Activité	Qui	Secteur 1 / OPTAM	Avec J
1	Opérateur (chirurgien, médecin)	526,91 €	561,16 €
🔒 Tarif secteur 2 hors OPTAM, part anesthésiste : réservés aux médecins inscrits — créer mon compte

Depuis la convention médicale 2024, la CNAM publie deux tarifs par acte : celui des médecins de secteur 1 et des adhérents à l'OPTAM, affiché ici, et celui du secteur 2 hors OPTAM, visible dans l'application avec la part de l'anesthésiste.

Modificateurs admis pour cet acte : AFJKTPSUO3

A anesthésie, patient de moins de 4 ans ou de plus de 80 ans, forfait 23 € · F urgence, dimanche et jour férié · J majoration des actes chirurgicaux, +6,5 % · K majoration des actes chirurgicaux, secteur 1 et OPTAM-ACO, +30 % · T majoration secteur 2 OPTAM, +21,5 % · P urgence, nuit (20 h-0 h et 6 h-8 h) · S urgence, nuit profonde (0 h-6 h) · U urgence, nuit (20 h-8 h) · 3 anesthésie, secteur 1 et OPTAM-ACO, +12 % (+8 % sinon). Modificateurs J, K, T : ce qu'ils changent sur un devis →

Gestes complémentaires

Gestes complémentaires facturables avec EGCA002 (à taux plein, hors classement 100 % / 50 %) :

GELE001 Intubation trachéale par fibroscopie ou dispositif laryngé particulier, au cours d'une anesthésie générale

Associations et incompatibilités

En association avec un autre acte, EGCA002 suit la règle générale de la CCAM : l'acte au tarif le plus élevé à 100 %, le second à 50 %. Les gestes complémentaires d'anesthésie se facturent à taux plein.

15 codes ne peuvent pas être facturés avec EGCA002 (table officielle des incompatibilités) :

AFLB006 Injection thérapeutique intrathécale d'agent pharmacologique, par voie transcutanée sans guidage AFLB007 Injection thérapeutique péridurale [épidurale] d'agent pharmacologique, sans guidage EGCA003 Pontage veineux fémoro-iliaque homolatéral, fémorocave ou fémororénal, par abord direct EGFA004 Thrombectomie veineuse fémoro-iliaque, par abord fémoral EGFA006 Résection de la veine fémorale et/ou de la veine iliaque avec reconstruction, par abord direct EGFA008 Résection ou ligature de la veine testiculaire par abord direct, avec embolisation intraveineuse EGFA009 Résection de la veine fémorale et/ou de la veine iliaque sans reconstruction, par abord direct EGFA010 Résection ou ligature de la veine testiculaire, par abord direct EGPA001 Décompression de la veine iliaque, par laparotomie EGSA001 Interruption des veines de drainage du pénis, par abord direct EQBP001 Contention veineuse fixe prenant au moins 2 segments de membre, par pose de bande collante ou cohésive GELD002 Intubation trachéale en dehors d'un bloc médicotechnique

… et 3 autres.

Sur le devis d'honoraires

Exemple pour un praticien adhérent à l'OPTAM qui fixerait ses honoraires à 1410,00 € pour cet acte, avec le modificateur J :

Base CNAM (activité 1, secteur 1 / OPTAM)526,91 €

Modificateur J (+6,5 %)561,16 €

Honoraires du praticien (exemple)1410,00 €

Dépassement d'honoraires (patient ou complémentaire santé)848,84 €

Part remboursable par l'Assurance maladie (base)561,16 €

Le devis écrit est obligatoire dès 70 € de dépassement (art. L.1111-3-2 du Code de la santé publique). Opti'CCAM le génère en trois clics, part de l'anesthésiste comprise.

Compléments d'honoraires et volumes observés

Dépassement médian en clinique privée · 3^e quartile · 95^e centile · par région et par établissement · volumes d'activité annuels · durée moyenne de séjour · part d'ambulatoire

🔒 Réservé aux médecins vérifiés RPPSLes repères ATIH (compléments d'honoraires par région et par établissement, volumes d'activité) sont consultables dans l'application, après vérification de votre inscription au RPPS.Créer mon compte gratuit

Questions fréquentes

Quel est le tarif conventionnel de EGCA002 ?

526,91 € pour l'opérateur (activité 1) en secteur 1 et OPTAM, tarif CCAM V84 en métropole, hors modificateurs. Le tarif secteur 2 hors OPTAM et la part de l'anesthésiste sont consultables dans l'application, réservée aux médecins vérifiés RPPS.

Le modificateur J s'applique-t-il à EGCA002 ?

Oui : EGCA002 admet le modificateur J (+6,5 %), soit 561,16 € en secteur 1 et OPTAM. K (+30 %) peut s'y ajouter en secteur 1 et OPTAM-ACO, T (+21,5 %) en secteur 2 OPTAM.

EGCA002 exonère-t-il du ticket modérateur ?

Oui — acte exonérant : tarif ≥ 120 € (ancien « K > 50 »), le patient est pris en charge à 100 % du tarif de base pour l’acte et le séjour.

Avec quels codes EGCA002 est-il incompatible ?

15 codes ne peuvent pas être facturés avec EGCA002 selon la table officielle des incompatibilités, dont AFLB006, AFLB007, EGCA003, EGFA004, EGFA006….

Codes voisins

04.04.03.01. Suture de veine du membre inférieur

EJCA001 Suture de plaie de veine profonde de la jambe et/ou de la cuisse, par abord direct

Sources : CNAM, CCAM V84 (tables officielles : tarifs, modificateurs, gestes complémentaires, incompatibilités, exonération du ticket modérateur). Fiche générée le 2026-10-02, régénérée à chaque version de la CCAM. Elle ne remplace pas la lecture des notes de la CCAM ni la convention médicale.