JKGD003

Curetage de la cavité de l'utérus à visée diagnostique

Code CCAM JKGD003 · 08. Appareil urinaire et génital · base CCAM V84

✓ Tariféactivités 1, 4Exonérant du ticket modérateur14 codes incompatibles

Simuler JKGD003 dans Opti'CCAM → gratuit · réservé aux médecins vérifiés RPPS

Tarif opérateur

62,70 €

secteur 1 et OPTAM, activité 1, métropole

Secteur 2, anesthésiste

🔒

tarif secteur 2 hors OPTAM, part de l'anesthésiste : créer mon compte →

Repères ATIH

🔒

compléments et volumes : créer mon compte →

Tarifs et modificateurs

Activité	Qui	Secteur 1 / OPTAM	Avec J
1	Opérateur (chirurgien, médecin)	62,70 €	—
🔒 Part anesthésiste : réservés aux médecins inscrits — créer mon compte

Depuis la convention médicale 2024, la CNAM publie deux tarifs par acte : celui des médecins de secteur 1 et des adhérents à l'OPTAM, affiché ici, et celui du secteur 2 hors OPTAM, visible dans l'application avec la part de l'anesthésiste.

Modificateurs admis pour cet acte : AFPSU3

A anesthésie, patient de moins de 4 ans ou de plus de 80 ans, forfait 23 € · F urgence, dimanche et jour férié · P urgence, nuit (20 h-0 h et 6 h-8 h) · S urgence, nuit profonde (0 h-6 h) · U urgence, nuit (20 h-8 h) · 3 anesthésie, secteur 1 et OPTAM-ACO, +12 % (+8 % sinon). Modificateurs J, K, T : ce qu'ils changent sur un devis →

Gestes complémentaires

Gestes complémentaires facturables avec JKGD003 (à taux plein, hors classement 100 % / 50 %) :

GELE001 Intubation trachéale par fibroscopie ou dispositif laryngé particulier, au cours d'une anesthésie générale

Associations et incompatibilités

En association avec un autre acte, JKGD003 suit la règle générale de la CCAM : l'acte au tarif le plus élevé à 100 %, le second à 50 %. Les gestes complémentaires d'anesthésie se facturent à taux plein.

14 codes ne peuvent pas être facturés avec JKGD003 (table officielle des incompatibilités) :

AFLB006 Injection thérapeutique intrathécale d'agent pharmacologique, par voie transcutanée sans guidage AFLB007 Injection thérapeutique péridurale [épidurale] d'agent pharmacologique, sans guidage GELD002 Intubation trachéale en dehors d'un bloc médicotechnique GELD004 Intubation trachéaleGELE004 Intubation trachéale, par fibroscopie ou dispositif laryngé particulierJKCD001 Suture de plaie du col de l'utérus JKHA001 Biopsie ou frottis de l'endomètre, sans hystéroscopie JKHA002 Biopsie du col de l'utérus JKHD001 Prélèvement cervicovaginal JKQE001 Hystéroscopie avec curetage de la cavité de l'utérus JKQE002 Hystéroscopie JLHA001 Biopsie du vagin

… et 2 autres.

Sur le devis d'honoraires

Exemple pour un praticien adhérent à l'OPTAM qui fixerait ses honoraires à 160,00 € pour cet acte :

Base CNAM (activité 1, secteur 1 / OPTAM)62,70 €

Honoraires du praticien (exemple)160,00 €

Dépassement d'honoraires (patient ou complémentaire santé)97,30 €

Part remboursable par l'Assurance maladie (base)62,70 €

Le devis écrit est obligatoire dès 70 € de dépassement (art. L.1111-3-2 du Code de la santé publique). Opti'CCAM le génère en trois clics, part de l'anesthésiste comprise.

Compléments d'honoraires et volumes observés

Dépassement médian en clinique privée · 3^e quartile · 95^e centile · par région et par établissement · volumes d'activité annuels · durée moyenne de séjour · part d'ambulatoire

🔒 Réservé aux médecins vérifiés RPPSLes repères ATIH (compléments d'honoraires par région et par établissement, volumes d'activité) sont consultables dans l'application, après vérification de votre inscription au RPPS.Créer mon compte gratuit

Questions fréquentes

Quel est le tarif conventionnel de JKGD003 ?

62,70 € pour l'opérateur (activité 1) en secteur 1 et OPTAM, tarif CCAM V84 en métropole, hors modificateurs. Le tarif secteur 2 hors OPTAM et la part de l'anesthésiste sont consultables dans l'application, réservée aux médecins vérifiés RPPS.

Le modificateur J s'applique-t-il à JKGD003 ?

Non : le modificateur J ne figure pas parmi les modificateurs admis pour JKGD003.

JKGD003 exonère-t-il du ticket modérateur ?

Oui — acte exonérant : tarif ≥ 120 € (ancien « K > 50 »), le patient est pris en charge à 100 % du tarif de base pour l’acte et le séjour.

Avec quels codes JKGD003 est-il incompatible ?

14 codes ne peuvent pas être facturés avec JKGD003 selon la table officielle des incompatibilités, dont AFLB006, AFLB007, GELD002, GELD004, GELE004….

Codes voisins

08.01.07.04. Ponction, biopsie et prélèvement de l'appareil génital féminin

JKHA001 Biopsie ou frottis de l'endomètre, sans hystéroscopie JKHA002 Biopsie du col de l'utérus JKHD001 Prélèvement cervicovaginal JLHA001 Biopsie du vagin JMHA001 Biopsie de la vulve

Sources : CNAM, CCAM V84 (tables officielles : tarifs, modificateurs, gestes complémentaires, incompatibilités, exonération du ticket modérateur). Fiche générée le 2026-10-02, régénérée à chaque version de la CCAM. Elle ne remplace pas la lecture des notes de la CCAM ni la convention médicale.