application, après vérification de votre inscription au RPPS.Créer mon compte gratuit

Questions fréquentes

Quel est le tarif conventionnel de JQGD013 ?

498,18 € pour l'opérateur (activité 1) en secteur 1 et OPTAM, tarif CCAM V84 en métropole, hors modificateurs. Le tarif secteur 2 hors OPTAM sont consultables dans l'application, réservée aux médecins vérifiés RPPS.

Le modificateur J s'applique-t-il à JQGD013 ?

Non : le modificateur J ne figure pas parmi les modificateurs admis pour JQGD013.

JQGD013 exonère-t-il du ticket modérateur ?

Oui — acte exonérant : tarif ≥ 120 € (ancien « K > 50 »), le patient est pris en charge à 100 % du tarif de base pour l’acte et le séjour.

Avec quels codes JQGD013 est-il incompatible ?

1 codes ne peuvent pas être facturés avec JQGD013 selon la table officielle des incompatibilités, dont JMPA006.

Codes voisins

09.03.03.01. Accouchement par voie naturelle

JQGD001 Accouchement unique par le siège par voie naturelle, chez une multipare JQGD002 Accouchement multiple par voie naturelle, chez une primipare JQGD003 Accouchement unique par le siège par voie naturelle avec petite extraction, chez une primipare JQGD004 Accouchement unique par le siège par voie naturelle, chez une primipare JQGD005 Accouchement unique par le siège par voie naturelle avec grande extraction, chez une multipare JQGD007 Accouchement multiple par voie naturelle, chez une multipare JQGD008 Accouchement unique par le siège par voie naturelle avec petite extraction, chez une multipare JQGD010 Accouchement céphalique unique par voie naturelle, chez une primipare

Sources : CNAM, CCAM V84 (tables officielles : tarifs, modificateurs, gestes complémentaires, incompatibilités, exonération du ticket modérateur). Fiche générée le 2026-10-02, régénérée à chaque version de la CCAM. Elle ne remplace pas la lecture des notes de la CCAM ni la convention médicale.