Depuis la convention médicale 2024, la CNAM publie deux tarifs par acte : celui des médecins de secteur 1 et des adhérents à l'OPTAM, affiché ici, et celui du secteur 2 hors OPTAM, visible dans l'application avec la part de l'anesthésiste.

Modificateurs admis pour cet acte : AFJKTPSUO73

A anesthésie, patient de moins de 4 ans ou de plus de 80 ans, forfait 23 € · F urgence, dimanche et jour férié · J majoration des actes chirurgicaux, +6,5 % · K majoration des actes chirurgicaux, secteur 1 et OPTAM-ACO, +30 % · T majoration secteur 2 OPTAM, +21,5 % · P urgence, nuit (20 h-0 h et 6 h-8 h) · S urgence, nuit profonde (0 h-6 h) · U urgence, nuit (20 h-8 h) · 7 anesthésie, +6 % · 3 anesthésie, secteur 1 et OPTAM-ACO, +12 % (+8 % sinon). Modificateurs J, K, T : ce qu'ils changent sur un devis →

Gestes complémentaires

Gestes complémentaires facturables avec EZPA001 (à taux plein, hors classement 100 % / 50 %) :

GELE001 Intubation trachéale par fibroscopie ou dispositif laryngé particulier, au cours d'une anesthésie généraleYYYY130 Imagerie pour acte de radiologie interventionnelle ou de cardiologie interventionnelle niveau 9, réalisée en salle d'imagerie YYYY300 Supplément pour imagerie pour acte de radiologie interventionnelle, réalisée au bloc opératoire

Associations et incompatibilités

En association avec un autre acte, EZPA001 suit la règle générale de la CCAM : l'acte au tarif le plus élevé à 100 %, le second à 50 %. Les gestes complémentaires d'anesthésie se facturent à taux plein.

15 codes ne peuvent pas être facturés avec EZPA001 (table officielle des incompatibilités) :

… et 3 autres.

Notes de facturation

Avec ou sans : - angioplastie d'élargissement - pontage - dilatation intraluminale par artériotomie ou phlébotomie

Sur le devis d'honoraires

Exemple pour un praticien adhérent à l'OPTAM qui fixerait ses honoraires à 1120,00 € pour cet acte, avec le modificateur J :

Base CNAM (activité 1, secteur 1 / OPTAM)418,00 €

Modificateur J (+6,5 %)445,17 €

Honoraires du praticien (exemple)1120,00 €

Dépassement d'honoraires (patient ou complémentaire santé)674,83 €

Part remboursable par l'Assurance maladie (base)445,17 €

Le devis écrit est obligatoire dès 70 € de dépassement (art. L.1111-3-2 du Code de la santé publique). Opti'CCAM le génère en trois clics, part de l'anesthésiste comprise.

Compléments d'honoraires et volumes observés

Dépassement médian en clinique privée · 3^e quartile · 95^e centile · par région et par établissement · volumes d'activité annuels · durée moyenne de séjour · part d'ambulatoire

🔒 Réservé aux médecins vérifiés RPPSLes repères ATIH (compléments d'honoraires par région et par établissement, volumes d'activité) sont consultables dans l'application, après vérification de votre inscription au RPPS.Créer mon compte gratuit

Questions fréquentes

Quel est le tarif conventionnel de EZPA001 ?

418,00 € pour l'opérateur (activité 1) en secteur 1 et OPTAM, tarif CCAM V84 en métropole, hors modificateurs. Le tarif secteur 2 hors OPTAM et la part de l'anesthésiste sont consultables dans l'application, réservée aux médecins vérifiés RPPS.

Le modificateur J s'applique-t-il à EZPA001 ?

Oui : EZPA001 admet le modificateur J (+6,5 %), soit 445,17 € en secteur 1 et OPTAM. K (+30 %) peut s'y ajouter en secteur 1 et OPTAM-ACO, T (+21,5 %) en secteur 2 OPTAM.

EZPA001 exonère-t-il du ticket modérateur ?

Oui — acte exonérant : tarif ≥ 120 € (ancien « K > 50 »), le patient est pris en charge à 100 % du tarif de base pour l’acte et le séjour.

Avec quels codes EZPA001 est-il incompatible ?

15 codes ne peuvent pas être facturés avec EZPA001 selon la table officielle des incompatibilités, dont AFLB006, AFLB007, EPCA002, EZAF001, EZAF002….

Codes voisins

04.05.08.04. Désobstruction d'un accès vasculaire artérioveineux

EPPF001 Recanalisation de la veine de drainage d'un accès vasculaire artérioveineux sans pose d'endoprothèse, par voie vasculaire transcutanée EPPF003 Recanalisation de la veine de drainage d'un accès vasculaire artérioveineux avec pose d'endoprothèse, par voie vasculaire transcutanée EPPP003 Désobstruction locale d'un cathéter veineux pour circulation extracorporelle EZJF001 Thromboaspiration d'un accès vasculaire artérioveineux d'un membre avec dilatation intraluminale et pose d'endoprothèse, par voie vasculaire transcutanée EZJF002 Thromboaspiration d'un accès vasculaire artérioveineux d'un membre avec dilatation intraluminale sans pose d'endoprothèse, par voie vasculaire transcutanée EZNF001 Fibrinolyse in situ d'un accès vasculaire artérioveineux d'un membre avec dilatation intraluminale sans pose d'endoprothèse, par voie vasculaire transcutanée EZNF002 Fibrinolyse in situ d'un accès vasculaire artérioveineux d'un membre avec dilatation intraluminale et pose d'endoprothèse, par voie vasculaire transcutanée EZNF004 Fibrinolyse in situ d'un accès vasculaire artérioveineux des membres, par injection intravasculaire transcutanée

Sources : CNAM, CCAM V84 (tables officielles : tarifs, modificateurs, gestes complémentaires, incompatibilités, exonération du ticket modérateur). Fiche générée le 2026-10-02, régénérée à chaque version de la CCAM. Elle ne remplace pas la lecture des notes de la CCAM ni la convention médicale.