Depuis la convention médicale 2024, la CNAM publie deux tarifs par acte : celui des médecins de secteur 1 et des adhérents à l'OPTAM, affiché ici, et celui du secteur 2 hors OPTAM, visible dans l'application avec la part de l'anesthésiste.

Modificateurs admis pour cet acte : AFJKTPSUO

A anesthésie, patient de moins de 4 ans ou de plus de 80 ans, forfait 23 € · F urgence, dimanche et jour férié · J majoration des actes chirurgicaux, +6,5 % · K majoration des actes chirurgicaux, secteur 1 et OPTAM-ACO, +30 % · T majoration secteur 2 OPTAM, +21,5 % · P urgence, nuit (20 h-0 h et 6 h-8 h) · S urgence, nuit profonde (0 h-6 h) · U urgence, nuit (20 h-8 h). Modificateurs J, K, T : ce qu'ils changent sur un devis →

Gestes complémentaires

Gestes complémentaires facturables avec DGKA698 (à taux plein, hors classement 100 % / 50 %) :

AALF002 Perfusion peropératoire de protection du parenchyme encéphalique, au cours d'une intervention avec CECAAQP004 Surveillance électroencéphalographique peropératoire sur au moins 8 dérivations, pendant moins de 4 heuresAAQP008 Surveillance électroencéphalographique peropératoire sur au moins 8 dérivations, pendant 4 heures ou plusDGLA001 Pose d'un dispositif de contrepulsion diastolique intraaortique, au cours d'une intervention par thoracotomie avec CECDZQJ007 Échographie-doppler peropératoire du cœur et des vaisseaux intrathoraciques par voie œsophagienne, pour surveillance de défaillance cardiocirculatoire à l'issue d'une CECEQCF002 Prolongation ou reprise d'assistance circulatoire par circulation extracorporelle au bloc opératoire à la fin d'une intervention cardiovasculaire, pendant plus d'une demi-heureEZQH004 Angiographie peropératoireGELE001 Intubation trachéale par fibroscopie ou dispositif laryngé particulier, au cours d'une anesthésie généraleYYYY062 Participation d'un 2ème chirurgien au cours d'un acte de chirurgie cardiaque YYYY105 Imagerie pour acte de radiologie interventionnelle ou de cardiologie interventionnelle niveau 1, réalisée en salle d'imagerie YYYY189 Réalisation d'un acte d' électroéncéphalographie au cours d'une intervention de chirurgie endo thoracique ou de neurochirurgie YYYY300 Supplément pour imagerie pour acte de radiologie interventionnelle, réalisée au bloc opératoire

… et 2 autres.

Associations et incompatibilités

En association avec un autre acte, DGKA698 suit la règle générale de la CCAM : l'acte au tarif le plus élevé à 100 %, le second à 50 %. Les gestes complémentaires d'anesthésie se facturent à taux plein.

Aucune incompatibilité recensée dans la table officielle pour DGKA698.

Notes de facturation

Inclut la réimplantation en palette ou séparée des troncs supra aortiques
Indication : conforme aux indications figurant dans l'avis relatif au dispositif médical émis par la commission de la Haute Autorité de santé mentionnée à l'article L.165 - 1 du code de la sécurité sociale
circulation extracorporelle [CEC]

Sur le devis d'honoraires

Exemple pour un praticien adhérent à l'OPTAM qui fixerait ses honoraires à 7370,00 € pour cet acte, avec le modificateur J :

Base CNAM (activité 1, secteur 1 / OPTAM)2765,34 €

Modificateur J (+6,5 %)2945,09 €

Honoraires du praticien (exemple)7370,00 €

Dépassement d'honoraires (patient ou complémentaire santé)4424,91 €

Part remboursable par l'Assurance maladie (base)2945,09 €

Le devis écrit est obligatoire dès 70 € de dépassement (art. L.1111-3-2 du Code de la santé publique). Opti'CCAM le génère en trois clics, part de l'anesthésiste comprise.

Compléments d'honoraires et volumes observés

Dépassement médian en clinique privée · 3^e quartile · 95^e centile · par région et par établissement · volumes d'activité annuels · durée moyenne de séjour · part d'ambulatoire

🔒 Réservé aux médecins vérifiés RPPSLes repères ATIH (compléments d'honoraires par région et par établissement, volumes d'activité) sont consultables dans l'application, après vérification de votre inscription au RPPS.Créer mon compte gratuit

Questions fréquentes

Quel est le tarif conventionnel de DGKA698 ?

2765,34 € pour l'opérateur (activité 1) en secteur 1 et OPTAM, tarif CCAM V84 en métropole, hors modificateurs. Le tarif secteur 2 hors OPTAM et la part de l'anesthésiste sont consultables dans l'application, réservée aux médecins vérifiés RPPS.

Le modificateur J s'applique-t-il à DGKA698 ?

Oui : DGKA698 admet le modificateur J (+6,5 %), soit 2945,09 € en secteur 1 et OPTAM. K (+30 %) peut s'y ajouter en secteur 1 et OPTAM-ACO, T (+21,5 %) en secteur 2 OPTAM.

DGKA698 exonère-t-il du ticket modérateur ?

Oui — acte exonérant : tarif ≥ 120 € (ancien « K > 50 »), le patient est pris en charge à 100 % du tarif de base pour l’acte et le séjour.

Codes voisins

04.03.01.07. Remplacement de l'aorte thoracique

DGKA001 Remplacement de l'aorte thoracique ascendante et de l'aorte horizontale sans remplacement de la valve aortique, sans réimplantation des artères coronaires, par thoracotomie avec CEC DGKA002 Remplacement de l'isthme de l'aorte, par thoracotomie sans dérivation vasculaire ni CEC DGKA003 Remplacement de l'aorte thoracique ascendante sans remplacement de la valve aortique, avec réimplantation des artères coronaires, par thoracotomie avec CEC DGKA005 Remplacement de l'aorte thoracique horizontale, par thoracotomie avec CEC DGKA006 Remplacement de l'aorte thoracique descendante et de l'aorte juxtadiaphragmatique, par thoraco-phréno-laparotomie sans dérivation vasculaire ni CEC DGKA007 Remplacement de l'aorte thoracique descendante, par thoracotomie avec CEC DGKA008 Remplacement de l'aorte thoracique descendante et de l'aorte juxtadiaphragmatique, par thoraco-phréno-laparotomie avec CEC DGKA009 Remplacement de l'aorte thoracique descendante, par thoracotomie sans CEC

Sources : CNAM, CCAM V84 (tables officielles : tarifs, modificateurs, gestes complémentaires, incompatibilités, exonération du ticket modérateur). Fiche générée le 2026-10-02, régénérée à chaque version de la CCAM. Elle ne remplace pas la lecture des notes de la CCAM ni la convention médicale.