Activité	Qui	Secteur 1 / OPTAM	Avec J
1	Opérateur (chirurgien, médecin)	133,76 €	142,45 €
🔒 Tarif secteur 2 hors OPTAM, part anesthésiste : réservés aux médecins inscrits — créer mon compte

Depuis la convention médicale 2024, la CNAM publie deux tarifs par acte : celui des médecins de secteur 1 et des adhérents à l'OPTAM, affiché ici, et celui du secteur 2 hors OPTAM, visible dans l'application avec la part de l'anesthésiste.

Modificateurs admis pour cet acte : AFJKTPSUO743

A anesthésie, patient de moins de 4 ans ou de plus de 80 ans, forfait 23 € · F urgence, dimanche et jour férié · J majoration des actes chirurgicaux, +6,5 % · K majoration des actes chirurgicaux, secteur 1 et OPTAM-ACO, +30 % · T majoration secteur 2 OPTAM, +21,5 % · P urgence, nuit (20 h-0 h et 6 h-8 h) · S urgence, nuit profonde (0 h-6 h) · U urgence, nuit (20 h-8 h) · 7 anesthésie, +6 % · 4 anesthésie, +6 % · 3 anesthésie, secteur 1 et OPTAM-ACO, +12 % (+8 % sinon). Modificateurs J, K, T : ce qu'ils changent sur un devis →

Gestes complémentaires

Gestes complémentaires facturables avec JDPA002 (à taux plein, hors classement 100 % / 50 %) :

GELE001 Intubation trachéale par fibroscopie ou dispositif laryngé particulier, au cours d'une anesthésie générale

Associations et incompatibilités

En association avec un autre acte, JDPA002 suit la règle générale de la CCAM : l'acte au tarif le plus élevé à 100 %, le second à 50 %. Les gestes complémentaires d'anesthésie se facturent à taux plein.

54 codes ne peuvent pas être facturés avec JDPA002 (table officielle des incompatibilités) :

AFLB006 Injection thérapeutique intrathécale d'agent pharmacologique, par voie transcutanée sans guidage AFLB007 Injection thérapeutique péridurale [épidurale] d'agent pharmacologique, sans guidage JDCA001 Cystostomie cutanée continente sans fermeture du col de la vessie, par laparotomie JDCA002 Cystostomie cutanée, par laparotomie JDCA003 Suture de plaie ou de rupture de vessie, par laparotomie JDCA004 Cystostomie cutanée continente avec fermeture du col de la vessie, par laparotomie JDDA002 Cervicocystopexie indirecte au ligament pectinéal [de Cooper], par laparotomie JDDA003 Cervicocystopexie par bandelette par abord vaginal et par voie transcutanée, avec guidage endoscopique JDDA004 Cervicocystopexie directe par bandelette aponévrotique infra-urétrale, par laparotomie JDDA005 Cervicocystopexie directe par bandelette prothétique infra-urétrale, par laparotomie JDDA006 Cervicocystopexie directe par bandelette infra-urétrale, par laparotomie et par voie transvaginale JDDA007 Cervicocystopexie indirecte par bandelette vaginale pédiculée, par laparotomie et par abord vaginal

… et 42 autres.

Notes de facturation

Taille vésicale pour ablation de corps étranger

Sur le devis d'honoraires

Exemple pour un praticien adhérent à l'OPTAM qui fixerait ses honoraires à 360,00 € pour cet acte, avec le modificateur J :

Base CNAM (activité 1, secteur 1 / OPTAM)133,76 €

Modificateur J (+6,5 %)142,45 €

Honoraires du praticien (exemple)360,00 €

Dépassement d'honoraires (patient ou complémentaire santé)217,55 €

Part remboursable par l'Assurance maladie (base)142,45 €

Le devis écrit est obligatoire dès 70 € de dépassement (art. L.1111-3-2 du Code de la santé publique). Opti'CCAM le génère en trois clics, part de l'anesthésiste comprise.

Compléments d'honoraires et volumes observés

Dépassement médian en clinique privée · 3^e quartile · 95^e centile · par région et par établissement · volumes d'activité annuels · durée moyenne de séjour · part d'ambulatoire

🔒 Réservé aux médecins vérifiés RPPSLes repères ATIH (compléments d'honoraires par région et par établissement, volumes d'activité) sont consultables dans l'application, après vérification de votre inscription au RPPS.Créer mon compte gratuit

Questions fréquentes

Quel est le tarif conventionnel de JDPA002 ?

133,76 € pour l'opérateur (activité 1) en secteur 1 et OPTAM, tarif CCAM V84 en métropole, hors modificateurs. Le tarif secteur 2 hors OPTAM et la part de l'anesthésiste sont consultables dans l'application, réservée aux médecins vérifiés RPPS.

Le modificateur J s'applique-t-il à JDPA002 ?

Oui : JDPA002 admet le modificateur J (+6,5 %), soit 142,45 € en secteur 1 et OPTAM. K (+30 %) peut s'y ajouter en secteur 1 et OPTAM-ACO, T (+21,5 %) en secteur 2 OPTAM.

JDPA002 exonère-t-il du ticket modérateur ?

Oui — acte exonérant : tarif ≥ 120 € (ancien « K > 50 »), le patient est pris en charge à 100 % du tarif de base pour l’acte et le séjour.

Avec quels codes JDPA002 est-il incompatible ?

54 codes ne peuvent pas être facturés avec JDPA002 selon la table officielle des incompatibilités, dont AFLB006, AFLB007, JDCA001, JDCA002, JDCA003….

Codes voisins

08.02.03.12. Autres actes thérapeutiques sur la vessie

JDAD001 Distension hydrostatique de la vessie JDLA001 Implantation vésicale de vecteur pour curiethérapie interstitielle de la vessie, par laparotomie JDLD002 Instillation vésicale d'agent pharmacologique par cathétérisme urétral JDLD659 Instillation vésicale d’agent pharmacologique anticancéreux avec hyperthermie par radiofréquence, par voie urétrale JDLE332 Injection de toxine botulique dans la musculeuse vésicale, par urétrocystoscopie JDPE001 Incision de collet de diverticule de la vessie, par urétrocystoscopie JRRD001 Séance de rééducation vésicosphinctérienne avec apprentissage des modes de déclenchement mictionnel ou de l'autosondage

Sources : CNAM, CCAM V84 (tables officielles : tarifs, modificateurs, gestes complémentaires, incompatibilités, exonération du ticket modérateur). Fiche générée le 2026-10-02, régénérée à chaque version de la CCAM. Elle ne remplace pas la lecture des notes de la CCAM ni la convention médicale.