Activité	Qui	Secteur 1 / OPTAM	Avec J
1	Opérateur (chirurgien, médecin)	483,31 €	514,73 €
🔒 Tarif secteur 2 hors OPTAM, part anesthésiste : réservés aux médecins inscrits — créer mon compte

Depuis la convention médicale 2024, la CNAM publie deux tarifs par acte : celui des médecins de secteur 1 et des adhérents à l'OPTAM, affiché ici, et celui du secteur 2 hors OPTAM, visible dans l'application avec la part de l'anesthésiste.

Modificateurs admis pour cet acte : AFJKTPSUO743

A anesthésie, patient de moins de 4 ans ou de plus de 80 ans, forfait 23 € · F urgence, dimanche et jour férié · J majoration des actes chirurgicaux, +6,5 % · K majoration des actes chirurgicaux, secteur 1 et OPTAM-ACO, +30 % · T majoration secteur 2 OPTAM, +21,5 % · P urgence, nuit (20 h-0 h et 6 h-8 h) · S urgence, nuit profonde (0 h-6 h) · U urgence, nuit (20 h-8 h) · 7 anesthésie, +6 % · 4 anesthésie, +6 % · 3 anesthésie, secteur 1 et OPTAM-ACO, +12 % (+8 % sinon). Modificateurs J, K, T : ce qu'ils changent sur un devis →

Gestes complémentaires

Gestes complémentaires facturables avec HHFA017 (à taux plein, hors classement 100 % / 50 %) :

GELE001 Intubation trachéale par fibroscopie ou dispositif laryngé particulier, au cours d'une anesthésie généraleHGCA004 Entérostomie ou colostomie cutanée de protection, au cours d'une résection intestinale avec rétablissement de la continuitéHHQE001 Coloscopie peropératoireHPMA001 Épiploplastie intraabdominale par libération de la grande courbure gastrique avec pédiculisation sur un pédicule gastroépiploïque, au cours d'une intervention par laparotomieZZHA001 Prélèvement peropératoire pour examen cytologique et/ou anatomopathologique extemporanéZZQA002 Échographie peropératoire ZZQL010 Détection peropératoire de lésion après injection de produit radio-isotopique

Associations et incompatibilités

En association avec un autre acte, HHFA017 suit la règle générale de la CCAM : l'acte au tarif le plus élevé à 100 %, le second à 50 %. Les gestes complémentaires d'anesthésie se facturent à taux plein.

16 codes ne peuvent pas être facturés avec HHFA017 (table officielle des incompatibilités) :

AFLB006 Injection thérapeutique intrathécale d'agent pharmacologique, par voie transcutanée sans guidage AFLB007 Injection thérapeutique péridurale [épidurale] d'agent pharmacologique, sans guidage GELD002 Intubation trachéale en dehors d'un bloc médicotechnique GELD004 Intubation trachéaleGELE004 Intubation trachéale, par fibroscopie ou dispositif laryngé particulierHGCA008 Entérostomie cutanée, par laparotomie HGFA012 Résection de l'intestin grêle et/ou du côlon pour péritonite néonatale, par laparotomie HHCA001 Suture de plaie ou de perforation du côlon, par laparotomie HHCA002 Colostomie cutanée, par laparotomie HHFA014 Colectomie gauche sans libération de l'angle colique gauche, sans rétablissement de la continuité, par laparotomie HHFA024 Colectomie gauche avec libération de l'angle colique gauche, sans rétablissement de la continuité, par laparotomie HHMA003 Rétablissement secondaire de la continuité digestive après colectomie, par laparotomie

… et 4 autres.

Notes de facturation

Colectomie segmentaire basse [Résection du côlon sigmoïde] sans abaissement de l'angle gauche, avec rétablissement de la continuité, par laparotomie
Avec ou sans : résection du rectum ne dépassant pas le cul-de-sac de Douglas

Sur le devis d'honoraires

Exemple pour un praticien adhérent à l'OPTAM qui fixerait ses honoraires à 1290,00 € pour cet acte, avec le modificateur J :

Base CNAM (activité 1, secteur 1 / OPTAM)483,31 €

Modificateur J (+6,5 %)514,73 €

Honoraires du praticien (exemple)1290,00 €

Dépassement d'honoraires (patient ou complémentaire santé)775,27 €

Part remboursable par l'Assurance maladie (base)514,73 €

Le devis écrit est obligatoire dès 70 € de dépassement (art. L.1111-3-2 du Code de la santé publique). Opti'CCAM le génère en trois clics, part de l'anesthésiste comprise.

Compléments d'honoraires et volumes observés

Dépassement médian en clinique privée · 3^e quartile · 95^e centile · par région et par établissement · volumes d'activité annuels · durée moyenne de séjour · part d'ambulatoire

🔒 Réservé aux médecins vérifiés RPPSLes repères ATIH (compléments d'honoraires par région et par établissement, volumes d'activité) sont consultables dans l'application, après vérification de votre inscription au RPPS.Créer mon compte gratuit

Questions fréquentes

Quel est le tarif conventionnel de HHFA017 ?

483,31 € pour l'opérateur (activité 1) en secteur 1 et OPTAM, tarif CCAM V84 en métropole, hors modificateurs. Le tarif secteur 2 hors OPTAM et la part de l'anesthésiste sont consultables dans l'application, réservée aux médecins vérifiés RPPS.

Le modificateur J s'applique-t-il à HHFA017 ?

Oui : HHFA017 admet le modificateur J (+6,5 %), soit 514,73 € en secteur 1 et OPTAM. K (+30 %) peut s'y ajouter en secteur 1 et OPTAM-ACO, T (+21,5 %) en secteur 2 OPTAM.

HHFA017 exonère-t-il du ticket modérateur ?

Oui — acte exonérant : tarif ≥ 120 € (ancien « K > 50 »), le patient est pris en charge à 100 % du tarif de base pour l’acte et le séjour.

Avec quels codes HHFA017 est-il incompatible ?

16 codes ne peuvent pas être facturés avec HHFA017 selon la table officielle des incompatibilités, dont AFLB006, AFLB007, GELD002, GELD004, GELE004….

Codes voisins

07.03.06.10. Colectomie

HHFA002 Colectomie gauche avec libération de l'angle colique gauche, avec rétablissement de la continuité par cœlioscopie, avec assistance par robot HHFA004 Colectomie totale avec conservation du rectum, avec anastomose iléorectale par cœlioscopie, avec assistance par robot HHFA005 Colectomie totale avec conservation du rectum, sans rétablissement de la continuité par cœlioscopie, avec assistance par robot HHFA006 Colectomie gauche avec libération de l'angle colique gauche, avec rétablissement de la continuité, par laparotomie HHFA008 Colectomie droite avec rétablissement de la continuité par cœlioscopie, avec assistance par robot HHFA009 Colectomie droite avec rétablissement de la continuité, par laparotomie HHFA010 Colectomie gauche avec libération de l'angle colique gauche, avec rétablissement de la continuité par cœlioscopie, avec assistance par robot HHFA014 Colectomie gauche sans libération de l'angle colique gauche, sans rétablissement de la continuité, par laparotomie

Sources : CNAM, CCAM V84 (tables officielles : tarifs, modificateurs, gestes complémentaires, incompatibilités, exonération du ticket modérateur). Fiche générée le 2026-10-02, régénérée à chaque version de la CCAM. Elle ne remplace pas la lecture des notes de la CCAM ni la convention médicale.