Depuis la convention médicale 2024, la CNAM publie deux tarifs par acte : celui des médecins de secteur 1 et des adhérents à l'OPTAM, affiché ici, et celui du secteur 2 hors OPTAM, visible dans l'application avec la part de l'anesthésiste.

Modificateurs admis pour cet acte : AFJKTPSU3

A anesthésie, patient de moins de 4 ans ou de plus de 80 ans, forfait 23 € · F urgence, dimanche et jour férié · J majoration des actes chirurgicaux, +6,5 % · K majoration des actes chirurgicaux, secteur 1 et OPTAM-ACO, +30 % · T majoration secteur 2 OPTAM, +21,5 % · P urgence, nuit (20 h-0 h et 6 h-8 h) · S urgence, nuit profonde (0 h-6 h) · U urgence, nuit (20 h-8 h) · 3 anesthésie, secteur 1 et OPTAM-ACO, +12 % (+8 % sinon). Modificateurs J, K, T : ce qu'ils changent sur un devis →

Gestes complémentaires

Gestes complémentaires facturables avec DDSA002 (à taux plein, hors classement 100 % / 50 %) :

GELE001 Intubation trachéale par fibroscopie ou dispositif laryngé particulier, au cours d'une anesthésie généraleYYYY189 Réalisation d'un acte d' électroéncéphalographie au cours d'une intervention de chirurgie endo thoracique ou de neurochirurgie

Associations et incompatibilités

En association avec un autre acte, DDSA002 suit la règle générale de la CCAM : l'acte au tarif le plus élevé à 100 %, le second à 50 %. Les gestes complémentaires d'anesthésie se facturent à taux plein.

11 codes ne peuvent pas être facturés avec DDSA002 (table officielle des incompatibilités) :

AFLB006 Injection thérapeutique intrathécale d'agent pharmacologique, par voie transcutanée sans guidage AFLB007 Injection thérapeutique péridurale [épidurale] d'agent pharmacologique, sans guidage DACA001 Suture de plaie du cœur, par thoracotomie sans CEC DDSA001 Fermeture de fistule coronarocardiaque, par thoracotomie avec CEC DEQP003 Électrocardiographie sur au moins 12 dérivations GELD002 Intubation trachéale en dehors d'un bloc médicotechnique GELD004 Intubation trachéaleGELE004 Intubation trachéale, par fibroscopie ou dispositif laryngé particulierLJSA002 Fermeture secondaire de la paroi thoracique après chirurgie cardiovasculaire chez le nouveau-né ZBQA001 Exploration du thorax avec biopsie du poumon, par thoracotomie ZBQA002 Exploration du thorax sans biopsie du poumon, par thoracotomie

Sur le devis d'honoraires

Exemple pour un praticien adhérent à l'OPTAM qui fixerait ses honoraires à 1750,00 € pour cet acte, avec le modificateur J :

Base CNAM (activité 1, secteur 1 / OPTAM)656,21 €

Modificateur J (+6,5 %)698,86 €

Honoraires du praticien (exemple)1750,00 €

Dépassement d'honoraires (patient ou complémentaire santé)1051,14 €

Part remboursable par l'Assurance maladie (base)698,86 €

Le devis écrit est obligatoire dès 70 € de dépassement (art. L.1111-3-2 du Code de la santé publique). Opti'CCAM le génère en trois clics, part de l'anesthésiste comprise.

Compléments d'honoraires et volumes observés

Dépassement médian en clinique privée · 3^e quartile · 95^e centile · par région et par établissement · volumes d'activité annuels · durée moyenne de séjour · part d'ambulatoire

🔒 Réservé aux médecins vérifiés RPPSLes repères ATIH (compléments d'honoraires par région et par établissement, volumes d'activité) sont consultables dans l'application, après vérification de votre inscription au RPPS.Créer mon compte gratuit

Questions fréquentes

Quel est le tarif conventionnel de DDSA002 ?

656,21 € pour l'opérateur (activité 1) en secteur 1 et OPTAM, tarif CCAM V84 en métropole, hors modificateurs. Le tarif secteur 2 hors OPTAM et la part de l'anesthésiste sont consultables dans l'application, réservée aux médecins vérifiés RPPS.

Le modificateur J s'applique-t-il à DDSA002 ?

Oui : DDSA002 admet le modificateur J (+6,5 %), soit 698,86 € en secteur 1 et OPTAM. K (+30 %) peut s'y ajouter en secteur 1 et OPTAM-ACO, T (+21,5 %) en secteur 2 OPTAM.

DDSA002 exonère-t-il du ticket modérateur ?

Oui — acte exonérant : tarif ≥ 120 € (ancien « K > 50 »), le patient est pris en charge à 100 % du tarif de base pour l’acte et le séjour.

Avec quels codes DDSA002 est-il incompatible ?

11 codes ne peuvent pas être facturés avec DDSA002 selon la table officielle des incompatibilités, dont AFLB006, AFLB007, DACA001, DDSA001, DEQP003….

Codes voisins

04.06.04. Correction des malformations congénitales des vaisseaux coronaires

DDEA001 Réimplantation d'une artère coronaire pour anomalie congénitale d'origine, par thoracotomie avec CEC DDSA001 Fermeture de fistule coronarocardiaque, par thoracotomie avec CEC

Sources : CNAM, CCAM V84 (tables officielles : tarifs, modificateurs, gestes complémentaires, incompatibilités, exonération du ticket modérateur). Fiche générée le 2026-10-02, régénérée à chaque version de la CCAM. Elle ne remplace pas la lecture des notes de la CCAM ni la convention médicale.