Depuis la convention médicale 2024, la CNAM publie deux tarifs par acte : celui des médecins de secteur 1 et des adhérents à l'OPTAM, affiché ici, et celui du secteur 2 hors OPTAM, visible dans l'application avec la part de l'anesthésiste.

Modificateurs admis pour cet acte : AFJKPSTUO73

A anesthésie, patient de moins de 4 ans ou de plus de 80 ans, forfait 23 € · F urgence, dimanche et jour férié · J majoration des actes chirurgicaux, +6,5 % · K majoration des actes chirurgicaux, secteur 1 et OPTAM-ACO, +30 % · P urgence, nuit (20 h-0 h et 6 h-8 h) · S urgence, nuit profonde (0 h-6 h) · T majoration secteur 2 OPTAM, +21,5 % · U urgence, nuit (20 h-8 h) · 7 anesthésie, +6 % · 3 anesthésie, secteur 1 et OPTAM-ACO, +12 % (+8 % sinon). Modificateurs J, K, T : ce qu'ils changent sur un devis →

Gestes complémentaires

Gestes complémentaires facturables avec EEPF002 (à taux plein, hors classement 100 % / 50 %) :

YYYY210 Imagerie pour acte de radiologie interventionnelle ou de cardiologie interventionnelle niveau 12, réalisée en salle d'imagerie YYYY300 Supplément pour imagerie pour acte de radiologie interventionnelle, réalisée au bloc opératoire

Associations et incompatibilités

En association avec un autre acte, EEPF002 suit la règle générale de la CCAM : l'acte au tarif le plus élevé à 100 %, le second à 50 %. Les gestes complémentaires d'anesthésie se facturent à taux plein.

18 codes ne peuvent pas être facturés avec EEPF002 (table officielle des incompatibilités) :

AFLB006 Injection thérapeutique intrathécale d'agent pharmacologique, par voie transcutanée sans guidage AFLB007 Injection thérapeutique péridurale [épidurale] d'agent pharmacologique, sans guidage DGQH001 Artériographie globale de l'aorte abdominale et des membres inférieurs, par voie artérielle transcutanée DGQH003 Artériographie de l'aorte abdominale et des membres inférieurs, par injection intraaortique transcutanée lombale DGQH004 Artériographie de l'aorte et de ses branches, par injection intraveineuse transcutanée EEAF001 Dilatation intraluminale de plusieurs artères du membre inférieur sans pose d'endoprothèse, par voie artérielle transcutanée EEAF002 Dilatation intraluminale d'une artère du membre inférieur avec dilatation intraluminale de l'artère iliaque commune et/ou de l'artère iliaque externe homolatérale avec pose d'endoprothèse, par voie artérielle transcutanée EEAF003 Dilatation intraluminale d'une artère du membre inférieur sans pose d'endoprothèse, par voie artérielle transcutanée EEAF004 Dilatation intraluminale d'une artère du membre inférieur avec pose d'endoprothèse, par voie artérielle transcutanée EEAF005 Dilatation intraluminale d'une artère du membre inférieur avec dilatation intraluminale de l'artère iliaque commune et/ou de l'artère iliaque externe homolatérale sans pose d'endoprothèse, par voie artérielle transcutanée EEAF006 Dilatation intraluminale de plusieurs artères du membre inférieur avec pose d'endoprothèse, par voie artérielle transcutanée EEPF001 Recanalisation d'une artère du membre inférieur avec pose d'endoprothèse, par voie artérielle transcutanée

… et 6 autres.

Sur le devis d'honoraires

Exemple pour un praticien adhérent à l'OPTAM qui fixerait ses honoraires à 900,00 € pour cet acte, avec le modificateur J :

Base CNAM (activité 1, secteur 1 / OPTAM)334,40 €

Modificateur J (+6,5 %)356,14 €

Honoraires du praticien (exemple)900,00 €

Dépassement d'honoraires (patient ou complémentaire santé)543,86 €

Part remboursable par l'Assurance maladie (base)356,14 €

Le devis écrit est obligatoire dès 70 € de dépassement (art. L.1111-3-2 du Code de la santé publique). Opti'CCAM le génère en trois clics, part de l'anesthésiste comprise.

Compléments d'honoraires et volumes observés

Dépassement médian en clinique privée · 3^e quartile · 95^e centile · par région et par établissement · volumes d'activité annuels · durée moyenne de séjour · part d'ambulatoire

🔒 Réservé aux médecins vérifiés RPPSLes repères ATIH (compléments d'honoraires par région et par établissement, volumes d'activité) sont consultables dans l'application, après vérification de votre inscription au RPPS.Créer mon compte gratuit

Questions fréquentes

Quel est le tarif conventionnel de EEPF002 ?

334,40 € pour l'opérateur (activité 1) en secteur 1 et OPTAM, tarif CCAM V84 en métropole, hors modificateurs. Le tarif secteur 2 hors OPTAM et la part de l'anesthésiste sont consultables dans l'application, réservée aux médecins vérifiés RPPS.

Le modificateur J s'applique-t-il à EEPF002 ?

Oui : EEPF002 admet le modificateur J (+6,5 %), soit 356,14 € en secteur 1 et OPTAM. K (+30 %) peut s'y ajouter en secteur 1 et OPTAM-ACO, T (+21,5 %) en secteur 2 OPTAM.

EEPF002 exonère-t-il du ticket modérateur ?

Oui — acte exonérant : tarif ≥ 120 € (ancien « K > 50 »), le patient est pris en charge à 100 % du tarif de base pour l’acte et le séjour.

Avec quels codes EEPF002 est-il incompatible ?

18 codes ne peuvent pas être facturés avec EEPF002 selon la table officielle des incompatibilités, dont AFLB006, AFLB007, DGQH001, DGQH003, DGQH004….

Codes voisins

04.03.15.03. Désobstruction d'artère du membre inférieur

EEFA001 Thromboendartériectomie de l'artère fémorale et/ou de ses branches, par abord direct EEFA002 Thrombectomie d'artère du membre inférieur, par abord poplité EEFA003 Thromboendartériectomie de l'artère poplitée, par abord direct EEFA004 Thrombectomie d'artère du membre inférieur, par abord inguinofémoral EEJF001 Thromboaspiration d'artère ou de pontage artériel du membre inférieur, par voie artérielle transcutanée EENF001 Fibrinolyse in situ suprasélective d'une artère ou d'un pontage artériel du membre inférieur, par voie artérielle transcutanée EENF002 Fibrinolyse in situ sélective ou hypersélective d'une artère ou d'un pontage artériel du membre inférieur, par voie artérielle transcutanée EEPF001 Recanalisation d'une artère du membre inférieur avec pose d'endoprothèse, par voie artérielle transcutanée

Sources : CNAM, CCAM V84 (tables officielles : tarifs, modificateurs, gestes complémentaires, incompatibilités, exonération du ticket modérateur). Fiche générée le 2026-10-02, régénérée à chaque version de la CCAM. Elle ne remplace pas la lecture des notes de la CCAM ni la convention médicale.