Activité	Qui	Secteur 1 / OPTAM	Avec J
1	Opérateur (chirurgien, médecin)	620,76 €	661,11 €
🔒 Tarif secteur 2 hors OPTAM, part anesthésiste : réservés aux médecins inscrits — créer mon compte

Depuis la convention médicale 2024, la CNAM publie deux tarifs par acte : celui des médecins de secteur 1 et des adhérents à l'OPTAM, affiché ici, et celui du secteur 2 hors OPTAM, visible dans l'application avec la part de l'anesthésiste.

Modificateurs admis pour cet acte : JKT3

J majoration des actes chirurgicaux, +6,5 % · K majoration des actes chirurgicaux, secteur 1 et OPTAM-ACO, +30 % · T majoration secteur 2 OPTAM, +21,5 % · 3 anesthésie, secteur 1 et OPTAM-ACO, +12 % (+8 % sinon). Modificateurs J, K, T : ce qu'ils changent sur un devis →

Gestes complémentaires

Gestes complémentaires facturables avec HFFA011 (à taux plein, hors classement 100 % / 50 %) :

GELE001 Intubation trachéale par fibroscopie ou dispositif laryngé particulier, au cours d'une anesthésie générale

Associations et incompatibilités

En association avec un autre acte, HFFA011 suit la règle générale de la CCAM : l'acte au tarif le plus élevé à 100 %, le second à 50 %. Les gestes complémentaires d'anesthésie se facturent à taux plein.

Aucune incompatibilité recensée dans la table officielle pour HFFA011.

Notes de facturation

Indication : option thérapeutique : - premier temps d'une chirurgie en deux temps en alternative à une chirurgie en un temps, pour les patients présentant un indice de masse corporelle supérieur à 60 kg/m² ou supérieur à 50 kg/m² avec des comorbidités menaçant la sécurité du geste opératoire - chirurgie en un temps, pour obésité de grade 2 associé à au moins une comorbidité susceptible d’être améliorée après la chirurgie, obésité de grade 3 avec IMC inférieur à 50 kg/m², selon les recommandations de bonne pratique de la HAS en vigueur

Sur le devis d'honoraires

Exemple pour un praticien adhérent à l'OPTAM qui fixerait ses honoraires à 1660,00 € pour cet acte, avec le modificateur J :

Base CNAM (activité 1, secteur 1 / OPTAM)620,76 €

Modificateur J (+6,5 %)661,11 €

Honoraires du praticien (exemple)1660,00 €

Dépassement d'honoraires (patient ou complémentaire santé)998,89 €

Part remboursable par l'Assurance maladie (base)661,11 €

Le devis écrit est obligatoire dès 70 € de dépassement (art. L.1111-3-2 du Code de la santé publique). Opti'CCAM le génère en trois clics, part de l'anesthésiste comprise.

Compléments d'honoraires et volumes observés

Dépassement médian en clinique privée · 3^e quartile · 95^e centile · par région et par établissement · volumes d'activité annuels · durée moyenne de séjour · part d'ambulatoire

🔒 Réservé aux médecins vérifiés RPPSLes repères ATIH (compléments d'honoraires par région et par établissement, volumes d'activité) sont consultables dans l'application, après vérification de votre inscription au RPPS.Créer mon compte gratuit

Questions fréquentes

Quel est le tarif conventionnel de HFFA011 ?

620,76 € pour l'opérateur (activité 1) en secteur 1 et OPTAM, tarif CCAM V84 en métropole, hors modificateurs. Le tarif secteur 2 hors OPTAM et la part de l'anesthésiste sont consultables dans l'application, réservée aux médecins vérifiés RPPS.

Le modificateur J s'applique-t-il à HFFA011 ?

Oui : HFFA011 admet le modificateur J (+6,5 %), soit 661,11 € en secteur 1 et OPTAM. K (+30 %) peut s'y ajouter en secteur 1 et OPTAM-ACO, T (+21,5 %) en secteur 2 OPTAM.

HFFA011 exonère-t-il du ticket modérateur ?

Oui — acte exonérant : tarif ≥ 120 € (ancien « K > 50 »), le patient est pris en charge à 100 % du tarif de base pour l’acte et le séjour.

Codes voisins

07.03.02.09. Actes thérapeutiques sur l'estomac pour obésité

HFCA001 Court-circuit gastrique avec anse montée en Y [Bypass gastrique en Y] pour obésité, par laparotomie HFCC003 Court-circuit gastrique avec anse montée en Y [Bypass gastrique en Y] pour obésité morbide, par cœlioscopie, avec assistance par robot HFFA001 Gastrectomie avec court-circuit biliopancréatique ou intestinal pour obésité morbide, par laparotomie HFFC004 Gastrectomie avec court-circuit biliopancréatique ou intestinal pour obésité morbide, par cœlioscopie HFFC018 Gastrectomie longitudinale [Sleeve gastrectomy] pour obésité, par cœlioscopie, avec assistance par robot HFKA001 Changement ou repositionnement du dispositif d'accès d'un anneau ajustable périgastrique pour obésité, par abord direct HFKA002 Changement d'un anneau ajustable périgastrique pour obésité, par laparotomie HFKC001 Changement d'un anneau ajustable périgastrique pour obésité, par cœlioscopie

Sources : CNAM, CCAM V84 (tables officielles : tarifs, modificateurs, gestes complémentaires, incompatibilités, exonération du ticket modérateur). Fiche générée le 2026-10-02, régénérée à chaque version de la CCAM. Elle ne remplace pas la lecture des notes de la CCAM ni la convention médicale.