Depuis la convention médicale 2024, la CNAM publie deux tarifs par acte : celui des médecins de secteur 1 et des adhérents à l'OPTAM, affiché ici, et celui du secteur 2 hors OPTAM, visible dans l'application avec la part de l'anesthésiste.

Modificateurs admis pour cet acte : JKT

J majoration des actes chirurgicaux, +6,5 % · K majoration des actes chirurgicaux, secteur 1 et OPTAM-ACO, +30 % · T majoration secteur 2 OPTAM, +21,5 %. Modificateurs J, K, T : ce qu'ils changent sur un devis →

Associations et incompatibilités

En association avec un autre acte, EJSF032 suit la règle générale de la CCAM : l'acte au tarif le plus élevé à 100 %, le second à 50 %. Les gestes complémentaires d'anesthésie se facturent à taux plein.

Aucune incompatibilité recensée dans la table officielle pour EJSF032.

Notes de facturation

Avec ou sans : sclérose de veine perforante, superficielle, collatérale et/ou accessoire homolatérale
Indication : – insuffisance de la grande veine saphène symptomatique associée à un reflux documenté par échodoppler, – selon les préconisations formulées par la Haute Autorité de santé en 2008 et en 2013
Environnement : – spécifique en secteur opératoire selon les termes de l’arrêté du 7 janvier 1993 – conditions de réalisation selon les préconisations formulées par la Haute Autorité de santé en 2008 et en 2013
Facturation : - le tarif prend en compte le guidage échographique - la procédure de guidage échographique doit être conforme aux évaluations du 16 avril 2008 et du 18 décembre 2013 de la Haute autorité de santé [HAS]

Sur le devis d'honoraires

Exemple pour un praticien adhérent à l'OPTAM qui fixerait ses honoraires à 540,00 € pour cet acte, avec le modificateur J :

Base CNAM (activité 1, secteur 1 / OPTAM)199,53 €

Modificateur J (+6,5 %)212,50 €

Honoraires du praticien (exemple)540,00 €

Dépassement d'honoraires (patient ou complémentaire santé)327,50 €

Part remboursable par l'Assurance maladie (base)212,50 €

Le devis écrit est obligatoire dès 70 € de dépassement (art. L.1111-3-2 du Code de la santé publique). Opti'CCAM le génère en trois clics, part de l'anesthésiste comprise.

Compléments d'honoraires et volumes observés

Dépassement médian en clinique privée · 3^e quartile · 95^e centile · par région et par établissement · volumes d'activité annuels · durée moyenne de séjour · part d'ambulatoire

🔒 Réservé aux médecins vérifiés RPPSLes repères ATIH (compléments d'honoraires par région et par établissement, volumes d'activité) sont consultables dans l'application, après vérification de votre inscription au RPPS.Créer mon compte gratuit

Questions fréquentes

Quel est le tarif conventionnel de EJSF032 ?

199,53 € pour l'opérateur (activité 1) en secteur 1 et OPTAM, tarif CCAM V84 en métropole, hors modificateurs. Le tarif secteur 2 hors OPTAM sont consultables dans l'application, réservée aux médecins vérifiés RPPS.

Le modificateur J s'applique-t-il à EJSF032 ?

Oui : EJSF032 admet le modificateur J (+6,5 %), soit 212,50 € en secteur 1 et OPTAM. K (+30 %) peut s'y ajouter en secteur 1 et OPTAM-ACO, T (+21,5 %) en secteur 2 OPTAM.

EJSF032 exonère-t-il du ticket modérateur ?

Oui — acte exonérant : tarif ≥ 120 € (ancien « K > 50 »), le patient est pris en charge à 100 % du tarif de base pour l’acte et le séjour.

Codes voisins

04.04.03.08. Occlusion de veine du membre inférieur

EJNF002 Séance d’occlusion de veine du membre inférieur, par injection intraveineuse transcutanée de produit sclérosant sans guidage EJNJ014 Occlusion de veine du membre inférieur par injection intraveineuse transcutanée de produit sclérosant avec guidage échographique EJSA001 Ligature de plusieurs veines perforantes jambières, par abord direct EJSA003 Ligature d'une veine profonde du membre inférieur, par abord direct EJSF007 Occlusion de la grande veine saphène par injection intraveineuse transcutanée de produit sclérosant avec guidage échographique EJSF008 Occlusion de la grande veine saphène au-dessus du tiers moyen de la jambe par radiofréquence, par voie veineuse transcutanée avec guidage échographique EJSF019 Occlusion de la petite veine saphène par injection intraveineuse transcutanée de produit sclérosant avec guidage échographique EJSF021 Occlusion pour récidive d’insuffisance de la grande veine saphène au trigone fémoral [triangle de scarpa] et/ou de la petite veine saphène à la fosse poplitée [creux poplité] par injection intraveineuse transcutanée de produit sclérosant avec guidage échographique

Sources : CNAM, CCAM V84 (tables officielles : tarifs, modificateurs, gestes complémentaires, incompatibilités, exonération du ticket modérateur). Fiche générée le 2026-10-02, régénérée à chaque version de la CCAM. Elle ne remplace pas la lecture des notes de la CCAM ni la convention médicale.