Dissection sousmuqueuse de l'œsophage et/ou de l'estomac, par œso-gastro-duodénoscopie
Simuler HEFE326 dans Opti'CCAM → gratuit · réservé aux médecins vérifiés RPPS
Tarifs et modificateurs
| Activité | Qui | Secteur 1 / OPTAM | Avec J |
|---|---|---|---|
| 1 | Opérateur (chirurgien, médecin) | 604,80 € | — |
| 🔒 Part anesthésiste : réservés aux médecins inscrits — créer mon compte | |||
Depuis la convention médicale 2024, la CNAM publie deux tarifs par acte : celui des médecins de secteur 1 et des adhérents à l'OPTAM, affiché ici, et celui du secteur 2 hors OPTAM, visible dans l'application avec la part de l'anesthésiste.
Modificateurs admis pour cet acte : A73
Gestes complémentaires
Gestes complémentaires facturables avec HEFE326 (à taux plein, hors classement 100 % / 50 %) :
Associations et incompatibilités
En association avec un autre acte, HEFE326 suit la règle générale de la CCAM : l'acte au tarif le plus élevé à 100 %, le second à 50 %. Les gestes complémentaires d'anesthésie se facturent à taux plein.
Aucune incompatibilité recensée dans la table officielle pour HEFE326.
Notes de facturation
- Indication : cancers superficiels et jugés à faible risque d’envahissement ganglionnaire, de l’œsophage ; cancers superficiels et jugés à faible risque d’envahissement ganglionnaire, de l’estomac
- Formation : médecin hépato-gastroentérologue ou chirurgien viscéral, avec formations complémentaires de détection et de caractérisation des lésions, d’endoscopie digestive interventionnelle et formation spécifique à la technique de dissection sousmuqueuse
- Environnement : encadrement, au sens de l’article L.1151-1 du code de la santé publique, selon les préconisations des avis de la HAS du 19 décembre 2018 (n° 2018.0060/AC/SEAP et n°2018.0061/AC/SEAP) : centre de référence ou centre expert disposant d’un plateau technique d’endoscopie digestive de niveau 3; équipe comprenant un opérateur qualifié et une équipe d’anesthésie et d’infirmiers formés à l’endoscopie interventionnelle ; concertation pluridisciplinaire qui doit inclure au moins un gastroentérologue endoscopiste digestif interventionnel, un chirurgien digestif, un anatomopathologiste et un anesthésisteréanimateur ; mise en place d’une procédure commune entre la structure et le centre qui réalise l’examen anatomopathologique afin d’assurer le conditionnement immédiat de la pièce d’exérèse et son acheminement dans les conditions nécessaires pour garantir la qualité de l’analyse
- Recueil prospectif de données : tenue d'un registre obligatoire avec recueil exhaustif des données sur l’innocuité et l’efficacité à long terme de la dissection sous-muqueuse
Sur le devis d'honoraires
Exemple pour un praticien adhérent à l'OPTAM qui fixerait ses honoraires à 1520,00 € pour cet acte :
Le devis écrit est obligatoire dès 70 € de dépassement (art. L.1111-3-2 du Code de la santé publique). Opti'CCAM le génère en trois clics, part de l'anesthésiste comprise.
Compléments d'honoraires et volumes observés
Dépassement médian en clinique privée · 3e quartile · 95e centile · par région et par établissement · volumes d'activité annuels · durée moyenne de séjour · part d'ambulatoire
Questions fréquentes
Quel est le tarif conventionnel de HEFE326 ?
604,80 € pour l'opérateur (activité 1) en secteur 1 et OPTAM, tarif CCAM V84 en métropole, hors modificateurs. Le tarif secteur 2 hors OPTAM et la part de l'anesthésiste sont consultables dans l'application, réservée aux médecins vérifiés RPPS.
Le modificateur J s'applique-t-il à HEFE326 ?
Non : le modificateur J ne figure pas parmi les modificateurs admis pour HEFE326.
HEFE326 exonère-t-il du ticket modérateur ?
Oui — acte exonérant : tarif ≥ 120 € (ancien « K > 50 »), le patient est pris en charge à 100 % du tarif de base pour l’acte et le séjour.
Codes voisins
07.03.03.02. Exérèse endoscopique de lésion de la partie haute du tube digestif
Sources : CNAM, CCAM V84 (tables officielles : tarifs, modificateurs, gestes complémentaires, incompatibilités, exonération du ticket modérateur). Fiche générée le 2026-10-02, régénérée à chaque version de la CCAM. Elle ne remplace pas la lecture des notes de la CCAM ni la convention médicale.