Électrocardiographie avec implantation souscutanée d'un dispositif d'enregistrement continu
Simuler DEQA001 dans Opti'CCAM → gratuit · réservé aux médecins vérifiés RPPS
Tarifs et modificateurs
| Activité | Qui | Secteur 1 / OPTAM | Avec J |
|---|---|---|---|
| 1 | Opérateur (chirurgien, médecin) — phase 1 | 57,79 € | — |
| 🔒 Phases suivantes : réservés aux médecins inscrits — créer mon compte | |||
Depuis la convention médicale 2024, la CNAM publie deux tarifs par acte : celui des médecins de secteur 1 et des adhérents à l'OPTAM, affiché ici, et celui du secteur 2 hors OPTAM, visible dans l'application avec la part de l'anesthésiste.
Modificateurs admis pour cet acte : aucun modificateur admis
Associations et incompatibilités
En association avec un autre acte, DEQA001 suit la règle générale de la CCAM : l'acte au tarif le plus élevé à 100 %, le second à 50 %. Les gestes complémentaires d'anesthésie se facturent à taux plein.
2 codes ne peuvent pas être facturés avec DEQA001 (table officielle des incompatibilités) :
Notes de facturation
- Phase 1 : implantation souscutanée du dispositif
- Phase 2 : ablation du dispositif
- Facturation : dans le cadre du parcours de soins, chaque interrogation du dispositif sous cutané d’enregistrement est réalisée au cours d’une consultation dont le cumul est autorisé avec l’électrocardiographie, avec enregistrement événementiel déclenché et télétransmission (DEQP001) ; le nombre de ces consultations de suivi est de 2 à 12 par an.
Sur le devis d'honoraires
Exemple pour un praticien adhérent à l'OPTAM qui fixerait ses honoraires à 150,00 € pour cet acte :
Le devis écrit est obligatoire dès 70 € de dépassement (art. L.1111-3-2 du Code de la santé publique). Opti'CCAM le génère en trois clics, part de l'anesthésiste comprise.
Compléments d'honoraires et volumes observés
Dépassement médian en clinique privée · 3e quartile · 95e centile · par région et par établissement · volumes d'activité annuels · durée moyenne de séjour · part d'ambulatoire
Questions fréquentes
Quel est le tarif conventionnel de DEQA001 ?
57,79 € pour l'opérateur (activité 1) en secteur 1 et OPTAM, tarif CCAM V84 en métropole, hors modificateurs. Le tarif secteur 2 hors OPTAM sont consultables dans l'application, réservée aux médecins vérifiés RPPS.
Le modificateur J s'applique-t-il à DEQA001 ?
Non : le modificateur J ne figure pas parmi les modificateurs admis pour DEQA001.
DEQA001 exonère-t-il du ticket modérateur ?
Partiellement — exonérable par le seuil des 120 €, mais n’exonère pas le reste de la facture.
Avec quels codes DEQA001 est-il incompatible ?
2 codes ne peuvent pas être facturés avec DEQA001 selon la table officielle des incompatibilités, dont DEQA001, DEQP003.
Codes voisins
04.01.01.01. Électrocardiographie [ECG]
Sources : CNAM, CCAM V84 (tables officielles : tarifs, modificateurs, gestes complémentaires, incompatibilités, exonération du ticket modérateur). Fiche générée le 2026-10-02, régénérée à chaque version de la CCAM. Elle ne remplace pas la lecture des notes de la CCAM ni la convention médicale.