Depuis la convention médicale 2024, la CNAM publie deux tarifs par acte : celui des médecins de secteur 1 et des adhérents à l'OPTAM, affiché ici, et celui du secteur 2 hors OPTAM, visible dans l'application avec la part de l'anesthésiste.

Modificateurs admis pour cet acte : FJKPSTUO

F urgence, dimanche et jour férié · J majoration des actes chirurgicaux, +6,5 % · K majoration des actes chirurgicaux, secteur 1 et OPTAM-ACO, +30 % · P urgence, nuit (20 h-0 h et 6 h-8 h) · S urgence, nuit profonde (0 h-6 h) · T majoration secteur 2 OPTAM, +21,5 % · U urgence, nuit (20 h-8 h). Modificateurs J, K, T : ce qu'ils changent sur un devis →

Gestes complémentaires

Gestes complémentaires facturables avec ENAF001 (à taux plein, hors classement 100 % / 50 %) :

YYYY200 Imagerie pour acte de radiologie interventionnelle ou de cardiologie interventionnelle niveau 11, réalisée en salle d'imagerie YYYY300 Supplément pour imagerie pour acte de radiologie interventionnelle, réalisée au bloc opératoireZZLP008 Anesthésie générale ou locorégionale complémentaire niveau 5

Associations et incompatibilités

En association avec un autre acte, ENAF001 suit la règle générale de la CCAM : l'acte au tarif le plus élevé à 100 %, le second à 50 %. Les gestes complémentaires d'anesthésie se facturent à taux plein.

21 codes ne peuvent pas être facturés avec ENAF001 (table officielle des incompatibilités) :

DGQH001 Artériographie globale de l'aorte abdominale et des membres inférieurs, par voie artérielle transcutanée DGQH003 Artériographie de l'aorte abdominale et des membres inférieurs, par injection intraaortique transcutanée lombale DGQH004 Artériographie de l'aorte et de ses branches, par injection intraveineuse transcutanée ECQH001 Artériographie bilatérale du membre supérieur par voie artérielle ou injection intraartérielle transcutanée, avec manœuvre positionnelle ECQH002 Artériographie suprasélective du membre supérieur, par voie artérielle transcutanée ECQH003 Artériographie unilatérale de la main, par injection intraartérielle transcutanée ECQH004 Artériographie unilatérale du membre supérieur par voie artérielle ou injection intraartérielle transcutanée, avec manœuvre positionnelle ECQH005 Artériographie sélective ou hypersélective du membre supérieur, par voie artérielle transcutanée ECQH006 Artériographie du membre supérieur par injection intraartérielle transcutanée, sans manœuvre positionnelle ECQH007 Artériographie bilatérale de la main, par injection intraartérielle transcutanée EECA006 Pontage artériel subclaviofémoral ou axillobifémoral, par abord direct EECA007 Pontage artériel subclaviofémoral ou axillofémoral, par abord direct

… et 9 autres.

Sur le devis d'honoraires

Exemple pour un praticien adhérent à l'OPTAM qui fixerait ses honoraires à 840,00 € pour cet acte, avec le modificateur J :

Base CNAM (activité 1, secteur 1 / OPTAM)313,50 €

Modificateur J (+6,5 %)333,88 €

Honoraires du praticien (exemple)840,00 €

Dépassement d'honoraires (patient ou complémentaire santé)506,12 €

Part remboursable par l'Assurance maladie (base)333,88 €

Le devis écrit est obligatoire dès 70 € de dépassement (art. L.1111-3-2 du Code de la santé publique). Opti'CCAM le génère en trois clics, part de l'anesthésiste comprise.

Compléments d'honoraires et volumes observés

Dépassement médian en clinique privée · 3^e quartile · 95^e centile · par région et par établissement · volumes d'activité annuels · durée moyenne de séjour · part d'ambulatoire

🔒 Réservé aux médecins vérifiés RPPSLes repères ATIH (compléments d'honoraires par région et par établissement, volumes d'activité) sont consultables dans l'application, après vérification de votre inscription au RPPS.Créer mon compte gratuit

Questions fréquentes

Quel est le tarif conventionnel de ENAF001 ?

313,50 € pour l'opérateur (activité 1) en secteur 1 et OPTAM, tarif CCAM V84 en métropole, hors modificateurs. Le tarif secteur 2 hors OPTAM sont consultables dans l'application, réservée aux médecins vérifiés RPPS.

Le modificateur J s'applique-t-il à ENAF001 ?

Oui : ENAF001 admet le modificateur J (+6,5 %), soit 333,88 € en secteur 1 et OPTAM. K (+30 %) peut s'y ajouter en secteur 1 et OPTAM-ACO, T (+21,5 %) en secteur 2 OPTAM.

ENAF001 exonère-t-il du ticket modérateur ?

Oui — acte exonérant : tarif ≥ 120 € (ancien « K > 50 »), le patient est pris en charge à 100 % du tarif de base pour l’acte et le séjour.

Avec quels codes ENAF001 est-il incompatible ?

21 codes ne peuvent pas être facturés avec ENAF001 selon la table officielle des incompatibilités, dont DGQH001, DGQH003, DGQH004, ECQH001, ECQH002….

Codes voisins

04.03.16.01. Dilatation intraluminale de pontage artériel des membres

ENAF002 Dilatation intraluminale d'un pontage artériel non anatomique des membres sans pose d'endoprothèse, par voie artérielle transcutanée

Sources : CNAM, CCAM V84 (tables officielles : tarifs, modificateurs, gestes complémentaires, incompatibilités, exonération du ticket modérateur). Fiche générée le 2026-10-02, régénérée à chaque version de la CCAM. Elle ne remplace pas la lecture des notes de la CCAM ni la convention médicale.